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Enseignant, délégué syndical, secrétaire académique SNEIP-CGT, ancien conseiller Prud'homme

Délais non raisonnables de la justice en France
En droit interne français, il n'existe pas de recours spécifique en matière de lenteur de la justice pénale. Les justiciables doivent agir (...)
5 fév. 2014 | 8 réactions |

Loi CENSI au conseil constitutionnel
Arrêt de la cour de cassation du 4 avril 2013. La Loi CENSI, votée en 2005 transforme (réaffirme) les enseignants du Privé en agents publics (...)
25 mai. 2013 | 1 réaction |

Loi CENSI : Evolution d’une jurisprudence
Loi CENSI. Cette loi votée le 5 janvier 2005 est applicable le 1° septembre 2005. « Dans les classes faisant l'objet du contrat, (...)
1er fév. 2013 | 3 réactions |

La Loi Debré et les enseignants du Privé
Loi Debré, enseignement catholique et Maîtres du Privé S'il y a bien une loi qui s'est préoccupée de l'enseignement privé et (...)
21 jan. 2013 | 1 réaction |

Le caractère propre de l’Enseignement Catholique
Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. Il permet à l'enseignement catholique dans le (...)
19 jan. 2013 | 36 réactions |