L’arrestation inouïe d’un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?
L’inspection nocturne subie à la cour d’appel de Metz, le 8 octobre 2008, par des magistrats responsables de l’incarcération d’un mineur qui s’était suicidé deux jours auparavant, avait ému le milieu judiciaire. Plus de cinq cents magistrats avaient adressé une pétition à la Garde des sceaux pour protester et demander des excuses publiques envers les magistrats mis en cause. Le Conseil supérieur de la magistrature, lui-même, l’avait tancée sévèrement, le 27 novembre, en rappelant qu’ « une mesure d’inspection doit être conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle. »
Pour une simple plainte en diffamation
Précisément, l’autorité judiciaire s’est-elle comportée en « gardienne de la liberté individuelle » en faisant procéder, vers 6h40, à l’arrestation à son domicile, dans des conditions de brutalité et d’humiliation inouïes, M. de Filippis, directeur de la publication du journal Libération en 2006, comme s’il s’était agi d’un dangereux malfaiteur ? Le témoignage qu’en a donné Libération.fr, le soir même du 28 novembre, est tout simplement effrayant, du moins quand on vit dans une démocratie.
Saisie d’une simple plainte en diffamation, une juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Paris n’a rien trouvé de mieux que de délivrer un mandat d’amener. Pourquoi cette mesure coercitive, alors que Libération, à ce qu’on sache, n’est pas un journal clandestin ? Il a pignon sur rue et son domicile comme celui de sa rédaction est connu de tous. Les faits reprochés ont trait à l’activité professionnelle et non personnelle du prévenu. Et le délit de diffamation est le grief le plus banal qui soit auquel s’exposent les médias.
Une volonté manifeste d’humilier
1- Qu’est-ce qui a motivé cette arrestation à l’heure du laitier ? Est-ce si fréquent de voir un directeur de publication ne pas répondre à une convocation d’un juge d’instruction et entrer dans la clandestinité en cas de mise en examen après une plainte en diffamation ? Ce journaliste était-il susceptible de se soustraire à la justice ? Comment croire que de précédentes convocations adressées dans les formes que l’on sait, n’aient pas été suivies d’effet ?
2- Au cours de cette arrestation, les méthodes employées par les policiers auraient été particulièrement vexatoires. M. de Filippis, la victime, qui s’étonne d’entrée des méthodes dont on use à son égard, prétend s’être fait injurier devant ses enfants réveillés en catastrophe : « Vous, vous êtes pire que la racaille », lui aurait lancé un policier. Qu’est-ce qui autorise un policier républicain à se conduire ainsi ?
3- L’humiliation paraît avoir été systématiquement visée par la conduite policière. Le journaliste aurait été menotté. Par deux fois, dans les sous-sols du TGI, lui aurait été infligée la fouille au corps, slip baissé, obligation de tousser et examen de ce qui en résulte … De quels indices les policiers disposaient-ils pour une application aussi peu pondérée d’une procédure pourtant strictement réglementée quand il s’agit d’un prévenu (1) ?
4- Toute personne en état d’arrestation a le droit à l’assistance d’un avocat. Le journaliste dit avoir demandé à contacter les avocats du journal par deux fois. Il aurait essuyé à chaque fois un refus. Quel texte autorise police et justice à violer ce droit ?
La justice, « gardienne de la liberté individuelle » ?
Encore une fois, l’objet du délit soupçonné serait un commentaire d’internaute, publié sur le site de Libération, et accusé d’être diffamatoire par la personne mise en cause, le fondateur de Free, fournisseur d’accès à Internet. M. de Filippis en sa qualité de directeur de la publication du journal en 2006, aurait eu à en répondre puisque la loi de 1881 fait du directeur de la publication « l’auteur principal » en cas de diffamation.
Mais, dans ce cas d’espèce, l’autorité judiciaire s’est-elle conduite en digne « gardienne de la liberté individuelle » ? Les mesures prises pour s’assurer de la présence du journaliste dans le bureau de la juge d’instruction qui avait à lui notifier sa mise en examen, ont-elle été proportionnées au danger que M. de Filippis représentait ? L’institution judiciaire avait-elle besoin de cette nouvelle affaire pour retrouver son crédit perdu, en particulier depuis « l’affaire d’Outreau ». Combien de magistrats vont signer une pétition et sortir leur hermine sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer ce qui ressemble, si les faits sont avérés, à une sinistre provocation destinée à nuire encore plus à l’image de la justice, et dans le même temps à intimider la profession journalistique ?
Les conditions de cette arrestation sont si extravagantes, si on en croit le témoignage de la victime, qu’on ne peut pas, en effet, ne pas s’interroger sur les raisons qui les ont inspirées. 1- Survenant le lendemain même de la volée de bois vert administrée par le Conseil supérieur de la magistrature à la Garde des sceaux, s’agit-il d’un nouvel épisode du conflit entre la police et la justice attisée avant l’élection présidentielle par électoralisme ? Car ici, la police ayant agi sur ordre, c’est au juge d’ assumer la responsabilité de cette arrestation et le manque de discernement qu’elle révèle. 2- Ou est-ce une invitation à l’autocensure lancée aux responsables de sites d’information sur Internet en leur montrant à quoi ils s’exposent désormais en cas de plainte en diffamation ? Les deux hypothèses, dans cette partie de billard à plusieurs bandes, ne sont pas d’ailleurs exclusives l’une de l’autre. Paul Villach
(1) Selon Eolas, in « Journal d’un avocat » « Ensemble depuis 1957 » (http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/29/1227-reportage-de-terrain), le 29 novembre 2008.
« Hormis des cas expressément prévus par la loi (douanes, détenus…) qui ne s’appliquent pas ici, le seul support textuel est une circulaire (article C.117 de l’instruction générale relative à l’application du code de procédure pénale), mais ce texte n’a aucune valeur normative. La jurisprudence assimile quant à elle la fouille corporelle à une perquisition, qui suppose une enquête de flagrance, une commission rogatoire ou le consentement écrit de l’intéressé (art. 56, 92 et 76 du CPP respectivement), que la fouille soit réalisée par un officier de police judiciaire (art. 56 du CPP) ou par le juge d’instruction en personne, le cas échéant accompagné du procureur (art. 92), ce qui serait cocasse dans notre hypothèse, et que la perquisition vise à découvrir des éléments relatifs au délit poursuivi (art. 56 du CPP), et j’avoue que j’ignore comment on peut cacher une diffamation à l’endroit qui nous intéresse — Heu, en tout cas qui intéresse la police— ; quant au moyen de commission de l’infraction, ce serait faire injure à l’intelligence de la police que d’insinuer qu’elle pourrait penser qu’une rotative de presse a été dissimulée à cet endroit.
Précisons que la jurisprudence exclut du domaine de la perquisition la palpation de sécurité, qui consiste à s’assurer que l’individu n’est porteur d’aucun objet dangereux pour lui même ou pour autrui. Mais la palpation de sécurité exclut que le slip du palpé se trouve au niveau de ses chevilles (sauf s’il est porteur d’un baggy) ».
201 réactions
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fergus
1er décembre 2008 09:59
Concernant les responsabilités dans cette pitoyable et scandaleuse affaire, la question qui se pose est la suivante : la juge a-t-elle agi seule ou a-t-elle cédé à une pression du procureur, courroie de transmission de la Chancellerie ?
Dans le premier cas, cela démontrerait une fois de plus que certains juges outrepassent leurs droits, en l’occurrence avec la complicité de la police qui n’avait pas à pousser les humiliations dans une affaire où une simple convocation aurait largement suffi.
Dans le second cas, cela apporterait de l’eau au moulin de ceux, de plus en plus nombreux, qui dénoncent une (inquiétante) remise au pas des médias.-
Bernard Dugué
1er décembre 2008 10:42
Bonjour,
quelques éléments de réponse sur la personnalité de la juge dont on connaît déjà un précédent dans son zèle pour faire condamner un site suite à une plainte de Jacques Peyrat contre des internautes, voir le lien dans mon billet
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sisyphe
1er décembre 2008 13:44
Bienvenue dans la France sarkozyenne de mise au pas des médias par un état de plus en plus policier.
Réhabilitation des lettres de cachet, justice aux ordres, bavures policières encouragées et couvertes, internet sous surveillance, presse et TV muselées, procès intentés par le chef de l’état, garde des sceaux aux méthodes poutiniennes, fichages ; gaffe à l’heure du laitier, bande de terroristes en puissance... -
armand
1er décembre 2008 13:57
Sisyphe :
Parce que tu crois qu’elle est récente, cette dérive ? Le pouvoir des juges d’instruction a toujours été exorbitant. Maintenant c’est effectivement inquiétant de voir que les procédures se multiplient pour intimider la presse, l’édition (y compris cette ridicule affaire de poupées vaudou), couler les assocs pour les mal-logés, etc. -
sisyphe
1er décembre 2008 14:19
Même si cette dérive n’est pas "récente" (il faut rappeler que Sarkozy était déjà ministre de l’intérieur dans le gouvernement Raffarin, puis Villepin), elle est de plus en plus brutale, et privatrice de libertés.
Ceci joint au muselage de l’ensemble des médias, à la mise au pas de la justice, à la latitude donnée à la police, on aboutit à cet état de plus en plus policier.
On ne va pas donc remonter jusqu’aux calendes grecques pour la dénoncer. -
sisyphe
1er décembre 2008 14:55
Tiens : un exemple tout frais :
Droit au logement opposable : heurts entre la police et des familles
Sympa, la police, non ?
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sisyphe
1er décembre 2008 14:57
Quant à la Garde des sceaux, égale à elle - même :
Affaire « Libé » : Dati légitime l’interpellation
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La mouche du coche
1er décembre 2008 17:38
La naïveté de l’auteur et de commentateurs fait plaisir à voir. Il est évident que cette histoire est fausse. Ce journaliste de Libé a trop intérêt à mettre en difficulté le gouvernement pour croire une seule ligne de ce qu’il a dit.
