Une remarque de fond : le contestation de la légitimité d’une loi , qu’il ne faut pas confondre avec le fait de lui désobéir (sauf si celle-ci est manifestement contraire aux droits fondamentaux de l’homme ; ex : port étoile jaune ou rose.. donc aux principes mêmes de la démocratie) est inhérent à l’idée démocratique.

Si le droit de contester la légitimité d’une loi est une condition de la démocratie, alors le confusion entre légalité et légitimité d’une loi n’est pas démocratique, dans la mesure où le droit à la contestation de la légitimité d’une loi est la condition pour les électeurs de leur pouvoir de la changer par leur vote...

L’ordre démocratique n’est pas strictement légaliste, il est « légitimitiste », au sens où la loi doit pouvoir être changée au nom de l’égalité en droits et du droit citoyen à l’expression critique, en tant que présupposés transcendantaux (et non pas transcendants) ou constitutifs de la construction démocratique. Le droit à la contestation de l’injustice légale y est constitutionnel..