lundi 1er décembre 2008 - par Paul Villach

L’arrestation inouïe d’un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?

L’inspection nocturne subie à la cour d’appel de Metz, le 8 octobre 2008, par des magistrats responsables de l’incarcération d’un mineur qui s’était suicidé deux jours auparavant, avait ému le milieu judiciaire. Plus de cinq cents magistrats avaient adressé une pétition à la Garde des sceaux pour protester et demander des excuses publiques envers les magistrats mis en cause. Le Conseil supérieur de la magistrature, lui-même, l’avait tancée sévèrement, le 27 novembre, en rappelant qu’ « une mesure d’inspection doit être conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle. »

Pour une simple plainte en diffamation

Précisément, l’autorité judiciaire s’est-elle comportée en « gardienne de la liberté individuelle » en faisant procéder, vers 6h40, à l’arrestation à son domicile, dans des conditions de brutalité et d’humiliation inouïes, M. de Filippis, directeur de la publication du journal Libération en 2006, comme s’il s’était agi d’un dangereux malfaiteur ? Le témoignage qu’en a donné Libération.fr, le soir même du 28 novembre, est tout simplement effrayant, du moins quand on vit dans une démocratie.

Saisie d’une simple plainte en diffamation, une juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Paris n’a rien trouvé de mieux que de délivrer un mandat d’amener. Pourquoi cette mesure coercitive, alors que Libération, à ce qu’on sache, n’est pas un journal clandestin ? Il a pignon sur rue et son domicile comme celui de sa rédaction est connu de tous. Les faits reprochés ont trait à l’activité professionnelle et non personnelle du prévenu. Et le délit de diffamation est le grief le plus banal qui soit auquel s’exposent les médias.

Une volonté manifeste d’humilier 

1- Qu’est-ce qui a motivé cette arrestation à l’heure du laitier ? Est-ce si fréquent de voir un directeur de publication ne pas répondre à une convocation d’un juge d’instruction et entrer dans la clandestinité en cas de mise en examen après une plainte en diffamation ? Ce journaliste était-il susceptible de se soustraire à la justice ? Comment croire que de précédentes convocations adressées dans les formes que l’on sait, n’aient pas été suivies d’effet ?

2- Au cours de cette arrestation, les méthodes employées par les policiers auraient été particulièrement vexatoires. M. de Filippis, la victime, qui s’étonne d’entrée des méthodes dont on use à son égard, prétend s’être fait injurier devant ses enfants réveillés en catastrophe : « Vous, vous êtes pire que la racaille », lui aurait lancé un policier. Qu’est-ce qui autorise un policier républicain à se conduire ainsi ?

3- L’humiliation paraît avoir été systématiquement visée par la conduite policière. Le journaliste aurait été menotté. Par deux fois, dans les sous-sols du TGI, lui aurait été infligée la fouille au corps, slip baissé, obligation de tousser et examen de ce qui en résulte … De quels indices les policiers disposaient-ils pour une application aussi peu pondérée d’une procédure pourtant strictement réglementée quand il s’agit d’un prévenu (1) ?

4- Toute personne en état d’arrestation a le droit à l’assistance d’un avocat. Le journaliste dit avoir demandé à contacter les avocats du journal par deux fois. Il aurait essuyé à chaque fois un refus. Quel texte autorise police et justice à violer ce droit ?

La justice, « gardienne de la liberté individuelle » ?

Encore une fois, l’objet du délit soupçonné serait un commentaire d’internaute, publié sur le site de Libération, et accusé d’être diffamatoire par la personne mise en cause, le fondateur de Free, fournisseur d’accès à Internet. M. de Filippis en sa qualité de directeur de la publication du journal en 2006, aurait eu à en répondre puisque la loi de 1881 fait du directeur de la publication « l’auteur principal » en cas de diffamation.

