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Enseignant, délégué syndical, secrétaire académique SNEIP-CGT, ancien conseiller Prud'homme

D�lais non raisonnables de la justice en France

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5 f�v. 2014 | 8 r�actions | syracuse

Loi CENSI au conseil constitutionnel

Arrêt de la cour de cassation du 4 avril 2013. La Loi CENSI, votée en 2005 transforme (réaffirme) les enseignants du Privé en agents publics (...)

25 mai. 2013 | 1 r�action | syracuse

Loi CENSI : Evolution d’une jurisprudence

Loi CENSI. Cette loi votée le 5 janvier 2005 est applicable le 1° septembre 2005. « Dans les classes faisant l'objet du contrat, (...)

1er f�v. 2013 | 3 r�actions | syracuse

La Loi Debr� et les enseignants du Priv�

Loi Debré, enseignement catholique et Maîtres du Privé S'il y a bien une loi qui s'est préoccupée de l'enseignement privé et (...)

21 jan. 2013 | 1 r�action | syracuse

Le caract�re propre de l’Enseignement Catholique

Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. Il permet à l'enseignement catholique dans le (...)

19 jan. 2013 | 36 r�actions | syracuse