Thomas

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La Cour europ�enne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation de Me Olivier Morice suite � son acharnement proc�dural

Par une décision en date du 11 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (*) vient de prendre une décision doublement (...)

23 jui. 2013 | 31 r�actions | Thomas