Au 30 juin 2008, environ 13 000 foyers sont inscrits dans le dispositif RSA au titre du RMI

Depuis juin 2007, les conseils généraux ont la possibilité d’expérimenter sur une partie de leur territoire un revenu de solidarité active (RSA) pour les bénéficiaires du RMI, en dérogeant au dispositif d’intéressement de droit commun. Le principe général du RSA, expérimenté dans 34 départements, est similaire à celui du mécanisme d’intéressement proportionnel, mais avec un taux d’abattement généralement plus favorable (variable selon les départements), et non limité dans le temps (le terme est uniquement fixé par la durée de l’expérimentation) :

• pendant les trois premiers mois d’activité, l’allocataire cumule intégralement son revenu d’activité avec son allocation ;
• pendant les mois suivants, l’allocataire cumule 60 à 70 % de son revenu d’activité avec son allocation. Lorsque cette règle ne lui est pas favorable par rapport au dispositif d’intéressement de droit commun, une « clause de sauvegarde » peut être appliquée. Au 30 juin 2008, environ 13 000 foyers sont inscrits dans le dispositif RSA au titre du RMI (1) (contre 10 000 foyers en mars 2008 selon les données révisées). On estime à 11 000 le nombre de bénéficiaires du RSA stricto sensu et à 2 000 ceux qui bénéficient de la clause de sauvegarde anticipée (respectivement 7 000 et 3 000 en mars 2008 selon les données révisées). Parmi les 13 000 foyers inscrits dans le dispositif RSA, 6 000 foyers sont payés au titre du RMI (par rapport à 5 000 foyers en mars 2008 selon les données révisées).

(1). Ce chiffre concerne uniquement les allocataires relevant des CAF (hors MSA).

Source : DREES