Samarcq Nicolas

Consultant/Juriste TIC, www.lexagone.fr
Membre de l’AFCDP

Edvige : quelles s�curit�s pour les donn�es sensibles ?

Créé en 1991 (1), le fichier des RG (2) est devenu Edvige (3) le 1er juillet dernier (4). Ce changement de dénomination et de refonte du (...)

12 sep. 2008 | 10 r�actions | Samarcq Nicolas

T�l�chargement de sonneries : le consommateur europ�en dup� ?

80 % des sites contrôlés ne respectent pas les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs. Meglena Kuneva, commissaire (...)

18 jui. 2008 | 9 r�actions | Samarcq Nicolas

Droit � l’image et droit � l’information

Le droit à l'image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - (...)

22 f�v. 2008 | 10 r�actions | Samarcq Nicolas

Jeux d’argent sur internet, la fin des monopoles d’Etat ...

Le 10 juillet dernier, la Cour de cassation[1] a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait considéré le monopole (...)

6 ao�. 2007 | 3 r�actions | Samarcq Nicolas

Fichiers priv�s ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! »

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18 jui. 2007 | 23 r�actions | Samarcq Nicolas

Loi relative � la pr�vention de la d�linquance et informations confidentielles

Publiée le 7 mars 2007, la loi relative à la prévention de la délinquance(1) organise la transmission de données personnelles à caractère social (...)

29 mar. 2007 | 14 r�actions | Samarcq Nicolas

Le monopole de La Fran�aise des jeux et du PMU sur Internet, une infraction au droit europ�en ?

Dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier[1], la Commission européenne a annoncé enquêter sur des entraves à la fourniture de services (...)

3 nov. 2006 | 6 r�actions | Samarcq Nicolas

Premi�re sanction de 45 000 € prononc�e par la CNIL

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27 sep. 2006 | 0 r�action | Samarcq Nicolas

La d�mat�rialisation des actes des collectivit�s soumis au contr�le de l�galit�

www.lexagone.com

1er jui. 2006 | 1 r�action | Samarcq Nicolas

La g�olocalisation des v�hicules des employ�s : les r�gles � respecter

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23 mai. 2006 | 3 r�actions | Samarcq Nicolas

Blogs et responsabilit�s en ligne

Le succès de ce nouveau vecteur de démocratie participative réside dans sa simplicité d'utilisation, permettant à chaque internaute (...)

28 avr. 2006 | 8 r�actions | Samarcq Nicolas

T�l�chargement payant et licence globale optionnelle

L'auteur dispose sur ses œuvres d'un monopole d'exploitation, qui se décompose en un droit moral (respect du nom et de (...)

14 f�v. 2006 | 2 r�actions | Samarcq Nicolas