Patrice DUPONCHELLE

avocat spécialiste en droit social
bâtonnier du barreau d’Abbeville

La réforme de la carte judiciaire
La justice va mal nous dit-on. Pour autant il n'est pas interdit de réfléchir sur ce sujet. M. Sarkozy voulait départementaliser la (...)
13 nov. 2007 | 9 réactions | Patrice DUPONCHELLE

Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
Les peines planchers sont contraires à la philosophie du droit pénal français mais il est aussi permis de s'interroger sur leur conformité (...)
18 mai. 2007 | 61 réactions | Patrice DUPONCHELLE