Mais, dans ce cas d’espèce, l’autorité judiciaire s’est-elle conduite en digne « gardienne de la liberté individuelle » ? Les mesures prises pour s’assurer de la présence du journaliste dans le bureau de la juge d’instruction qui avait à lui notifier sa mise en examen, ont-elle été proportionnées au danger que M. de Filippis représentait ? L’institution judiciaire avait-elle besoin de cette nouvelle affaire pour retrouver son crédit perdu, en particulier depuis « l’affaire d’Outreau ». Combien de magistrats vont signer une pétition et sortir leur hermine sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer ce qui ressemble, si les faits sont avérés, à une sinistre provocation destinée à nuire encore plus à l’image de la justice, et dans le même temps à intimider la profession journalistique ?


Les conditions de cette arrestation sont si extravagantes, si on en croit le témoignage de la victime, qu’on ne peut pas, en effet, ne pas s’interroger sur les raisons qui les ont inspirées. 1- Survenant le lendemain même de la volée de bois vert administrée par le Conseil supérieur de la magistrature à la Garde des sceaux, s’agit-il d’un nouvel épisode du conflit entre la police et la justice attisée avant l’élection présidentielle par électoralisme ? Car ici, la police ayant agi sur ordre, c’est au juge d’ assumer la responsabilité de cette arrestation et le manque de discernement qu’elle révèle. 2- Ou est-ce une invitation à l’autocensure lancée aux responsables de sites d’information sur Internet en leur montrant à quoi ils s’exposent désormais en cas de plainte en diffamation ? Les deux hypothèses, dans cette partie de billard à plusieurs bandes, ne sont pas d’ailleurs exclusives l’une de l’autre. Paul Villach

(1) Selon Eolas, in « Journal d’un avocat » « Ensemble depuis 1957 » (http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/29/1227-reportage-de-terrain), le 29 novembre 2008.

« Hormis des cas expressément prévus par la loi (douanes, détenus…) qui ne s’appliquent pas ici, le seul support textuel est une circulaire (article C.117 de l’instruction générale relative à l’application du code de procédure pénale), mais ce texte n’a aucune valeur normative. La jurisprudence assimile quant à elle la fouille corporelle à une perquisition, qui suppose une enquête de flagrance, une commission rogatoire ou le consentement écrit de l’intéressé (art. 56, 92 et 76 du CPP respectivement), que la fouille soit réalisée par un officier de police judiciaire (art. 56 du CPP) ou par le juge d’instruction en personne, le cas échéant accompagné du procureur (art. 92), ce qui serait cocasse dans notre hypothèse, et que la perquisition vise à découvrir des éléments relatifs au délit poursuivi (art. 56 du CPP), et j’avoue que j’ignore comment on peut cacher une diffamation à l’endroit qui nous intéresse — Heu, en tout cas qui intéresse la police— ; quant au moyen de commission de l’infraction, ce serait faire injure à l’intelligence de la police que d’insinuer qu’elle pourrait penser qu’une rotative de presse a été dissimulée à cet endroit.

Précisons que la jurisprudence exclut du domaine de la perquisition la palpation de sécurité, qui consiste à s’assurer que l’individu n’est porteur d’aucun objet dangereux pour lui même ou pour autrui. Mais la palpation de sécurité exclut que le slip du palpé se trouve au niveau de ses chevilles (sauf s’il est porteur d’un baggy)
 ».
 



201 réactions


    • xa 1er décembre 2008 15:03

      "La police agit dans le cas d’espèce sur ordre de l’autorité d’une juge d’instruction qui a dû lui précider les modalités qu’elle entendait voir appliquer puisqu’elle recourait à la coercition"

      Vous pensez que le juge décrit la manière de faire à chaque fois qu’il signe un mandat d’amener ?

      Le juge délivre un mandat d’amener qui précise qui doit être amener devant lui, pourquoi, et quand. Point. Si vous en recevez un un jour, vous verrez. Ce n’est que du bon francais, très correct.

      La police doit alors se présenter au domicile de la personne dans les heures légales (ie : après 6h30), pour lui délivrer le mandat d’amener et l’enjoindre de la suivre pour présentation devant le juge. La police doit préciser que l’artyicle 125 lui permet de maintenir l’intéresser au maximum 24h au commissariat dans l’attente de sa présentation devant le juge.

      En général, la police se présente le plus tôt possible, pour "attraper" la personne avant qu’elle quitte son domicile, et le maintien en attente dans ses locaux conformément à l’article 125.




