Commentaire de Christophe Grébert
sur Incident à Gagny (Seine-Saint-Denis) : un citoyen qui filmait le conseil municipal a été menacé par le maire
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Non, ce n’est pas interdit. C’est au contraire encouragé par la loi, comme je l’explique justement dans ma note. Ce que vous a dit le maire de votre commune est faux : on peut parfaitement prendre des photos du conseil municipal, comme on peut venir avec un magnetophone pour enregistrer le son, ou un camescope pour prendre son et image. Les élus photographies ne peuvent pas s’opposer à la diffusion de leur photo au titre du « droit à l’image », le « droit à l’information » prévalant dans le cadre d’une assemblée publique.