Samarcq Nicolas

Consultant/Juriste TIC, www.lexagone.fr
Membre de l’AFCDP
 

Edvige : quelles sécurités pour les données sensibles ?
Créé en 1991 (1), le fichier des RG (2) est devenu Edvige (3) le 1er juillet dernier (4). Ce changement de dénomination et de refonte du (...)
12 sep. 2008 | 10 réactions | Samarcq Nicolas

Téléchargement de sonneries : le consommateur européen dupé ?
80 % des sites contrôlés ne respectent pas les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs. Meglena Kuneva, commissaire (...)
18 jui. 2008 | 9 réactions | Samarcq Nicolas

Droit à l’image et droit à l’information
Le droit à l'image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - (...)
22 fév. 2008 | 10 réactions | Samarcq Nicolas

Jeux d’argent sur internet, la fin des monopoles d’Etat ...
Le 10 juillet dernier, la Cour de cassation[1] a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait considéré le monopole (...)
6 aoû. 2007 | 3 réactions | Samarcq Nicolas

Fichiers privés ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! »
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18 jui. 2007 | 23 réactions | Samarcq Nicolas

Loi relative à la prévention de la délinquance et informations confidentielles

Publiée le 7 mars 2007, la loi relative à la prévention de la délinquance(1) organise la transmission de données personnelles à caractère social (...)
29 mar. 2007 | 14 réactions | Samarcq Nicolas

Le monopole de La Française des jeux et du PMU sur Internet, une infraction au droit européen ?
Dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier[1], la Commission européenne a annoncé enquêter sur des entraves à la fourniture de services (...)
3 nov. 2006 | 6 réactions | Samarcq Nicolas

Première sanction de 45 000 € prononcée par la CNIL
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27 sep. 2006 | 0 réaction | Samarcq Nicolas

La dématérialisation des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité
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1er jui. 2006 | 1 réaction | Samarcq Nicolas

La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter
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23 mai. 2006 | 3 réactions | Samarcq Nicolas

Blogs et responsabilités en ligne
Le succès de ce nouveau vecteur de démocratie participative réside dans sa simplicité d'utilisation, permettant à chaque internaute (...)
28 avr. 2006 | 8 réactions | Samarcq Nicolas

Téléchargement payant et licence globale optionnelle
L'auteur dispose sur ses œuvres d'un monopole d'exploitation, qui se décompose en un droit moral (respect du nom et de (...)
14 fév. 2006 | 2 réactions | Samarcq Nicolas