    • Paul Villach Paul Villach 1er décembre 2008 15:39

      @ Xa
       J’apprécie votre rigueur pour dire le droit. Je ne conteste nullement votre lecture juridique. Elle est exacte !

      Mais la réalité est tout autre ! Le Droit depuis quelques années, tout le monde s’en fout !

      C’est comme le Code de la route : pas vu, pas pris !

      Jusqu’au jour où des radars ont été mis sur les routes et chacun a été bon gré, mal gré, obligé de surveiller sa vitesse à chaque instant, de peur d’être flashé et de recevoir huit jours après le procès-verbal !

      À quand des radars pour surveiller justice et police ? Ils commencent à faire assez de dégâts comme ça !

      Quelle société peut survivre en perdant toute confiance en sa police et en sa justice ? Paul Villach


    • xa 1er décembre 2008 16:31

      Sur ce point, je vais vous suivre complètement. La police doit être surveillé, la justice aussi.

      Ici, les policiers ont clairement outrepassé les limites déontologiques, en pratiquant une telle fouille. Et cela devrait, dans un état qui se soucie un minimum de justice, être condamné. S’il s’avère qu’un juge, quel qu’il soit, demande verbalement (je doute qu’un tel juge laisse une trace de cet acte répréhensible) un tel traitement, il doit lui aussi être condamné.




  • Jiache 1er décembre 2008 12:42

    Police, Milice ! On revient 65 ans en arrière. Je laisse méditer les électeurs de Sarkozy sur les constatations suivantes :

    • L’assemblée accorde une minute de silence à un parlementaire assassin.
    • La police humilie les opposants
    Qui a dit que notre omniprésident est républicain ?

  • hihoha 1er décembre 2008 13:26

    Interrogée sur l’interpellation (musclée) de l’ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis qui a suscité de nombreuses réactions indignées, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a rappelé lundi qu’il y avait eu une décision judiciaire sur laquelle elle n’avait « pas à se prononcer », mais que « la police a suivi les procédures » pour l’appliquer. L’intéressé n’a « pas été menotté devant ses enfants », a-t-elle également souligné. Ce qui coïncide avec le récit publié par Libération, qui fait état d’un menottage à 7h30, au commissariat du Raincy.

    La Garde des Sceaux Rachida Dati a abondé au Sénat en déclarant que la procédure était « tout à fait régulière », car quand « un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d’amener ».

    De même, pour Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, « Cette intervention de police s’est effectuée dans la plus totale transparence et dans le respect des lois et des règles de déontologie de la République ». « On peut légitimement penser » que ce mandat d’amener « a été délivré suite à une non réponse (de l’intéressé) à une convocation judiciaire », précise Alliance dans son communiqué.


    • armand armand 1er décembre 2008 13:43

      Alors c’est la procédure qui est à changer.

      Interpeller de la sorte qund il n’y a aucun risque de violence ou de trouble à l’ordre public, c’est inacceptable. Procéder à une fouille au corps lorsque le sujet ne risque pas d’avoir un mini-derringer caché dans le fion c’est également abusif.
      Et je répète, laisser à des magistrats non-élus, souvent très jeunes, issus tous de la même caste sociale, pétris de la conviction d’êtrre supérieurs, un droit inquisitorial permettant de priver de liberté sur simple présomption, cela me semble détestable dans son essence.

      Mais cela me semble non moins abusif que de laisser le bénéficiaire d’un scrutin majoritaire placer des inféodés sans expérience, à la compétence très relative, à la tête des ministères.

      Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt... absolument.


    • xa 1er décembre 2008 15:21

      " Procéder à une fouille au corps lorsque le sujet ne risque pas d’avoir un mini-derringer caché dans le fion c’est également abusif."

      C’est clair. Il faut en parler aux policiers, qui sont les seuls maitres sur cette partie.


      "
      un droit inquisitorial permettant de priver de liberté sur simple présomption"

      Privation de liberté ? M. de Fillips a été placé en détention ? Quand donc ?

      Les grands mots sortent un peu trop facilement, il me semble. M. de Fillipis a refusé de se présenter à une CONVOCATION DU JUGE. Le juge, en application de la loi, l’a fait venir manu militari. Puis, après l’interrogatoire, l’a laissé rentrer chez lui.