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sisyphe
1er décembre 2008 17:54
Ah !
La moche du couche ; toi qui n’es pas dupe, éclaire nous ; montre nous la vérité !
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sisyphe
1er décembre 2008 18:40
Oui, Reneve !
Et le pire est encore à venir :
1)
Rapport Varinard : danger pour les mineurs et la démocratieSi le rapport Varinard préfigure la future loi Dati sur la justice des mineurs, ce ne sont pas seulement les mineurs qui auront du souci à se faire mais plus simplement la démocratie. On avait beaucoup à redouter du travail d’une commission bidon en service commandé auprès de la ministre de tutelle, dans un contexte où la punition et la peur des jeunes sont devenus des éléments-clés d’un pouvoir politique qui n’a malheureusement rien d’autre à proposer pour masquer son échec dans tous les domaines.
La prison à 12 ans est la concrétisation, l’ultime avatar d’une campagne obstinée conduite depuis plusieurs années, balisée par des rapports excentriques -Benisti, Inserm- ou par des interventions très médiatiques de pédospsychiatres à la mode (Naouri, Rufo pour n’en citer que quelques-uns), censées prouver la dangerosité des enfants en bas âge, chantant les bienfaits d’une éducation répressive (cf les préférences de Naouri pour une "éducation fasciste" plutôt que "démocratique"), toutes choses qui révèlent surtout les fantasmes de leurs auteurs.
Jamais les mineurs n’ont été aussi peu violents qu’à notre époque
Rien ne tient la route dans les propositions Varinard : pas davantage les affirmations mensongères de départ selon lesquelles la délinquance des mineurs serait en augmentation, ou que les délinquants seraient de plus en plus jeunes, alors que toutes les enquêtes -et même les chiffres les plus officiels- ou les travaux d’historiens (Muchembled, "Une Histoire de la violence", Le Seuil) affirment le contraire.
Jamais les mineurs n’ont été aussi peu violents qu’à notre époque et dans le tableau des homicides commis en France en 2006, le nombre des mineurs de 13 ans mis en cause s’élève à... zéro, le nombre d’infractions qui leur est imputable est de 0,3% du total des délits, huit fois moins important, par exemple, que pour la tranche d’âge des plus de 60 ans.
la suite ...
					2)				
Après l’enfermement des enfants dès 12 ans, de plus en plus fort ; le dépistage dès 3 ans !
L’UMP veut cibler les troubles chez l’enfant
"On dit qu’il faut le faire dès l’âge de trois ans pour être efficace", déclare Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, qui espère ainsi mieux combattre la délinquance des mineurs. Un précédent projet de détection des troubles du comportement dès le plus jeune âge avait suscité, en 2006, un tollé auprès des éducateurs et des "psys".
A quand le dépistage obligatoire chez le foetus, pour mettre la femme enceinte en taule ?
Big brother is watching inside you ! 				 -
Paul Villach
1er décembre 2008 18:58
@ La couche du moche
"La mouche du coche" a encore piqué !
On ne peut mieux choisir pseudonyme plus approprié. Écoutez notre cher Jean de la Fontaine en conclusion de "Le Coche et la Mouche" :
"Ainsi, certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisent dans les affaires.
Ils font partout les nécessaires,
Et, partout importuns, devraient être chassés." Paul Villach -
La mouche du coche
1er décembre 2008 19:02
Mes amis, essayez de réfléchir ! Il faut bien faire la différence entre une histoire vraie et une histoire vraisemblable. L’une est réelle, l’autre pas..
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La mouche du coche
1er décembre 2008 19:07
de l’express,
la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie avait elle aussi assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d’amener d’une juge d’instruction parisienne.Ainsi, elle a affirmé que Vittorio de Filippis n’avait "pas été menotté devant ses enfants".
Restez calme, buvez frais, et faites l’amour, tout va bien. -
sisyphe
1er décembre 2008 19:35
Ah !
Affaire « Libé » : Sarkozy comprend « l’émoi » suscité
Si la ministre de l’intérieur le dit, la moche du couche, donc, le croit !
Il sait distinguer, lui, ceux qui mentent de ceux qui disent la vérité !
Sinon, tiens ; on dirait que les voix discordent, même parmi ceux qui disent la vérité !
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La mouche du coche
2 décembre 2008 08:57
La naïveté de l’auteur et des commentateurs fait plaisir à voir. Il est évident que cette histoire n’est pas vraie, elle n’est juste que vraissemblable.
Ce journaliste de Libé a trop d’intérêt à mettre en difficulté le gouvernement pour que nous croyons une seule ligne de ce qu’il a dit. -
Paul Villach
2 décembre 2008 10:55
Pauvre mouche du coche qui fait partout les nécessaires et qui,comme tout importun devrait être chassée !
Écrivez à l’Élysée séance tenante ! Vitupérez ! Dénoncez la naïveté du président de la République qui a pris position en désavouant ses ministres ! Paul Villach
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morice
1er décembre 2008 10:10
C’est pas "inouï " c’est dans la lignée exacte d’un Homeland Security à la française déjà dénoncé il y a bien longtemps ici-même.
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Traroth
1er décembre 2008 11:51
Je suis d’accord avec Morice. Malheureusement, ce type de chose n’a plus rien d’inouï depuis mai 2007...
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Proto
1er décembre 2008 10:12
"et j’avoue que j’ignore comment on peut cacher une diffamation à l’endroit qui nous intéresse"
Le traitement réservé à ce journaliste est disproportionné, j’aimerais savoir aussi comme vous si cela procède aussi d’une volonté politique.
La modération est donc tenue de connaitre chaque personne citée par un internaute pour éviter toute diffamation ?
C’est n’importe quoi ! Et vive l’orwelisation de la presse française !
Vous avez voté pour, et vous revoterez pour.-
Proto
1er décembre 2008 10:17
Sinon merci de dénoncer cela Villach, cela a beaucoup plus d’intérêt que les premières pages de VSD.
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Paul Villach
1er décembre 2008 10:40
@ Proto
Détrompez-vous ! Ce sont deux expressions de la même stratégie : l’une agit en douceur, l’autre en force. Elles doivent être l’une et l’autre soumises à la critique. On peut même soutenir que la manière douce (en apparence seulement, car elle paralyse tout de même l’exigence de rationalité) prépare à accepter la manière forte. Paul Villach
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noop
1er décembre 2008 10:15
La liberté d’expression doit être défendue. C’est un pilier de notre système politique, la démocratie. Le journaliste est un acteur majeur de cette liberté d’expression.
Pour le reste, comme d’habitude, nous réagirons sans savoir. Parce que l’information est encore partielle et partiale. Mais nous adorons ces polémiques manichéennes. Le gentil journaliste et l’affreu policier. Succès garantie.
Moi je vois deux choses qui me dérange.
Un le journaliste n’est pas au dessus des lois et pourtant il n’a pas répondu à une première convocation, se mettant ainsi en faute. Le citoyen moyen lui se rend à une convocation. Ce journaliste ne se considère donc pas comme un citoyen comme les autres.
La police n’avait vraisemblablement aucune raison de le menotter et de le traiter comme il est rapporté de source ...journalistique. Cet homme ne représentait pas une menace.-
Bof
1er décembre 2008 12:23
@noop : " Pour le reste, comme d’habitude, nous réagirons sans savoir" : comment faire pour l’écrire en grand ?
Merci de votre intervention...pour ceux qui ont connu ’ " OUTREAU " ’ dont moi, qui ait fini par douter au bout d’une année secrètement d’une personne contrairement à une amie qui a toujours continué à défendre l’impossibilité des actes reprochés....MAIS, si nous pouvions avoir confiance à la compétence, au professionnalisme ....car Outreau n’est pas loin géographiquement de Peuplingues et de ce pauvre cultivateur dont les enfants semblent être certain de son innocence après vingt ans de prison pour le meurtre supposé de sa femme.
A mon tout petit niveau , je trouve qu’il est scandaleux d’assister à des querelles entre Police et Justice...pourquoi continuer de payer des êtres qui ne peuvent pas s’entendre et qui permettent ainsi des dysfonctionnements dans l’état ? On a mis à la rue nos petits cultivateurs , nos petits épiciers, on jette nos entreprises sous prétexte que l’on est un pays touristique...et on ne pense pas à virer ces personnes devenues incompétentes pour motifs de vengeances personnelles.... -
Thanos69
1er décembre 2008 17:34
Il est bon de rappeler que les journalistes (de tout type de média) ne sont pas au dessus des lois mais bien assujettis au même respect que tout autre citoyen.
Je ne suis pas sur que la Police serait venue me chercher différement si j’avais agi comme ce Mônsieur...
Il faudrait :
1/ apprendre à attendre d’avoir toutes les infos avant de commencer à s’insurger
2/ que jamais rien n’arrive sans raison..
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noop
1er décembre 2008 10:32
C’est votre conclusion qui est contestable.
La police n’est pas la pour "chatier". Ici elle est là pour faire appliquer la loi. Il n’était pas du tout nécessaire de "régler" des contentieux inter-professionnels. La police a pour cela des leaders syndicaux qui peuvent s’exprimer (et ils le font) lorsqu’ils pensent que des médias (Libé par exemple) colportent une image négative de leur profession. -
noop
1er décembre 2008 10:41
Je suis d’accord Bois-Guibert.
Cela ne justifie pas que la police profite de sa position d’autorité pour "régler des comptes". -
RilaX
1er décembre 2008 11:22
Si les lettres de convocations ont bien été transmises aux avocats, le journaliste n’y est pour iren. Il n’est pas juristes. C’etait aux avocats de libération de dire au journaliste d’aller à la convocation, et s’ils ne lui ont rien dit, il n’avait pas de raison de bouger. Ils servent a ca normalement les avocats d’un journal. Ce sont eux qui l’ont prit a la diletante, pas le journaliste qui a transmis les lettres a qui de droit.
