vuparmwa
Cet auteur n'a pas encore renseigné sa descriptionL’utilisation d’un drapeau étranger dans l’espace public soumise à l’obligation d’une déclaration préalable ?
23 avr. 2011 |
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Vers une réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
22 avr. 2011 |
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Non, la double peine n’a pas été rétablie par les députés...
21 déc. 2010 |
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Condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants et insuffisance des sanctions prononcées
11 nov. 2010 |
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Le bébé chute de plusieurs étages, il s’en sort indemne ; pas ses parents...
8 nov. 2010 |
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La déchéance de nationalité en cas d’atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique est-elle constitutionnelle ?
29 oct. 2010 |
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Dans le projet de loi relatif à la garde à vue, la dangereuse audition libre devient le principe...
23 oct. 2010 |
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Assistance de l’avocat en garde à vue et droit au silence : un utile rappel des principes adressé à la France
19 oct. 2010 |
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Les « mariages gris » bientôt plus sévérement sanctionnés
13 oct. 2010 |
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Faire le point sur la délivrance de la carte de séjour aux étrangers malades
7 oct. 2010 |
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Pourquoi les avocats sont en grève ?
2 oct. 2010 |
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Peine plancher pour les violences aggravées : en route vers un chemin très dangereux
10 sep. 2010 |
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Pendant ce temps là, les sénateurs examinent la Loppsi 2
8 sep. 2010 |
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Remise en liberté d’un mise en examen pour crime : et si ce n’était que l’application de la loi...
4 sep. 2010 |
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« Aujourd’hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d’agressions sachant être protégés par la loi » ?
28 aoû. 2010 |
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Selon Brice Hortefeux, à Paris, la délinquance de nationalité roumaine aurait augmenté de 138 %
26 aoû. 2010 |
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Quand la déchéance de nationalité devait devenir une peine complémentaire...
21 aoû. 2010 |
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Le régime de la garde à vue est partiellement contraire à la Constitution
14 aoû. 2010 |
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Non, monsieur le ministre, il n’existe pas encore de présomption de culpabilité
10 aoû. 2010 |
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