Commentaire de Antoine Gitton
sur HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinée


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Antoine Gitton Antoine Gitton 4 septembre 2008 13:42

 Vous posez des questions de fond bien intéressantes :
Je connais le principe de TOR, je ne le connais pas dans le détail pour vous apporter une réponse qui ait beaucoup de valeur juridique. Mais à brûle pourpoint, il est certain que des système nodaux comme TOR relativisent forcément l’adresse IP et donc l’identification du titulaire de l’abonnement. La logique HADOPI conduirait à réglementer sinon interdire des logiciels type TOR, puisqu’il équivaudrait à rouler avec des fausses plaques ... 
Sur la deuxième question, l’on peut en tout état de cause être domicilié en Belgique par exemple avec un abonnement à Belga quelque chose. Le principe qui prévaut ensuite dans l’UE est la libre prestation de service. Sur la troisième question, ce ne sont pas les opérateurs qui expédient les "recommandations". C’est la Commission de protection des droits de l’HADOPI. La question du bien fondé des "recommandations " demeurent néanmoins, avec celle de leur contestation.
Je compléterai ces éléments de réponse dès que j’en aurai le temps.


Voir ce commentaire dans son contexte