Bon j’ai été regarder le texte que vous indiquez pour le comparer à vos arguments P93 du rapport de L’AN

Il me semble que l’initiative vient du demandeur et non du cote des autorités consulaire et que cela est partout réaffirmé et vous dites le contraire.

Le rapport semble bien indiquer que les délais considérable proviennent des autorités locales d’état civil, et on ne voit pas en quoi augmenter les moyens des autorités consulaire accélérerait les temps de réaction des communes rurales de madagascard.

Nombre de personnes concernées : Dans le cas de la grande Bretagne , 7 à 8000 tests sont réalisés par an. Dans notre cas et d’après vos chiffres un tiers des demandes pourraient être facilité, ce qui n’est pas rien.

La fraude est détectée : mais avec des délais très important.

La présomption d’innocence ne me sembla pas être en jeu. Une personne est accusée par la justice elle est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Une personne sollicite un avantage ou un droit, elle doit prouver qu’elle est éligible ou est le scandale ou le retournement ? Pour les allocs en France, pour des exonération fiscales aussi c’est le demandeurs qui montre qu’il est éligible, pas l’administration qui lui court après pour lui prouver que oui, il a trois enfants ou qu’il a bien torrt de payer des impôts.

3b Le contrôle du juge est nécessaire pour imposer un test, mais si l’initiative vient de l’intéressé, la situation juridique est bien sur différente.

La question du doute de l’administration consulaire n’est en rien changée par un test ADN. Quel sont les recours actuels d’un étranger si l’agent doute de l’authenticité de ses papiers et entame une procédure de vérification auprès des autorités locales ? Au contraire, on a là un recours réel. Personnellement, pour avoir été dans ce type de situation j’aurai volontiers eu recours au test. L’arbitraire administratif touche tous le monde et aussi les Français et de l’étranger on a pas de recours pratique du tout.

3c L’examen des exemple étrangers prouve qu’il n’y a aucun problème technique ou de fiabilité. Les échantillons sont envoyés dans le pays d’origine dans des laboratoires officiels et pas localement.

Justement « on nous explique dans le texte comment cela se fait »

Quels pays y ont recours ? Cela est transparent. Les pays de l’Europe riche, c’est-à-dire ceux ou les gens cherchent à migrer.

On demande le test d’un des parent, ce qui met à l’abri des risques concernant la vie privée.

Enfin, l’expérience des autres pays semble indiquer que la mesure entraîne une diminution des demande frauduleuse.

Au total, vraisemblablement un réel plus pour les familles concernées qui peuvent voir réduire de deux ans à 15 jours’(cas anglais) le délai d’acceptation de leur dossier.

Encore plus vrai pour les réfugiés et apatrides qui n’ont pas de papiers du tout.

Mon impression générale ? Un réel plus pour les familles et contre la fraude. Je me demande si je ne me suis pas encore fait avoir ! Je croyais que vous tentiez d’évaluer de bonne foi la portée du texte, mais sans doute l’aviez vous jugé avant d’avoir tout lu comme vous l’admettez, dans une perspective TSS ?