Commentaire de xa
sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 1er décembre 2008 15:03

"La police agit dans le cas d’espèce sur ordre de l’autorité d’une juge d’instruction qui a dû lui précider les modalités qu’elle entendait voir appliquer puisqu’elle recourait à la coercition"

Vous pensez que le juge décrit la manière de faire à chaque fois qu’il signe un mandat d’amener ?

Le juge délivre un mandat d’amener qui précise qui doit être amener devant lui, pourquoi, et quand. Point. Si vous en recevez un un jour, vous verrez. Ce n’est que du bon francais, très correct.

La police doit alors se présenter au domicile de la personne dans les heures légales (ie : après 6h30), pour lui délivrer le mandat d’amener et l’enjoindre de la suivre pour présentation devant le juge. La police doit préciser que l’artyicle 125 lui permet de maintenir l’intéresser au maximum 24h au commissariat dans l’attente de sa présentation devant le juge.

En général, la police se présente le plus tôt possible, pour "attraper" la personne avant qu’elle quitte son domicile, et le maintien en attente dans ses locaux conformément à l’article 125.




Voir ce commentaire dans son contexte