    • armand armand 1er décembre 2008 17:28

      Si bel et bien le journaliste a refusé de se présenter à la convocation, alors il était normal de venir le chercher - sans les raffinements qui semblent caractériser toute interpellation actuellement, et pas seulement pour les journalistes.
      Par contre je ne vois pas de quel droit on garde pendant plusieurs heures la personne en question, incommunicado, le temps que Madame la Juge se lève, prenne son petit-déjeuner, et arrive à son bureau.
      Mais je dois dire que c’est à la base cette plainte en diffamation qui est en elle-même abusive.

      Par contre, vous ne nierez pas que le juge d’instruction détient un pouvoir de mise en détention sur simple conviction personnelle - voir dans l’affaire d’Outreau.


    • xa 2 décembre 2008 09:30

      Armand.

      Il y a deux choses dans cette histoire à bien distinguer.

      Primo, la procédure du mandat d’amener et deuzio, le traitement des policiers. Les deux cas sont disjoints.


      Le mandat d’amener permet d’aller chercher une personne précise. Cette personne doit ensuite être présenté au juge mandant immédiatement ou, si le juge n’est pas immédiatement disponible, maintenant dans les locaux de la force publique (commissariat ou gendarmerie selon le lieu), jusqu’à 24h (art 125 du CPP). La juge aurait très bien pû être levée ce matin là à 6h30, mais en train de s’occuper d’une affaire plus urgente.

      La police va souvent chercher la personne le matin avant le travail, pour être à peu près sur de la trouver. Ce n’est pas une obligation, juste une habitude, conforme à la loi (si on arrive après 6h30), et comme on peut garder la personne 24h .... 


      Deuzio, le traitement par les policiers. Là, il est clair que c’est le traitement classique aussi, mais il est scandaleux dans ce genre d’affaire. Que la personne soit directeur de publi d’un grand journal ou ouvrier du batiment, d’ailleurs. Ce traitement là, rien ne l’imposait, c’est évident.


      Pour le juge d’instruction. C’est beaucoup plus compliqué que cela. Cela dépend de l’affaire, et de l’instruction attachée à cette affaire.

      Dans le cas d’une diffamation par la presse, le juge d’instruction n’a que deux pouvoirs :
      1) faire les actes de procédure pour éviter la prescription de 3 mois
      2) interroger la personne accusée et lui signifier sa mise en examen obligatoire.

      Dans cette affaire, le juge d’instruction ne peut que faire suivre la procédure : le fond doit impérativement être jugé au tribunal. Il ne peut en aucun cas, dans cette affaire, demander la détention de la personne. Et d’ailleurs, M. de Fillipis n’a pas été en détention.

      Dans une instruction classique, comme une histoire de pédophilie, le juge d’instruction peut demander effectivement demander la détention, avec motivation de sa demande (en général, pour protéger la sociéte ou pour empêcher de faire pression sur les temoins), et le juge des libertés peut la refuser si la personne présente toutes les garanties de représentation.


  • viking 1er décembre 2008 13:42

    Calmos
    .

    Je vais porter plainte contre vous pour diffamation.

    Soyez content car, à la discrétion d’un fonctionnaire porté sur la chose, vous risqueriez d’obtenir un palper rectal avec vu imprenable sur la bagatelle.

    En effet vous dites que « Marc Cécillon tue sa femme sous l’empire de l’alcool....20 ans secs » la prise d’alcool n’est pas une excuse mais plutôt une circonstance aggravante qui devrait être reconnue comme telle puisque si vous conduisez sous l’emprise d’un état alcoolique et que vous provoquez un accident, la justice ne tiendra pas compte de votre état pour réduire la peine mais au contraire pour l’aggraver. Donc acte, vous avez tout faut ici comme d’habitude.

    Quant à Bertrand Cantat, il a été condamné pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans avoir eu l’intention de la donner. Il n’y a donc pas eu assassinat mais pour coups et blessures et non-assistance à personne en danger pour lesquels il fut condamné. Il faudrait Calmos ne pas tout confondre.

