Yann Gr�

Avocat au Barreau du Val de Marne (94)
www.yanngre.com

Pr�ts immobiliers, int�r�ts calcul�s sur 360 jours et prescription : une d�cision importante

Une décision rendue par la Cour d'Appel de Versailles apporte des précisions sur la manière dont il est possible de contester un crédit (...)

22 mai. 2015 | 3 r�actions | Yann Gr�

Le TEG de votre pr�t immobilier est-il r�gulier ?

Selon certains experts, le Taux Effectif Global (TEG) de près d'un crédit immobilier sur deux serait erroné. L'article L 313-1 du (...)

24 nov. 2014 | 3 r�actions | Yann Gr�

Taux effectif global (TEG) calcul� sur 360 jours : de lourdes sanctions pour les banques

Pour la Cour de Cassation, le calcul du taux effectif global (TEG) sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts de la Banque. La (...)

2 sep. 2013 | 13 r�actions | Yann Gr�

Taux Effectif Global (TEG) et protection du consommateur : deux d�cisions importantes

Deux décisions importantes ont été rendues par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 9 décembre 2010 à propos du calcul du Taux (...)

10 mar. 2011 | 0 r�action | Yann Gr�

La r�forme du Cr�dit � la Consommation

Après une longue gestation, la réforme du Crédit à la Consommation vient d'être adoptée. Bien qu'insuffisante et imparfaite, cette (...)

30 ao�. 2010 | 5 r�actions | Yann Gr�

Les dangers des cr�dits immobiliers � taux variable

Le contentieux lié aux prêts immobiliers à taux variable ne cesse d'augmenter, dans des proportions dramatiques. De nombreux ménages (...)

19 jan. 2009 | 11 r�actions | Yann Gr�

Responsabilit� des banques : pr�cisions utiles sur l’�tendue de leur devoir de conseil

Traditionnellement, les banques sont astreintes à un devoir de conseil à l'égard de leurs clients. Cette obligation résulte, notamment, (...)

6 oct. 2008 | 18 r�actions | Yann Gr�

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux ventes sur Internet

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4 f�v. 2008 | 3 r�actions | Yann Gr�

Vol de carte bancaire : une d�cision importante

L'utilisation du code confidentiel par un tiers ne peut, à elle seule, caractériser l'existence d'une faute imputable au (...)

17 oct. 2007 | 6 r�actions | Yann Gr�

Responsabilit� des fournisseurs d’acc�s � internet : une d�cision importante

Les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent plus invoquer une éventuelle défaillance de France Telecom pour se soustraire à leurs (...)

11 sep. 2007 | 3 r�actions | Yann Gr�

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres « Triple Play »

La Commission des clauses abusives s'est penchée sur le problème des offres dites « Triple Play ». Il s'agit de contrats proposant (...)

29 ao�. 2007 | 4 r�actions | Yann Gr�

Le surendettement des m�nages en 2007

De nombreuses familles françaises sont confrontées au douloureux problème du surendettement. Le recours de plus en plus fréquent au crédit tant (...)

27 ao�. 2007 | 15 r�actions | Yann Gr�

La Cour de cassation valide la preuve par SMS

Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre (...)

24 ao�. 2007 | 4 r�actions | Yann Gr