Commentaire de yrduab
sur Tests ADN pour les étrangers : des entorses au droit


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yrduab 18 septembre 2007 18:56

Merci pour vos réactions.

@ Seb59 : Où est le problème ? Trois entorses aux principes du droit français, a minima.

Je ne comprends pas votre raisonnement : ce n’est pas parce que çà concerne peu de gens que cela justifie le moyen.

Est-il normal que les immigrés payent, alors que c’est la France qui leur demande ce test, même s’ils sont de bonne foi ?

Mais je comprends que votre position est arrêtée, et qu’il est normal pour vous de tracasser un peu plus les candidats à l’immigration.

Une question cependant : si les candidats au départ ne peuvent pas venir légalement, pensez vous qu’ils abandonneront leur idée de venir pour autant ? Avec de telles mesures, on est en train de fabriquer encore plus d’immigration illégale...

Vous écrivez : « nous devons tendre vers une immigration zéro ». Désolé, mais d’un strict point de vue pragmatique, je ne vois pas en quoi c’est un objectif souhaitable, au vu de notre situation démographique et de nos besoins en main d’oeuvre.

@ goc :

1. Si le père sait qu’il n’est pas le père biologique, il devra présenter un document justifiant cet état de fait : dans ce cas la fraude reste possible... Si le père ne sait pas qu’il n’est pas le père biologique, on court à une catastrophe privée. Cela concerne certainement peu de gens, mais je n’aimerais pas apprendre comme çà que mon enfant est celui d’un autre...

Mais le fond de la réflexion reste celui-ci : pourquoi donc des gens cherchent à venir en France à tout prix, même en payant une fortune pour obtenir des faux documents ? Tant qu’on ne réfléchira pas à cela, et au moyen de changer çà, on continuera à vider un tonneau des Danaïdes...

2. Il n’est pas prévu de faire des bases de données avec les résultats de ces prélèvements. Mais une fois que les données existeront, il est à craindre que le ministère de l’intérieur souhaite les utiliser. Il ne faut pas oublier que le FNAEG n’a fait qu’enfler sous le régime Sarkozy...

@NPM :

Le législateur fait la loi, mais le législateur est notre représentant. Je suis assez légaliste moi-même pour respecter le code civil modifié. Mais je reste dubitatif sur la proportionnalité du moyen proposé ( = pas de marteau pilon pour écraser une mouche), ainsi que de la conformité de cette proposition avec notre pratique juridique habituelle.

« La généralisation des tests ADN est irréversible » : je ne comprends pas en quoi cela serait irréversible, ni même en quoi cela serait souhaitable. Si le législateur (et donc nous) ne le souhaite pas, cela ne sera jamais possible.


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