    Lorsque vous dites que « Cantat tue sa compagne à coups de poings sous l’empire de drogues....4 ans....libéré sous les applaudissements des socialos du site....et il se permet ce triste sir , de sortir un cd "moralisateur" » il y a une diffamation.

    Je veux bien croire que vous aimez que l’on vous tâte la rondelle mais pour cela allez consulter un médecin cancérologue pour qu’il vous diagnostique un cancer du colon. C’est gratuit puisque remboursé par la sécurité sociale. La diffamation est en gras au cas où vous ne l’auriez pas remarqué.

    Quand même Calmos !!! Soyez sérieux de temps en temps. Sachez aussi que Libération appartient aux Rothschild. Vous avez donc l’air fin quand vous dites des âneries pareilles : « la justice médiatisée par des journaleux qui se la pétent comme ce Philippis qui se croit au dessus des lois parce que journaleux au torchon Libération »

    Il a tout faut Calmos comme d’habitude.

    Pour achever votre éducation, le verbe consulter a très été bien employé car il signifie prendre un avis auprès de quelqu’un. C’est donc nous qui consultons le médecin. Si je me permets vous de vous le rappeler, c’est pour vous éviter que vous ne mettiez votre doigt… où ça ? La pudeur m’empêche de vous en dire davantage.

    Hé ben ! smiley

     


    • armand armand 1er décembre 2008 13:52

      Viking :

      Pour une fois vous m’avez bien fait rire !! smiley

      Quant à ces procès pour diffamation qui prolifèrent comme la vérole sur le bas-clergé, je me contente de rappeler que ce sont des procédés de... bon, je risque gros en terminant la phrase. Quand on s’estime diffamé, on envoie ses témoins, et la rencontre a lieu effectivement à 6h30, non pas au commissariat, mais sur le pré...


  • Deneb Deneb 1er décembre 2008 13:45

    Il serait interessant de connaître la réaction de X. Niel, le plaignant. Souhaitait-il cette interpellation musclé ? Qu’ils se manifeste, enfin ! Imprisoner un redacteur pour un commentaire en ligne de lecteur ! Free, à travers son patron, est-il conscient qu’à ce titre là, on pourrait le condamner pour toutes les insultes et nom d’oiseaux que profèrent parfois ses abonnés dans les forums. Et puis, avant de degainer l’arme judiciaire, Xavier Niel a-t-il cherché à s’entendre à l’amiable avec Libé. Mon FAI preféré n’est-il pas en train de filer un mauvais cotton ? Je ne peux pas m’empêcher de tirer une parallèle avec la fermeture de Wikipedia par un politicard allemand, un ancien de la Stasi, qui a ainsi pulverisé sa carrière politique en se couvrant de ridicule. Mais aussi avec l’arestation d’un politicien anglais, Damian Green, à qui on reproche d’avoir publié des informations que le ministère ne voulait pas rendre publiques (on se demande pourquoi, tiens)


    • xa 1er décembre 2008 14:51

      " Souhaitait-il cette interpellation musclé"

      D’abord, il faut enlever le mot interpellation. C’est très précis. L’interpellation est faite par la police avant placement en garde à vue. Dans ce cadre, la police peut interroger le suspect.

      Ici, c’est un mandat d’amener, c’est à dire que cela permet à la police d’amener de force une personne devant le juge. La police n’a pas le droit d’interroger la personne.


      "
      Free, à travers son patron, est-il conscient qu’à ce titre là, on pourrait le condamner pour toutes les insultes"

      Que nenni.

      Free n’est pas un organe de presse, contrairement à Libération. De ce simple fait, Free n’est pas soumis à la loi sur la presse, laquelle rend le directeur de publication responsable de tout ce que son journal publie, fut-ce dans les commentaires du forum.

      Dans le cas de Free, une plainte en diffamation aurait pour effet d’imposer la délivrance de l’adresse IP du diffameur.

      Enfin, la diffamation se traite au pénal, d’où la présence d’un juge d’instruction, l’application du code de procédure pénale, ... Une fois la plainte déposée, elle doit être traitée. C’est la Nation contre le Diffameur, pour faire simple. 


    • armand armand 1er décembre 2008 17:37

      xa :

      Merci de ces précisions jruidiques que vous nous exposez patiemment.