Et dans cette affaire, je comprends que le juge ait lancé un mandat vu qu’elle n’avait pas de reponse du journaliste ; mais la police y est allé fort dans cette interpellation, comme s’il s’agissait de terrorisme.
Selon moi, les responsables de cette situation sont en premier lieu les avocats de Libération, et dans un second temps, la police qui a gravement abusé de son autorité (et là est le vrai scandale car cette affaire est sorti du fait que ce soit un journaliste qui a subit, mais nous pouvons aisement imaginer que ce scenarion se passe assez frequement avec les quidam interpellés comme vous ou moi). -
foufouille
1er décembre 2008 12:52
pour faire flic, il faut le bac.........
certains doivent faire parti des 20% d’illetre
ca se peut aussi qu’on leur donne leur diplome pour les epreuves physiques -
Gilles
1er décembre 2008 14:34
Ayant péché par suffisance et par arrogance, M. de Philippis a été châtié au niveau de l’amour-propre, la peine me semble parfaitement adaptée et proportionnée au délit !
Tient on retombe sur la loi du talion............
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Warhouha
1er décembre 2008 15:15
Vous êtes libre d’estimer que se faire fouiller le fondement est peu de chose, presque une bonne blague de potache.
Vous êtes même libre d’essayer, et je vous y encourage. Il parait que les grecs sont nombreux à se proposer pour vous satisfaire, mais je ne promet rien : les quelques grecs que je connais ont bon gout, me semble-t-il.
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allzebest
1er décembre 2008 10:22
Bienvenue en France.
Ira-t-on vers une forte mobilisation de la corporation du journalisme pour préserver leurs privilèges ? Ces journalistes qui ne s’offusquent jamais de ces même injustices où seulement si on touche à leur personne. Oui, ces journalistes sont de connivence avec l’Etat et sont en général la voix de L’Etat... Aussi quelle est leur suprise quand la machine qui broie tous les jours le peuple de France vient à les toucher !!!
Les policiers (et la justice) ne semblent plus au service du peuple mais ou service de l’Etat. C’est la petite différence qui définie une démocratie à un autre régime... plus totalitaire.
All Ze Best
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Absurde
1er décembre 2008 10:27
Une question que je me pose.
Quelle est la place de la propagande / contre-propagande dans cette affaire ?
Sachant qu’elle serait forcément ébruitée, commentée, déformée voire, et que la stature de M. de Filippis ne manquerait pas de lui conférer une dimension politique et peut-être internationale.
Qui a intérêt à quoi dans cette histoire ?-
Gilles
1er décembre 2008 14:47
Absurde
Quelle est la place de la propagande / contre-propagande dans cette affaire ?
Sachant qu’elle serait forcément ébruitée, commentée, déformée voire, et que la stature de M. de Filippis ne manquerait pas de lui conférer une dimension politique et peut-être internationale.
Qui a intérêt à quoi dans cette histoire ?
Question Absurde... tu crois que les flics qui sont allé l’interpeler de cette manière se sont posés la question ? Voir avaient les capacité intelelctuelle se de se la poser ? Non, ils sont trop cons et trop misérables, n’ayant vu que l’occasion de se marrer comme des animaux lubriques à ses dépends....point final
Des policiers normaux, avec un brin de cervelle auraient sonné, auraient tendue la convocation et lui auraient demander poliment de le suivre, voir lui auraient laisser le temps pour s’organiser avec ses gosses. Ils auraient évité les humiliations inutiles et tout se serait bien passé
Mais non, de nos jours une arrestation c’est pour faire mal à l’arrêté qui est, forcément pusiqu’on l’arrête, quelque part un délinquant. IL EST DONC LEGITIME d’ABUSER DES "COUPABLES" EN LES TORTURANT. Ces flics, bénéficiaires d’une autorité supérieure sur leur concitoyens ont le devoir moral d’etre au dessus des bassesses humaines : insultes, humiliations, coups...INTERDIT..sino la porte (en théorie du moins...)
Plus qu’erreur de la justice, nous pâtissons du déficit moral et intellectuel de plus en plus de policiers. A croire que la racaille a investit les képis. Ils ne méritent en rien notre respect, mais plutôt des c********* bi bip bip (bip = éviter la censure ) Je parle de certains flics, pas le corps entier
Le problème est dont la Police et celui qui leur laisse crorie qu’ils peuvent tout faire, pas la justice....
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Proto
1er décembre 2008 15:11
"Voir (sic) avaient les capacité (sic) intelelctuelle (sic) se (sic) de se la poser ?"
Peut-on parler de "cowboyisation" de la police ?
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Gilles
1er décembre 2008 15:51
C’est un peu ça ....... ou de robocopisation.
C’est un terme utilisé par un député européen quand il a découvert les nouvelles "BAC" françaises, ultra équipées, armées de flash balls, tasers etc etc
En fait le problème c’est qu’au far West, chez les cow boys, quand le shérif ne respecte même plus la loi, alors se sont les outlaws, la racaille pour employer un terme moderne, qui entrent dans la Police....pas les honnêtes gens
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Webes
1er décembre 2008 10:27
Rien d etonnant, nos neo co.n servateurs sont dans leurs logique d intimidation.
Voici la suite des rejouissances :
Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, va présenter un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites Internet de partage de vidéos et d’information, Il veut également labelliser les sites qui respectent les réglementations du CSA, et bloquer les autres sites grâce aux filtres imposés chez les abonnés à Internet par la future Hadopi. Explications :
http://www.numerama.com/magazine/11415-F-Lefebvre-UMP-veut-taxer-controler-et-filtrer-les-sites-web-20.html -
ARMINIUS
1er décembre 2008 10:28
Je ne pense pas que le fondement du droit puisse tolérer qu’en pareil cas la fouille policière puisse aller jusqu’au doigt dans le fondement, au sens Rabelaisien du terme ; ce traitement étant réservé d’ordinaire aux suspects de contrebande par les services ( oups, j’allais écrire sévices !) douaniers compétents, à la recherche de bombes miniaturisées,sucreries chinoises à la mélamine, animaux interdits d’importation ...où aussi prétexte à avilissement si par hasard il vous arriverair de prendre parti pour défendre une grand mère affolée par la brutalité d’une fouille au corps ( aventure arrivée récemment à un de mes amis, dont je salue ici le courage civil, je me dois de préciser que la grand mère en question était d’une teinte obamanienne, et qu’il s’agissait de la douane suisse, ouf !).
Mais revenons à l’article, il est bien que ce fait d’ hiver soit arrivé à un grand nom de la presse, espérons qu’il serve au moins à mettre un coup d’arrêt à ces dérives juridico-policières pour qu’on puisse continuer à respirer l’air sain de la démocratie ; démocratie qui se reconnait entre autres à comme le disait Winston Churchil au fait que :"quand on sonne chez vous vers six heures du matin, ça ne puisse être que le laitier"( anecdote rapportée par Libé en ligne de ce jour) -
Jason
1er décembre 2008 10:35
République ou monarchie absolue ? Le (la) juge qui a fait embastiller ce journaliste a abusé de son pouvoir, c’est évident. On délivre encore des lettres de cachet en France, en toute impunité. Y aura-t-il des sanctions à l’encontre d’un magistrat qui tord les lois comme bon lui semble ?
De plus, on est tenté de voir là un acte de rétorsion à l’encontre d’un journal qui dérange.
Attendons la suite, s’il y en a une...
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armand
1er décembre 2008 10:53
Outre les pressions éventuelles venues d’en haut, j’y vois encore une fois l’illustration des pouvoirs inquisitoriaux démesurés qu’on accorde à une catégorie de fonctionnaires (les juges d’instruction). Comme si la leçon d’Outreau n’avait toujours pas été apprise. En quoi la réussite à un concours donnerait à ces personnes, issues des classes favorisées et souvent trop jeunes, un tel pouvoir de privation de liberté rien qu’en fonction de leur intime conviction ? Et comment accepter que de telles personnes, s’abritant derrière l’indépendance de la Justice, n’aient jamais à rendre compte de leurs erreurs ?
Quant au comportement de la police, il existe malheureusement une culture de l’irrespect, et ce depuis longtemps. Cela n’ote rien à l’inacceptable pression qu’elle subit dans les quartiers sensibles, où elle est confrontée à la provocation permanente.
Mais chacun d’entre nous aurait une ou plusieurs anecdotes à raconter. Comme les juges flingueuses (car la corporation semble s’être féminisée à l’extrême), capables sur un coup de tête des pires excès, ces comportements se voient, hélas, consacrer par la télévision, à la fois modèle et reflet. Voyez la différence de ton entre les joyeux cowboys de PJ et le discret inspecteur Barnaby...
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xa
1er décembre 2008 11:01
Le traitement par les policiers est clairement disproportionné concernant ces faits.
Mais une petite correction : ce n’est pas strictement réglementé !
Cette fouille est obligatoire dans certains cas précis (là c’est réglementé), pour les autres cas, une circulaire (C117 / instruction générale relative à l’application du CPP) qui n’est pas normative qui le déconseille. Eolas, fort justement, le rappelle.
Cela ne change cependant pas le fond du problème (une telle fouille est elle toujours justifiée ?), mais un peu de précision ne fait pas de mal.
"Les mesures prises pour s’assurer de la présence du journaliste dans le bureau de la juge d’instruction qui avait à lui notifier sa mise en examen, ont-elle été proportionnées au danger que M. de Filippis représentait"
Là encore, vous vous trompez de problème. La proportionnalité s’entend par rapport à la détention.
Ici, il s’agit uniquement de convocation. Le CPP est très clair la dessus : le juge peut reconvoquer ou faire amener. Point barre.
Ici, il semble que l’intéressé ayant "refusé de se présenter", le juge a appliqué bêtement le CPP : il l’a fait amener.
