Petit rappel, pas complètement inutile, je l’espère : les droits d’auteur et droits voisins ne sont en aucun cas de la propriété.

L’expression « propriété intellectuelle » n’est qu’un raccourci pratique, mais pas un terme légal (c’est aussi le nom du code de loi qui traite de ces aspects-là).

Si la propriété, tout court, est un des droits fondamentaux défendus par notre constitution, les droits d’auteur n’ont pas, et de loin, un tel statut !

Les droits d’auteur ne sont, à l’origine, qu’un point d’équilibre, un compromis, permettant de favoriser la création et la diffusion culturelle. Si le contexte (technique entre autre) change, il est tout naturel de modifier ce point d’équilibre (moi, j’aurais vu une modification dans le sens inverse de DADVSI... ). Et on ne s’attaque à rien de sacré en imposant réglementairement l’interopérabilité, ou en donnant le droit aux utilisateurs de contourner des MTP pour obtenir cette dernière.