      C’est la loi sur la presse qui me paraît abusive. Et puis si je m’estime diffamé, j’aurais tendance à penser que c’est une affaire entre le diffamateur et moi-même...
      Tout au plus exiger un droit de réponse, et au pire, mon p...g dans sa g...
      Mais pour cela je date un peu...


    • Deneb Deneb 2 décembre 2008 07:40

      Xa :
      Manifestement, vous vous y conaissez en droit. Actuellement, je vois de plus en plus de derives extrèmement dangeureuses de ce que l’on apelle "l’êtat de droit". Aux USA, les avocats attendent les malades à la sortie de l’hôpital et les encouragent de porter plainte contre les medecins, par exemple. Mon fils a abandonné la medecine au 5ème année, la pression de ce genre l’a découragé. Les métiers de droit sont par nature malsains : un avocat a evidemment intéret que les gens se disputent - il en fait son beurre. Si les gens s’entendaient bien entre eux, il n’aurait plus de travail. Alors, il n’a en fait aucun intéret à la reconciliation, je dirais qu’il aurait plutôt tendance à rajouter de l’huile sur le feu. La différence entre un spermatozoide et un avocat est qu’un spermatozoide a tout de même une chance sur 100 milliards pour un jour devenir un être humain.
      Vous avez bien cette detestable habitude de jouer sur les mots, vous êtes du métier, je vois. Pour ma part, dans ma jeunesse j’ai vecu dans une dictature, et je sais en reconnaitre une. Les journalistes en garde à vue, intervention musclée de gendarmes dans une ecole, tout ça ne me dit rien de bon. Dans une crise, il est evidement rentable d’etre du métier - je dirais que les avocats ont du pain sur la planche - d’ici à dire qu’ils l’ont un peu provoqué, cette crise ... Car régler les disputes entre les gens, c’est certes rentable, mais est-ce productif ?


    • xa 2 décembre 2008 09:50

      armand :

      La loi sur la presse n’est pas abusive, à mon sens, elle est au contraire salutaire. Pourquoi ? 

      Si un journal vous diffame, c’est que le directeur de publication a autorisé la publication de cette diffamation. Il est donc logique que cette personne, qui est celle qui décide ce qui est publiée, soit le responsable. Cela permet de protéger les journalistes, qui sinon seraient poursuivis sans cesse, et de protéger le journal qui peut continuer à vivre, et donc à informer.

      Le passage obligatoire par le tribunal, alors que dans une diffamation classique le JI a une marge de manoeuvre permettant d’éviter le passage devant la cour, garantit la liberté de la presse : les faits reprochés, les débats, tout est public. Ca évite le risque de pression sur la presse.


      Pour une diffamation hors du cadre de la presse, vous avez raison. C’est une affaire entre vous, le plaignant, la Nation et le diffameur. Pourquoi la nation ? parce que la diffamation est une plainte pénale, et non civile. Et le pénal c’est le peuple, la nation contre l’accusé.

      Deneb :

      Déjà, le système américain est très différent. Les avocats sont payés en pourcentage des condamnations. En France, ils sont payés à la tâche , qu’ils gagnent ou perdent. En France, ils sont aussi soumis au devoir de conseil, et en cas de mauvais conseil, peuvent être radié du barreau et perdre le droit d’exercer.

      Votre fils a eu tord, s’il a abandonné la médecine en France en se basant uniquement sur l’exemple américain. (Mais je suppose qu’il avait d’autres raisons). La Justice, en France, en matière de médecine, passe par le pénal, et le parquet classe la plus grande partie des affaires parce qu’elles ne forment pas une faute médicale.

      Un exemple : un gynéco poursuivit par une femme enceinte, qui était censé prendre la pillule. Le problème ? Cette femme ne parlant pas francais, le médecin avait pris sur lui d’expliquer au mari (malgré le secret médical qui aurait dû lui interdire cela) "comment ca marche". Bilan : c’est le mari qui a bouffé sa pillule quotidienne .... sans effet contraceptif sur sa femme. Et pan, une plainte signifié au toubib qui s’est fait des cheveux blancs ... jusqu’au classement de l’affaire après son témoignage. Aux US, c’était plaidable. (enfin, aux US tout est plaidable)


    • Deneb Deneb 2 décembre 2008 10:21

      xa : Déjà, le système américain est très différent.