La question serait alors "combien de convocations ont été faites ?" S’il n’y en a une qu’une, on peut se dire que le juge abuse, c’est clair. Si l’intéressé a "snobé" le juge en refusant 3 ou 4 convocations de suite ....
Dernier petit point de détail : les avocats.
"Toute personne en état d’arrestation a le droit à l’assistance d’un avocat."
Le code de procédure pénale répondra à vos questions, encore une fois. L’avocat doit être présent pour l’interrogatoire. Hors celui-ci n’a lieu que devant le juge.
On est pas dans le cadre d’une garde à vue, mais seulement dans le cadre d’une attente d’interrogatoire devant le juge d’instruction, et ce au commissariat comme le permet l’article 125. Il n’a pas besoin de l’assistance d’un avocat pour cette attente, qui n’est donc pas obligatoirement prévenu.
L’avocat devra être présent pour l’interrogatoire. Et c’est le greffier du juge qui le préviendra le. Toujours le CPP.
Dans cette situation précise (mandat d’amener), le CPP permet uniquement de prévenir ses proches ou un médecin (art. 133-1).
Le reste n’est que courtoisie : le faire amener plus tard, lui laisser le temps de prévenier les avocats et ses proches, etc... ce n’est pas interdit, mais pas obligatoire non plus.
Hormi la fouille au corps, qui est totalement scandaleuse, les faits rapportés par de Fillips sont l’application bête et méchante du code de procédure pénale, et correspondent au traitement appliqué classiquement à un quidam qui aurait refusé, lui aussi, de se présenter sur convocation.-
xa
1er décembre 2008 14:41
"je crois pas que le code de procedure penale, enjoigne la flicaille à debarqué a 6h00 précise, en défoncant la porte, en plaquant le type par terre, et en l’insultant. ce sont des méthodes qui n’ont pas à être"
Le code de procédure permet l’interpellation au domicile d’une personne en faisant usage de la force en fonction des circonstances. Si vous refusez d’ouvrir, ils ont le droit de forcer votre porte.
Mais ce n’est pas le propos dans ce cas. Le propos, c’est qu’une personne qui refuse de se présenter sur convocation d’un juge peut se voir amener par la force publique (ce n’est pas une interpellation, il n’y a pas de garde à vue), laquelle peut intervenir au domicile à partir de 6h30 comme dans le cas présent, en sonnant et en indiquant à la personne son obligation à les suivre.
Or que s’est-il passé dans le cas présent ? La police a sonné dans les heures légales pour signifier à M. de Fillipis son refus de se présenter sur convocations du juge et la délivrance consécutive d’un mandat d’amener. Ce qui l’obligeait à suivre les autorités pour être présenté devant le juge. La porte a-telle été défoncée ? Non selon l’intéressé. A-t-il été plaqué au sol et molesté ? Pas selon ses dires. A-t-il été insulté ? Selon sa perception oui (racaille est donc une insulte).
Il se plaint d’une procédure un peu poussée le concernant, alors que c’est la procédure classique quand on refuse les convocations d’un juge. Voulait-il un traitement de meilleur qualité que le quidam ? La justice doit elle prendre plus de soins avec certaines personnes ?
Il ne faut pas non plus tout mélanger. Il n’a pas été traité, jusque là, comme un vulgaire dealer, mais comme tout le monde. Ce n’est certes pas agréable d’avoir les flics chez soi à 6h30, mais c’est la procédure. Pourquoi si tôt ? parce qu’ils ont plus de chance de vous trouver chez vous à l’aube qu’en milieu d’après midi pendant les heures de travail. Pourquoi pas plus tôt pendant qu’on y est ? Parce qu’ils n’ont pas le droit dans ce cas là.
Il se plaint par ailleurs, et là j’estime que c’est à juste titre, d’une double fouille complète qui ne présentait pas la moindre nécessité, n’était qu’une manoeuvre dégradante, mais qui n’est pas demandée par le juge !
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Paul Villach
1er décembre 2008 15:23
@ Xa
Puisqu’on est dans le cadre d’une procédure justifiée par des responsabilités résultant de l’exercice d’une profession, pourquoi les policiers ne se sont-ils présentés au domicile de "Libération", siège du journal dont M. de Filippis a été le directeur de la publication en 2006 ?
Était-ce indispensable de se présenter à une heure si matinale, sauf à faire croire qu’un directeur de la publication ne peut que se soustraire à la justice en matière de diffamation supposée, délit banal auquel s’expose la presse ?
Entre parenthèses, le journal de France-Inter de 13 heures à consacré dix minutes au sujet et en particulier à ce qui fait l’objet de la plainte en diffamation du directeur de FREE, un commentaire sur une condamnation judiciaire dans un contexte des plus édifiants...
Je prends des gants et pour le sujet lui-même et parce qu’on ne sait jamais. Je ne voudrais pas que Carlo soit attendu à l’heure du laitier un de ces jours sur plainte de personnes de haute autorité morale. Paul Villach -
xa
1er décembre 2008 15:44
Ne vous inquiétez pas pour AVox, qui n’est pas un organe de presse, donc pas soumis à la loi de 1881.
Pourquoi au domicile de l’interessé ? A votre avis, où habite actuellement l’ancien directeur de la publication de Libé ? Au siège du journal, ou à son propre domicile ?
C’est la personne physique qui est poursuivie donc convoquée. On va la chercher là où elle habite. Point.
"Était-ce indispensable de se présenter à une heure si matinale"
Non. Mais la police le fait la plupart du temps, pour être à peu près sur de trouver la personne à son domicile. Plus tard, elle pouvait être absente, par exemple pour travailler. C’est classique, ce n’est pas dégradant, juste énervant.
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Paul Villach
1er décembre 2008 16:14
@ Xa
Vous en conviendrez avec moi : SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA, dit l’adage latin ! L’extrêmité du droit est l’extrêmité de l’injustice.
Doit donc intervenir la notion de pondération dans l’application de la loi.
Tout dans cette affaire montre que cette pondération a été ignorée délibérément !
1- Le grief reproché est d’ordre professionel : il importait donc de se présenter au domicile professionnel.
2- L’heure matinale n’est pas énervante, elle est humiliante ! Car on ne fait pas de distinction entre un malfaiteur dont on craint qu’il disparaisse dans la nature et un ancien directeur de la publication qui ne peut en être soupçonné, même si une, deux ou trois convocations sont restées sans réponse.
3- Quant à la fouille au corps, slip baissé, elle est honteuse pour la police de la République et la justice qui l’a mandatée. Paul Villach -
xa
1er décembre 2008 16:51
Je conviens que la justice sans conscience ni pondération est la forme la plus courante d’injustice.
"1- Le grief reproché est d’ordre professionel : il importait donc de se présenter au domicile professionnel."
Non. Impossible.
Primo, le juge ne sait pas forcément où travaille la personne considérée.
Deuzio, la justice considère qu’aller chercher manu militari une personne sur son lieu de travail est une atteinte à la dignité, ce qui est puni par la loi. Pourquoi ? Parce que le commun fait trop facilement le raccourci entre "les policiers sont venus le chercher parce qu’il a omis de se présenter chez le juge" et "c’est un criminel, il a été arrêté".
Donc on va chercher la personne à son domicile.
"2- L’heure matinale n’est pas énervante, elle est humiliante ! Car on ne fait pas de distinction entre un malfaiteur dont on craint qu’il disparaisse dans la nature et un ancien directeur de la publication qui ne peut en être soupçonné, même si une, deux ou trois convocations sont restées sans réponse."
Un malfaiteur, si on craint qu’il ne disparaisse dans la nature, on le place en détention.
Ici, on veut voir une personne à une date donnée, personne qu’on ne veut pas aller chercher sur son lieu de travail, pour ne pas lui porter préjudice. Que reste-t-il ? La chercher avant le travail, ou après. La justice travaillant plutôt le jour, et les policiers ne voulant pas "conserver" une personne de nuit pour la présenter au juge le lendemain (ils en auraient le droit, en vertu de l’article 125), ils y vont plutôt le matin.
Alors quelle heure ? Imaginons un ouvrier, en région lyonnaise. Il commence le "boulot" à 8h tapante, et ce à 1h de son domicile. Alors on va le chercher à quelle heure pour être à peu près sûr qu’il soit chez lui ?
Et bien la loi précise "pas avant 6h30". Qu’à cela ne tienne, on passe le prendre à 6h30.
Si c’est un directeur, on doit se montrer indulgent, et ne passer que vers 9h ?
Là, pour moi, c’est le retour de la loi selon la catégorie sociale. Je ne suis pas d’accord.
J’en parle d’autant plus facilement que j’ai subi ce traitement (sauf la fouille, heureusement) il y a quelques années. Ca m’a rendu furieux, et pas poli, mais à 6h30, difficile de rester poli.
"3- Quant à la fouille au corps, slip baissé, elle est honteuse pour la police de la République et la justice qui l’a mandatée."
La je suis d’accord pour le cote honteux de cette fouille (je l’ai d’ailleurs dit dans les autres commentaires). C’est honteux pour ce cas, et pour tous les cas où il n’est pas nécessaire de pratiquer cette fouille (un comptable poursuivi pour faux en écriture peut aussi passer par la case fouille complète y compris des orifices naturels).
Je ne suis pas d’accord sur "la justice qui l’a mandatée", parce que vous présupposez que c’est le juge qui a spécifiquement demandé cette fouille, alors qu’il ne le peut pas juridiquement, et que les policiers qui l’ont effectué, et qui auraient parfaitement eu le droit de refuser un ordre sans base juridique d’un juge, ne seraient que des exécutants.
Je n’y crois pas une seule seconde.
Pour moi, soit ce sont les flics qui ont volontairement effectué cette fouille pour se payer un notable. Soit ils ont délibérément suivi les demandes sans aucune base juridique d’un juge, donc ils ont volontairement suivi ses demandes illégales. Parallèlement, le juge en question se serait alors mis dans la situation d’être pénalement poursuivi, ce qui de la part d’un juge d’instruction, parfaitement au courant du code pénal et du code de procédure, me parait particulièrement stupide.
