La surveillance de sûreté peut tout à fait être constitutionnelle si elle n’est pas une peine. Le Conseil a assimilé la mesure à une peine sans lui en donner la qualifiation en raison notamment de son systématisme et de son caractère renouvelable sans limite. Mais, rien n’empêche de réexaminer ces caractéristiques.

Je rappelle d’autre part que le "droit à la sûreté" figure au rang des principes inscrits dans la Déclaration de 1789.