Puisque la question est posée, j’ai retrouvé ce tract de Cheminade de la campagne contre le TCE en 2005 où il attaque l’article 104 et 105...

C’est d’ailleurs intéressant car il évoque un plan de "crédit public" destiné à financer un plan de relance de l’économie

http://solidariteetprogres.org/IMG/pdf/T090305.pdf