Les flics ont dépassé les bornes, c’est clair. Mais votre traduction du "ils l’ont fait à la demande d’un juge" ... vous allez vite en besogne.
Posez vous la question. Si les flics avaient voulu faire peur et tirer, que l’intéressé ait été blessé, diriez vous que le juge a demandé à ce qu’on tire sur cette personne ?
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Paul Villach
1er décembre 2008 18:50
@ Xa
Non, je ne peux pas vous suivre quand vous parlez du danger de nuire à la réputation de la personne si la police se présente sur son lieu de travail.
Dans le cas présent, je dis bien dans le cas d’espèce, le grief qui est fait à M. de Filippis est un grief qui a trait uniquement aux responsabilités qu’engagent sa profession.
Où est l’atteinte à la réputation si la police se présente au journal "Libération" ? C’est le journal tout entier qui est concerné, même si, selon la loi, le directeur de la publication assume personnellement la responsabilité de ce qui a été publié.
Je vois en revanche quatre raisons pour lesquelles la police ne s’y est pas présentée, en dehors de l’humiliation qu’il s’est agi d’infliger à l’intéressé :
1- la mise en scène n’aurait pu être la même en présence du personnel du journal.
2- Les avocats auraient été prévenus tout de suite.
3- Le directeur de la publication aurait pu même être escorté par ses collègues jusqu’au TGI...
4- L’intéressé ne serait pas resté seul pendant cinq heures entre les mains de ces policiers.
On tient, avec ce raisonnement vraisemblable que juge et policiers peuvent avoir eux-mêmes tenu, une présomption sérieuse de leur volonté d’humiliation et d’intimidation.
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xa
2 décembre 2008 09:16
Je comprends votre point de vue, mais j’essaye de vous faire comprendre que la loi n’est pas différenciée entre un directeur de publication et un ouvrier.
Un ouvrier qui se verrait arreté sur son lieu de travail subirait un préjudice. La jurisprudence retient ce fait. Donc la police va le chercher à son domicile. Et souvent avant qu’il aille travailler.
Prenons un enseignant dans le supérieur qui serait amené dans les mêmes conditions pour diffamation devant un juge d’instruction. Trouveriez vous normal qu’on vienne le chercher au milieu de ses élèves, ou même en restant discret parmi ses collègues ? Ne subirait-il pas un préjudice important du fait qu’il est emmené par la police, et que ses collègues imaginent alors travailler avec un criminel ? Ne me dites pas que la police pourrait dire aux collègues les raisons du mandat d’amener, ce serait une violation de l’instruction.
Le grief n’est pas un grief envers Libération, contrairement à ce que vous pensez. C’est un grief envers le directeur de publication, la personne. Si cette personne change de travail, peut-on aller la chercher sur son nouveau lieu de travail, pour des faits qui ne concernent nullement son nouvel employeur ?
La loi doit elle prévoir un cas particulier pour le salarié responsable qui reste dans la même société et qui lui peut être retrouver directement sur son lieu de travail ?
Soyons logique un peu. Aller chercher quelqu’un chez lui à 6h30, ce n’est pas le drame. Mais on peut le faire en restant courtois, des deux côtés d’ailleurs, ce qui n’a pas été le cas.
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Paul Villach
2 décembre 2008 11:20
@ Xa
Vous ne paraissez pas vouloir faire la différence entre
1- l’accusation d’un délit banal comme l’est la diffamation, car propre à la profession journalistique, qui, s’il est imputé à son directeur de la publication, concerne le journal tout entier,
2- et un délit qui n’est nullement propre à une profession, comme un vol, un viol ou pis encore !
Qui dans l’équipe journalistique aurait trouvé infâmant de voir trois policiers se présenter au journal pour emmener leur directeur de publication ?
En revanche, le scénario d’humiliation qui lui a été réservé, n’aurait pu se dérouler comme prévu !
C’est là que l’on voit, dans le cas d’espèce, le rejet de toute pondération dans l’application d’une loi que le président de la République a été obligé de mettre en cause.
Et tant mieux si, grâce à cette affaire, on découvre enfin qu’on se fichait pas mal de la dignité de la personne dans ce type de procédure.
Tout le monde en tirera bénéfice, si des corrections sont apportées. Paul Villach
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xa
2 décembre 2008 11:46
Non, effectivement.
Je ne veux pas que la procédure concernant le mandat d’amener fasse la différence entre un journaliste travaillant au sein du même journal concerné par les mêmes faits, et tout autre cas de diffamation, ni non plus un autre cas.
Le mandat d’amener pour diffamation par voie de presse concernant un individu toujours salarié du même journal concerné par les faits, c’est ce que vous voudriez voir ajouter au code de procédure pénale ?
Non, je refuse effectivement qu’on crée un mandat d’amener spécifique pour un cas ultra particulier, lorsque le mandat d’amener classique rempli parfaitement cette tâche.
D’autant que ca ne règlerait pas le problème, puisque la fouille concerne tous les comparants avant présentation au juge d’instruction. Et la liberté des policiers étaient totale en la matière. Ils auraient pû faire preuve de proportionnalité.
Faire porter le chapeau d’un comportement de quelques individus sur un loi générale, c’est aussi les dédouaner de leur propre responsabilité. La loi impose-t-elle une palpation complète ? Non. Alors qu’est-ce qui obligeaient les flics à la faire ? Rien.
Alors, la faute du mandat d’amener, ou celles des personnes qui ont estimée que la fouille était nécessaire ?
Les policiers ont débordés, le juge, s’il a demandé cette fouille, a débordé.
"car propre à la profession journalistique"
Pardon ? La diffamation n’est pas réservée aux journalistes. J’ignore où vous avez vu cela.
Relisez l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Si vous trouvez la mention journaliste dans cet article, faites le savoir à Legifrance et à toutes les personnes poursuivies pour diffamtion à cause de leur blog.
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marc berger
1er décembre 2008 11:05
Cela prouve deux choses :
la première c’est que Sarkozy et son gouvernement essaie de se la jouer à la bush (bon faut dire que notre petite équipe à toujours un metro de retard !) la presse s’est l’essence même de l’expression démocratique, tenter de la controler ou de l’intimider c’est aller tout droit vers un gouvernement totalitaire.
la seconde c’est qu’avec un président de la "république" qui ose dire à l’un de ses citoyens "casse toi pauvre con" on ne peut être étonné que les forces de l’ordre que l’on peut comparer à des enfants, prennent exemple sur leur modèle paternel.
Il est plus qu’évident que l’on se dirige tout droit vers une société de suppression des libertés individuelles et du droit d’expression au nom de quoi déjà ? du terrorisme ? du pouvoir d’achat ? nonnnnn de l’argent tout simplement, l’ostentatoire, les pepettes, les belles lunettes, les "tu as vu ma voiture elle est plus grosse que la tienne". On a au moins l’avantage de se dire qu’en 2012 les gens en auront marre de toute ce théatre néo libérale -
Lisa SION 2
1er décembre 2008 11:15
Un internaute comme vous et moi...surtout moi, pourrais-je dire...a écrit en 2006, un post ayant entrainé la poursuite de l’ancien directeur du journal en ligne, deux ans après. Prépare tes arrières, Carlo, c’est bientôt ton tour. Et toutes mes excuses à l’avance pour toutes mes nombreuses interventions blasphèmatoires et intempestives.
Ce qui aurait été informatif, c’est le post mis en question dans l’affaire ? Si quelqu’un veut bien ? -
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armand
1er décembre 2008 11:40
Du goudron et des plumes ?
Il est bien vrai que de nos jours votre liberté se mesure à l’aune de votre capacité de nuisance...
M’est d’avis qu’elle (je juge) n’aurait pas procédé ainsi en Corse...ni avec un paysan ou un routier. -
Olga
1er décembre 2008 14:07
Bonjour Armand,
La capacité de nuisance est à mon avis le coeur du problème. On veut montrer par de tels procédés que la capacité de nuisance n’est plus du côté des journalistes. Tout journaliste devra s’aplatir à l’avenir, car il va trouver sur sa route des individus et des institutions à très fort potentiel de nuisance : du simple policier jusqu’au sommet de l’Etat en passant par les juges. Le message est clair et il suit de près un autre message lancé par l’intermédiaire de " l’affaire Dasquié ". -
armand
1er décembre 2008 14:14
Bonjour Olga,
En effet.
L’autre méthode c’est de frapper au porte-feuille. Voir les condamnations infligées à DAL, ou individuellement à des étudiants qui avaient occupé un immeuble laissé à l’abandon par son proprio depuis dix ans.
Quand on voi les magistrats manifester par milliers, je ne vois pas pourquoi un cortège de journalistes ne ferant pas pareil - devant le Palais, par exemple. -
Gül, le Retour II 1er décembre 2008 14:51Bonjour,
Je rejoins tout à fait ton commentaire Olga ! Et oui, un arrière goût de l’affaire Dasquié.
Qui tire les ficelles des marionnettes en uniforme dans cette histoire ? Quel message veut-on faire passer ?
Serait-ce qu’il ne faut pas se moquer d’une convocation devant juge ou plutôt qu’il s’agit sérieusement désormais de contrôler tout ce qui peut bien se dire sur le web, sous peine de bénéficier d’un massage corporel vigoureux de la part de l’"élite en bleu" ?
Qui a peur aujourd’hui en lisant cette information ? Les journalistes ? Les directeurs de publication ? Les internautes ? En d’autres termes, le citoyen lambda !
Ha ! Mais ! C’est qu’on ne rigole plus dans la Fance de depuis le 6 mai !
Garde à vous !!!
Ca craint....
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Olga
1er décembre 2008 15:00
@Armand
Oui, effectivement, les méthodes d’intimidation sont nombreuses...
