Patrice DUPONCHELLE

avocat sp�cialiste en droit social
b�tonnier du barreau d’Abbeville

La r�forme de la carte judiciaire

La justice va mal nous dit-on. Pour autant il n'est pas interdit de réfléchir sur ce sujet. M. Sarkozy voulait départementaliser la (...)

13 nov. 2007 | 9 r�actions | Patrice DUPONCHELLE

Les peines planchers sont-elles conformes � la Constitution ?

Les peines planchers sont contraires à la philosophie du droit pénal français mais il est aussi permis de s'interroger sur leur conformité (...)

18 mai. 2007 | 61 r�actions | Patrice DUPONCHELLE