Les journalistes pourraient manifester, mais ça ne changerait pas grand chose. De toute façon la presse et les médias "mainstream" sont déjà muselés en grande partie. Les quelques têtes qui dépassent encore risquent de devoir rapidement courber l’échine, avec pour modèle la "République" Impopulaire de Chine. -
Olga
1er décembre 2008 15:06
Bonjour Gül,
Tout à fait d’accord : Inspirer de la crainte par des méthodes indignes pour mieux contrôler et soumettre, ça craint... -
claude
1er décembre 2008 18:00
bonjour,
à quand le retour des lettres de cachet ?
va-t-on reconstruire la bastille ?
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TSS
1er décembre 2008 11:34
le Gvt par l’entremise de ses seides teste simplement jusqu’où il peut aller trop loin et tant qu’il n’y aura pas de
reactions(brutales.. ?) il continuera d’avancer... !!-
RilaX
1er décembre 2008 16:27
Oui tout a fait, c’est la methode qu’applique le gouvernement depuis le début.
On en a eu un flagrant exemple avec madame boutin. Pour rappel, le matin a la radio, elle dit qu’elle est fiere que son pays ne forcent pas les sans domicile fixe à aller dans des centres idoines. L’apres midi, elle annonce l’exact opposé, c’est a dire qu’il faut forcer les SDF a aller dans des centres (ou des gymnase requisitionnés). Notre ministre a bien des defauts, mais je ne l’ai jamais vu retourner sa veste aussi vite. Que s’est il passé entre le matin et l’apres midi ? Nous ne le saurons jamais, mais on peut legitimement penser que notre fiere president lui a demander d’annoncer qu’ils emmenerait de forces les SDF a l’abri, pour voir la reaction. La reaction ne s’est pas faite attendre, Sarkozy notre grand sauveur non plus.
Voila la methode appliqué depuis le debut et peut etre meme depuis plus longtemps :
Sarkozy demande a un de ses ministres de sortir un projet de loi extravagant.
Le peuple réagit -> Sarkozy arrive en sauveur et annule les dire du ministre
Le peuple ne réagit pas -> pas de probleme on a réussi a faire passer une loi
C’est si beau la France de Sarkozy ...
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Alain Michel Robert
1er décembre 2008 11:39
Bonjour Paul,
Vous vous souvenez certainement de l’article que j’avais écrit "Ecoles primaires zones de non-droit au coeur de l’éducation nationale".
Parmi les nombreux commentaires qui lui avaient fait suite, il y en a un qui traitait l’inspecteur d’académie de "couilles molles " et celui-ci, à l’époque, avait menacé de porter plainte.
Ca m’avait fait bien rire. Mais, aujourd’hui, il se trouve, peut-être, que s’il avait mis ses menaces à exécution, j’aurais bien pu me retrouver en garde à vue, menotté, injurié... simplement parce qu’un commentaire (dont je suis absolument pas responsable) de mon article était irrévérencieux.
Tout ceci est extrêmement grave et intéresse au premier chef tous les rédacteurs d’Agoravox.
De tout temps, tous les fascismes ont usé de tels procédés... mais les peuples ont toujours trouvé la parade.
Les Apocalypses (de l’ancien comme du nouveau testament) ont été écrit dans un langage ésotérique pour ne pas être compris des pouvoirs dominants en place. Ses rédacteurs usaient d’images et de paraboles pour dénoncer le totalitarisme ambiant sans risquer de se faire arrêter, déporter ou crucifier.
Peut-être allons-nous vers ça dans l’avenir ? Ca fait froid dans le dos !
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xa
1er décembre 2008 12:04
"Parmi les nombreux commentaires qui lui avaient fait suite, il y en a un qui traitait l’inspecteur d’académie de "couilles molles " et celui-ci, à l’époque, avait menacé de porter plainte.
Ca m’avait fait bien rire. Mais, aujourd’hui, il se trouve, peut-être, que s’il avait mis ses menaces à exécution, j’aurais bien pu me retrouver en garde à vue, menotté, injurié... simplement parce qu’un commentaire (dont je suis absolument pas responsable) de mon article était irrévérencieux."
Rassurez vous, ce n’est pas si simple.
de Fillipis peut être poursuivi en sa qualité de directeur de la publication d’un organe de presse soumis à la loi correspondante sur la presse. Je ne pense pas qu’AVox puisse êter considéré comme un organe de presse avec les protections juridiques correspondantes, mais aussi les devoirs afférents.
Même si Avox était considéré comme un journal en tant que tel, c’est le directeur de la publication ou le DG qui est alors responsable des faits reprochés si ces faits concernent un commentaire. En tant que rédacteur, vous ne pouvez êter poursuivi que pour vos propres interventions. Sauf si vous avez la possibilité de filtrer les commentaires (auquel cas vous pourriez être considéré comme complice de diffamation).
Enfin, dans le cadre d’un site non assimilé à un organe de presse, la plainte pour diffamation permet d’exiger les coordonnées du diffameur (IP principalement), et éventuellement d’obtenir la suppression des textes incriminés.
Attention, dans un magazine papier, fut-il un "journal citoyen" sans intervention de journaliste professionnel, c’est différent.
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Bof
1er décembre 2008 14:51
@ xa 							 														 (IP:xxx.x02.16.250) le 1er décembre 2008 à 12H04 : Mais alors, nos 20 % d’illétrés...ce n’est ni la faute des pédagogues, ni la faute des inspecteurs ?...Il faut constater lorsque l’on demande une signature, la sortie d’une petite feuille du porte feuille (bien nommé) et ....la posture qui est prise pour recopier ’ la signature’...comment nommer ces professionnels ?
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xa
1er décembre 2008 15:15
je corrige le commentaire précédant.
Bof, je n’ai pas compris votre commentaire.
Alain : de rien.
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barbouse
1er décembre 2008 11:43
bonjour,
Il est navrant de constater qu’il faut que ce type de méthode d’arrestation s’applique sur un journaliste pour que tout d’un coup on s’aperçoive qu’elles existent et sont utilisées aujourdh’ui,
aprés la quantité de personne, depuis des années, qui ont subi le même traitement vexatoire, devant leur enfants, mais qui sont éloignées de toute caisse de raisonnance médiatique, de tout micro, des moyens logistiques pour faire valoir leur droit, seul ou en petit groupe familiaux/ amicaux, la diginité broyée par les rouages du "systême" en même temps que leur présomption d’innocence.
Dans ce cas précis, je conseil au fondateur de free d’enlever rapidement sa plainte et de négocier rapidement un arrangement pour autant répondre a son besoin de réagir a la diffamation que ne pas accoler l’image de sa société a ces méthodes sur un citoyen, il ne devait pas imaginer au moment où il porte plainte que ça se passait comme ça, il est temps de déplorer la conséquence de sa plainte au delà de sa démarche, et de réagir vivement.
Pour la police, il est grand temps que reprenne le pouvoir en son sein des républicains convaincus, la police n’est pas une entreprise qui se gère au rendement mais a la qualité du service au citoyen rendu en tant que dépositaire de l’usage de la force républicaine.
Il est grand temps qu’on réinvestisse dans la formation des forces de l’ordre, et dans des stages pratiques leur permettant de ne pas mettre systématiquement en opposition leur besoin de sécurité et de couverture des risques pendant les interpellations et la dignité/ présomption d’innocence des interpellés.
Et Il est bon aussi de rappelé que les "zones de non droit" ne se combattent pas avec une police qui vous les dénie tout autant que les malfrats vous les ignore.
Il n’est pas négligeable non plus de sortir de l’image d’une police "sarkozyste", qui prend en retour le rejet de sa politique, et se fait aggresser en tant que tel, En rappelant que le véritable employeur de la police, c’est la communauté de destin que regroupe la république pour assouvir son besoin de justice et de sécurité des personnes.
Ils ne sont pas une milice privatisée par les politiques, ne sont pas un corps externe à la citoyenneté, sont souvent démunies devant la tragédie humaine.
Parfois mal recruté avec des individus corruptibles, consommateur/acheteur/ petit diffuseur de drogue douces et autre tombé du camion, arrangeant avec la criminalité organisée, persuadé que de toute façon on ne peut rien changer alors autant prendre un peu de fric dessus,
et autres dérives non pas raciste comme on aime a simplifier bêtement, mais anti communauté plus visiblement criminogène dont l’appartenance pour le citoyen diminue d’autant votre présomption d’innocence. Au grand malheur des innocents né entre la tentation du fric faussement facile et une vie de présumé coupable permanent en guise de "liberté".
Et enfin, comme l’expliquais encore mieux bourdieu dans le documentaire " la sociologie est un sport de combat", le problème de certaines fausse révolte c’est qu’elles font peur et réagir le pouvoir en place comme des vrais.
Depuis les émeutes, on a toute une logistique dont la ligne directrice est la mise en capacité des forces de l’ordre d’agir efficacement en cas de guerre civile, ou émeute massive des "banlieues" et de leurs sympathisant. Les changement d’uniforme, plus proche de celui des militaires, ne sont vraiment qu’une infime partie émergée comparée a l’iceberg des décisions prisent pour obtenir cette pleine capacité, déja grandement acquise.
Cette possibilité/ tentation du pire, l’envie d’y aller au karcher, et ce qu’elle induie dans le comportement de certain policier comme d’autres, ne doit pas exclure la possibilité d’une évolution collective plus saine, et nécessite un effort significatif par les idéologies communautariste ambiante vers l’appartenance et la participation avec son identité et sa citoyenneté française.
Il faut sortir des excuses identaires et pseudo économique pour combattre le crime au sein de la population française, et donc l’effort de chacune d’entre elle. Tout comme il faut sortir du monopole du micro médiatique par une caste, pour que chaque identité puisse et s’exprimer, et avoir la possibilité d’entendre l’autre, à défaut de rêver a des débats véritablement contradictoire vers la quête d’un concensus énergique et efficace.
amicalement, barbouse. -
OUI-OUI
1er décembre 2008 11:52
On est parait-il dans le pays des droits de l’homme où si on remet en cause les grands bossss...ou les grandes administrations................... ou plus simplement qu’on soit en période difficile par des problèmes personnels entrainant des difficultés financières (ex maladie du conjoint...) on devient une proie....ET pour un peu qu’on ait l’audace de protester....A JUSTE TITRE...............alors là c’est l’enfer qui commence...
Tout le monde n’a pas la possibilité d’en informer le pays entier car tout le monde n’a pas des copains dans le milieu....(médias)
Toutefois, on ne peut que partager l’écoeurement de tels débordements....mais il y en a tant d’autres qui se font en silence...et qui démolissent des années de travail, une famille, des enfants, ....
Liberté, mon oeil.....
Egalité, sûrement pas....
Fraternité,...........sans commentaires, -
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luteola
1er décembre 2008 12:02
La presse doit jouer son role de contre pouvoir. Si elle observe des dérapages de la Justice, qu’elle le dise. On espère juste que les français ne s’en fouteront pas trop. A force de s’en foutre, les libertés individuelles s’évaporent.
Dans un registre plus polémique, je suggère à Libé d’enqueter profondément (quite à faire les poubelles) sur cette juge qui semble apprécier d’humilier les justiciables. Qui sait ? peut-etre trouveront-ils quelque chose qui la rabaissera un peu. Sorte de rappel à cette institution qui s’imagine indépendante de tout, y compris des français.-
LaEr
1er décembre 2008 12:34
Calmos, non seulement vous êtes hors sujet, mais en plus vous comparez ce qui n’est pas comparable en ommettant un maximum les détails qui ont influer sur les jugement s(vieille méthode sarkoziste, hein ?).
D’abord, Cantat a été condamné par la justice Lituanienne, et Cecillon par la justice Française.
Ensuite, ce brave Cecillon a été chez lui chercher un bon vieux 357 magnum qu’il est revenu sur place
décharger sur son épouse (5 coups). Pour la justice, il ya eu préméditation. Dans le cas de Cantat, c’est « meurtre commis en cas d’intention indirecte indéterminée ».
Mais bon, vous saviez déjà que vous etiez de mauvaise fois, nope ?
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Gül, le Retour II 1er décembre 2008 15:16Gazi,
Merhaba (trad. : salut, pour les râleuses
)
C’est tout ce que vous avez à nous proposer comme morale "la Fontainesque" pour le proche avenir ?
Et merde, voilà ! J’ai le moral dans les chaussettes pour le restant du jour !!!!
Star academy ? ...Nicolas ?...Star académy ?....Nicolas ?... Au secours !!!
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Gül, le Retour II 1er décembre 2008 17:23Nous sommes d’accord, ce n’était qu’une boutade.... Ouf !!!!
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Gargamel
1er décembre 2008 12:09
Bonjour,
Quelle la-men-ta-ble gestion d’un si petit dossier...
- Il est possible (?) que Mr de Filippis se soit mis en tort, en ne répondant pas à des convocations. Si c’est le cas, il doit être condamnable comme tout un chacun ayant ce comportement.
- Cela n’a rien à voir avec la liberté d’expression dans la presse, qui ne doit pas être muselée.
- Surtout, cela n’autorise en rien l’appareil judiciaire et policier à piétiner les droits individuels, ni à humilier délibérément quelqu’un. La même "procédure" aurait certainement pu se dérouler sans insulte ni toucher rectal répété.
- Si notre réglementation est en cause (policiers vs gendarmes entre autres, cf la fouille au corps en arrivant au dépot, + celle avant la présentation à la juge), il faut d’urgence la modifier. Il est choquant que la juge en question, si j’ai bien compris, ait confirmé qu’elle voulait un second déculottage... sinon la garde à vue aurait duré 24h.
- Au moins, le positif de cette grosse bavure est d’avoir exposé au public des comportements qui semblent être quotidiens, mais ne font pas de vagues avec des citoyens lambda.
Vive l’Internet : on en apprend tous les jours !-
xa
1er décembre 2008 12:33
"sans insulte ni toucher rectal répété"
Sans insulte, c’est clair que c’était faisable.
Par contre, le toucher rectal ... vous avez lu ca où ?
Un toucher rectal par un fonctionnaire de police, fut-ce dans le cadre d’une procédure pour trafic de drogue (dans laquelle la fouille au corps est obligatoire), est un viol passible de poursuite pénale du dit fonctionnaire.
En l’occurence, il s’agit d’une déjà fort mal venue vérification visuelle.
"elle voulait un second déculottage"
Et de deux. Vous avez lu où que c’est la juge (qui dormait à 6h30, raison pour laquelle l’intéressé n’a pas été présenté immédiatement à elle), qui a demandé la fouille ?
"sinon la garde à vue aurait duré 24h."
Garde à vue ? Il y a eu interpellation ? Sur quels motifs ?
Il s’agit d’un mandat d’amener, lequel permet à la police (ou à la gendarmerie selon le lieu) de venir vous chercher et de vous forcer à la suivre, quitte à devoir patienter au commissariat jusqu’à disponibilité du juge. Cette attente n’est pas une garde à vue, on ne peut pas vous interroger pendant cette attente, seul le juge le peut, et en présence de votre avocat, lequel sera prévenu par le greffier du juge.
Ne confondez pas tout. -
Paul Villach
1er décembre 2008 14:05
@ Gargamel,
Je souscris entièrement à ce que vous proposez. Paul Villach -
Proto
1er décembre 2008 15:17
"elle voulait un second déculottage"
Et de deux. Vous avez lu où que c’est la juge (qui dormait à 6h30, raison pour laquelle l’intéressé n’a pas été présenté immédiatement à elle), qui a demandé la fouille ?
"sinon la garde à vue aurait duré 24h."
En tout cas, c’est ce que les policiers ont dit à l’intéressé, pour qui ils n’avaient qu’un mandat d’amener (lire son récit dans le libé de ce WE).
-
xa
1er décembre 2008 15:58
"En tout cas, c’est ce que les policiers ont dit à l’intéressé, pour qui ils n’avaient qu’un mandat d’amener (lire son récit dans le libé de ce WE)."
Non. C’est ce que le journaliste dit.
Vous savez, les journalistes qui disent qu’un accusé (en pan pour le présumé innocent non encore jugé) s’est enfui d’un tribunal (et pan pour le présumé innocent, donc libre, qui est rentré chez lui parce que, mine, il est encore libre tant qu’il n’a pas été condamné à une peine de prison).
Interpellation signifie garde à vue.
"qui a demandé la fouille ?"
Le juge ne demande pas la fouille. C’est la police qui décide de la faire pour vérifier si un prévenu n’est pas en possession d’éléments dangereux, de stupéfiants, .... Et ce pour plein de raisons, dont le risque d’être accusé de négligence si un prévenu décède parce qu’un paquet de came bien planqué s’est rompu.
Ici, je dirai que c’est probablement des policiers qui ont voulu se faire "un mec de la haute", histoire de lui apprendre la vie. Vous savez, le genre de truc mesquin qu’on voit régulièrement lorsqu’un "bourgeois" se retrouve dans la position du plus faible.
Cela peut êter aussi le juge, exaspéré, qui a verbalement demander à des policiers de faire cela. Mais cela s’est alors fait avec l’accord des dits policiers, qui ne pouvaient être contraint par le juge à réaliser cette fouille ... sauf éventuellement sur mandat de perquisition mais avec quel motif ?
En tout cas, ce mandat n’existant pas, les policiers n’avaient aucune obligation de pratiquer cette fouille, et encore moins de le faire 2 fois.
Il est facile de taper sur un juge qui, apparement, n’a fait que suivre la procédure.
Si les flics avaient tiré, vous auriez dit aussi que le juge avait demandé cela ?
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Gargamel
4 décembre 2008 20:44
@xa
[Désolé de n’avoir pu répondre plus tôt]
Au temps pour moi concernant le toucher rectal, peut-être "simple" inspection anale (mais pourquoi alors porter des gants ?). Egalement pour le terme de garde à vue, inapproprié OK.
En revanche, il semble bien que le second déculottage ait été confirmé aux gendarmes par la juge.
Les gendarmes, qui amènent le quidam au juge, ne paraissent pas - habituellement - se contenter de l’examen pratiqué par des policiers à son accueil (vous avez raison : il ne faut pas confondre !).
Dixit M. de Filippis :
[http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-brutalement-interpelle-a-son-domicile ]
[8H30 (avec policiers, à l’arrivée)]
« On contrôle mon identité puis on m’emmène dans une pièce glauque, avec un comptoir en béton derrière lequel se trouvent trois policiers dont un avec des gants [...]
Je me retrouve en slip devant eux, ils refouillent mes vêtements, puis me demandent de baisser mon slip, de me tourner et de tousser trois fois. »
[10H (avec gendarmes, avant conduite au juge)]
« Je signale alors que j’ai déjà été fouillé d’une manière un peu humiliante deux heures plus tôt et je refuse de baisser mon slip à nouveau. Bien que comprenant l’absurdité de la situation et mon énervement, ils me répondent que c’est la procédure et qu’ils doivent appeler la juge devant mon refus. Celle-ci leur répond que soit je respecte la procédure et dans ce cas-là elle m’auditionnera et je serai libéré ; soit j’assume mes actes ».
Me Eolas :
[http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/29]
<< Si cela est avéré, je crains que le juge ne se soit trompé. La procédure n’impose nullement cette inspection poussée et qui plus est itérée, et donc ne prévoit nulle sanction en cas de non respect. Assumer ses actes ne pouvait donc qu’être la menace de poireauter au dépôt les 24 heures de rétention au maximum avant de devoir être remis en liberté ; mais ce délai n’a jamais été prévu pour être une sanction en cas de soumission insuffisante ni une marge de manœuvre laissée à l’appréciation du juge. La procédure prévoit même que le juge doit entendre « immédiatement » la personne amenée devant lui sauf impossibilité. La volonté de garder son slip au même niveau que sa dignité (qui se porte haut) ne caractérise pas à mon sens une telle impossibilité. D’autant plus que la diffamation n’est punie que d’une peine d’amende : la détention provisoire est donc impossible. Le juge n’avait pas d’autre choix que de remettre M. de Flilippis en liberté à l’issue de l’interrogatoire qui devait avoir lieu dès que possible.>>
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xa
5 décembre 2008 10:22
Tout d’abord pour les gants. C’est la même chose à l’aéroport. On ne peut pas vous palper sans gants.
"En revanche, il semble bien que le second déculottage ait été confirmé aux gendarmes par la juge. "
Comme le souligne Eolas : si c’est avéré. Il y a un énorme si dans la phrase, et un énorme semble dans votre phrase.
Et moi, un semble et un si, ca me gêne pour affirmer une chose.
Quelles questions ont été posées par les gendarmes à la juge ?
Ont-ils dit "il refuse une fouille intégrale, donc on ne peut pas vous le présenter, qu’est-ce qu’on fait ?", ou ont ils dit "il refuse la procédure, on ne peut pas vous le présentez, qu’est-ce qu’on fait ?" ?
il y a un monde, juridiquement, entre ces deux questions, alors que pour l’intéressé, c’est strictement la même chose.
Les questions à se poser sont donc :
1) ont-ils précisés à la juge qu’il y avait déjà eu une fouille intégrale ? Si non, comment la juge aurait elle sû qu’une fouille policière avait eu lieu, que la personne n’avait jamais été sans présence policière, et donc qu’une seconde fouille n’avait pas grand intérêt.
2) ont ils précisé vouloir faire une fouille intégrale ? Si non, la juge le savait elle ou pensait elle qu’une palpation simple serait effectuée.
3) la juge a-t-elle demandée une fouille intégrale, histoire de lui faire voir ce que ca coute de se moquer de ses convocations ? ET seule la réponse à cette question est celle qui implique la responsabilité du juge, puisque c’est cette question uniquement qui implique une décision volontaire du juge de faire subir un traitement humiliant.
Reste que même si le juge demande ce traitement, les gendarmes avaient parfaitement le droit de se limiter à une fouille simple. Leur responsabilité n’est donc pas dégagée.
Commencer à dire que la juge est responsable avant même d’avoir posé ces 3 questions, c’est faire preuve d’une présomption de culpabilité. Remarquez, les juges ont l’habitude d’être présumé coupable. -
Paul Villach
5 décembre 2008 10:41
@ Xa
Peut-être découvrez-vous le discrédit où a sombré l’appareil juridictionnel ! Trop de décisions perçues comme injustes - et l’étant effectivement - interdisent aujourd’hui la moindre relation de confiance. "Outreau" n’est que la part émergé de l’iceberg. Des juges eux-mêmes se sont exprimés comme le juge Halphen ou la juge Éva Joly.
Or, où va une société dont le système juridictionnel n’est plus considéré comme un recours ? Paul Villach -
Gargamel
5 décembre 2008 12:15
Bien évidemment, je ne suis pas un « pro » de la justice, du droit ni des médias. [Il est désormais évident qu’il faut peser ses mots quand on participe, ne serait-ce qu’à une discussion, sur l’internet... tant pis pour moi !]
Cela dit, et sans être du tout un inconditionnel de M. de Filippis ni même de Libé, on peut supposer que lui, il a dû se relire avant de mentionner cette confirmation téléphonique par les gendarmes. Dans la kyrielle de commentaires du papier de Me Eolas (j’ai découvert son site à cette occasion), il y avait un bon nombre de posts de « pros », justement, connaissant bien les lieux. Et, si j’ai bien compris (!), cela se passe malheureusement comme ça au quotidien : on est fouillé à l’arrivée par des policiers ; et on est à nouveau fouillé ensuite par des gendarmes avant de rencontrer le juge.
Ce juge connaît évidemment cette « procédure ». Normal que les gendarmes aient ouvert le parapluie. Difficile à comprendre qu’on ne leur ait pas laissé un peu de souplesse...
Et reste quand même le problème du déculottage, fût-il unique (bien sûr nécessaire dans certains cas, mais pas pour tout le monde).
Je ne sais pas très bien ce que signifierait une « dépénalisation » des plaintes pour diffamation. En revanche, je suis persuadé que la « procédure » est à revoir d’une façon plus générale, surtout pour le citoyen lambda, sans presse ni avocats célèbres derrière lui. Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses...
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xa
5 décembre 2008 14:35
Ca se passe effectivement souvent comme cela. Pour des tas d’affaires, y compris le cas du mari ne payant plus sa pension suite à une perte d’emploi. Mais pas toujours.
La procédure, c’est une fouille automatique (la deuxième fouille donc) avant présentation devant le juge. Cette fouille n’est pas forcément aussi complète que celle décrite. C’est souvent une simple palpation. Mais c’est trop souvent aussi une fouille totale, qui n’est pas justifiable dans la plupart des cas (comme celui ci, ou comme dans le cas du non paiement de la pension alimentaire). Sauf que là, on s’insurge d’un traitement appliqué à un individu considéré comme un notable, au lieu de s’indigner d’un traitement infligé aussi à n’importe quel quidam.
La première n’avait pas de raison d’être. La personne est en attente, libre, dans les locaux. Il n’y a pas lieu de la fouiller a priori.
Si vous lisez mes posts, vous verrez que je n’ai jamais considéré les deux fouilles comme justifiables. J’estime simplement qu’il est trop facile d’accuser la juge comme la responsable, la méchante qui a voulu se venger, d’accuser la procédure judiciaire (qui n’est pas en cause), tout en passant sous silence la responsabilités de la force publique en l’occurence.
"Ce juge connaît évidemment cette "procédure".
Normal que les gendarmes aient ouvert le parapluie. "
C’est là que je ne vous suis pas. Les gendarmes n’ont pas ouvert de parapluie .... puisque la juge n’a pas d’ordres à leur donner. Les gendarmes prennent leurs ordres auprès de leur hiérarchie.
Eut-elle exigée ou au contraire interdit cette fouille, que les gendarmes lui auraient répondu "nous suivons les règles imposées par notre hiérarchie uniquement", sans qu’elle n’ait son mot à dire. C’est en ce sens que je vous explique que le juge ne demande pas la fouille. Elle est faite en vertu des règles de sécurité du tribunal ... qui dépendent des autorités "policières".
"Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses..."
On peut l’espérer. Mais j’ai un (gros) doute.
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Gargamel
5 décembre 2008 15:47
Nous sommes probablement d’accord sur le fond... Merci en tout cas d’expliquer certains points.
"J’estime simplement qu’il est trop facile d’accuser la juge comme la responsable, la méchante qui a voulu se venger, d’accuser la procédure judiciaire (qui n’est pas en cause), tout en passant sous silence la responsabilités de la force publique en l’occurence."
Cette juge a aussitôt acquis (dans le grand public) une notoriété qu’elle ne mérite peut-être pas. Mais vous noterez aussi que c’est la "procédure" (je ne connais pas d’autre terme pour désigner l’ensemble de la manip) qui me choque depuis le début : la responsabilité en revenant, disons au système en place. Loin de moi l’idée d’avancer le moindre conseil, dans ce domaine qui m’est (chance !) très peu connu, mais on doit pouvoir améliorer les choses.
"Les gendarmes n’ont pas ouvert de parapluie .... puisque la juge n’a pas d’ordres à leur donner. Les gendarmes prennent leurs ordres auprès de leur hiérarchie."
Ce qu’a rapporté Mr de Filippis ( <<...ils me répondent que c’est la procédure et qu’ils doivent appeler la juge devant mon refus. Celle-ci leur répond ...>>) laisse tout de même supposer que les gendarmes ont demandé, non pas un ordre, mais une espèce de confirmation. Pure supposition, mais ne peut-on se dire que des gendarmes raisonnables (?) auraient été très heureux d’un aval de la juge pour ne pas recommencer la fouille ? A posteriori, sans doute.
"Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses..."
"On peut l’espérer. Mais j’ai un (gros) doute."
Restons optimistes. Il y a quand même des gens de bon sens un peu partout (ou serais-je encore naïf ?).
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xa
5 décembre 2008 16:22
"Pure supposition, mais ne peut-on se dire que des gendarmes raisonnables ( ?) auraient été très heureux d’un aval de la juge pour ne pas recommencer la fouille ? A posteriori, sans doute."
On peut se dire, probablement, que des gendarmes raisonnables auraient, sur le signalement d’une fouille intégrale préalable, pû se donner le droit de faire une fouille de base (sans passer par la cas "à poil"). La fouille intégrale, même si elle est utilisée trop souvent, n’est pas automatique.
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Gargamel
5 décembre 2008 17:34
D’accord. J’avais (mal) compris que surtout la seconde fouille était réglementaire. Tant mieux s’il reste un peu de place pour l’appréciation, même si cela va de pair avec la responsabilité de chacun.
A une prochaine fois !
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Manu
1er décembre 2008 12:12
@ L’auteur : j’avoue ne pas bien comprendre en quoi la justice serait « responsable » de la manière dont est arrêté une personne apr la police. Le principe de séparation des pouvoirs a été appliqué : la police (pouvoir exécutif) a travaillé sur la demande d’un juge (pouvoir juduciaire). À partir de là, c’est à la police il me semble qu’il faut poser les question, non ?
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Paul Villach
1er décembre 2008 14:10
@ Manu
La police agit dans le cas d’espèce sur ordre de l’autorité d’une juge d’instruction qui a dû lui précider les modalités qu’elle entendait voir appliquer puisqu’elle recourait à la coercition ! On peut imaginer le mot d’ordre : "Rabattez-moi le caquet de ce monsieur !
- T’inquiète, on s’en charge !"
Et ça donne ce lamentable tableau dans une démocratie. Paul Villach
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