      Bieeen sûûûr ! Mais on s’applique à s’y rapprocher ou (qui sait) le dépasser.


    • xa 2 décembre 2008 10:47

      Pour l’instant, fort heureusement, on conserve dans le cadre pénal des faits qui sont déjà réglé au civil aux US depuis des lustres .... comme la diffamation, les erreurs médicales, le devoir de conseil de certaines professions, ...

      Lorsque ces faits se règleront au civil uniquement, alors là, votre remarque sur les avocats deviendra particulièrement fondée.



      Certaines dérives du droit américain nous atteignent, comme les peines planchers automatiques. Mais si on cherche un peu, on trouve que ces peines automatiques existaient en droit francais avant le droit américain .... On les avait abandonnées. Elles reviennent.

      Avec les risques qui existaient avant : qu’on perde la notion de proportionnalité des peines. Voir à ce sujet le cas d’Odile chez maitre mo, condamnée à 2 ans dont un ferme en récidive légale pour un vol ... de chaussette.

      Le droit évolue, fort heureusement. En ce moment, c’est "répression avant tout". Avis aux électeurs ......


    • Deneb Deneb 2 décembre 2008 11:25

      @xa : merci pour cet exposé, grand expert ! Voyez vous, moi c’est justement ce qui me terrorise. Vote Droit n’a pour ainsi dire plus rien à voir avec la justice. La justice est d’une simplicité enfantine. Le sens de la justice est inné chez tout humain. Et ce n’est pas chacun la sienne, comme cherchent à nous convaincre les juristes. La justice universelle existe. Malheureusement l’usine à gaz que vous décrivez, et que l’on apelle le Droit est tout sauf simple et comprehensible. Notre système judiciaire ressemble à un glaçial système d’engrenages bien trop compliqué, et si ça continue, on lira bientôt Kafka aux enfants à la place des frêres Grimm (il faudra bien qu’ils s’y habituent, les pauvres).


    • Paul Villach Paul Villach 2 décembre 2008 11:54

      @ Deneb

      Je partage votre point de vue. Le droit est si ridiculisé depuis longtemps par ceux qui ont la charge de le faire respecter, que toute confiance a disparu.
      Combien de fois n’a-t-on pas vu des juges ruser pour ne pas qualifier un délit qui aurait entraîné condamnation ? À cette fin, les euphémismes abondent : une injure ? Pas du tout, "un excès de plume" !

      Il faut être insensé pour entreprendre aujourd’hui un procès, surtout quand l’adversaire est une autorité.
      Or, si le droit n’est plus le rempart de la paix civile, qu’advient-il ? Que reste-t-il ?

      C’est pourquoi les explications juridiques apparaissent aujourd’hui dans leur rigueur même comme surréalistes. Il y a loin de la coupe au lèvres !

      Voyez le protocole 14 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme en cours de ratification parmi les états membres : le juge de la CEDH va avoir la possibilité de rejeter les requêtes en appréciant l’importance du préjudice ! Ce n’est plus l’existence du préjudice qui emportera la décision mais son importance plus ou moins grande !
      N’y a-t-il pas volonté de détourner les citoyens de la solution pacifique des conflits. Dans quel but ? Paul Villach


    • xa 2 décembre 2008 12:24

      Votre sarcasme ne m’atteint pas.

      La complexité du Droit vient du difficile équilibre à trouver entre les droits de l’accusation et ceux de la défense. On prévoit les infractions, les types de condamnations, et on laisse une marge d’appréciation au juge, pour que le droit soit adapté à chaque situation. 

      Après, il y a tout le volet politique qui dénature les beaux principes (les moyens, l’importance de raccourcir les délais pour éviter les injustices comme les condamnations d’un majeur, pour des faits commis 3, 4 , 5 ans avant, sans tenir compte de sa nouvelle vie et de l’impact que cela aura, ...)


      "Le sens de la justice est inné chez tout humain"

      Vous trouvez ? Demandez à un môme de 2 ans si c’est juste de prendre le jouet du copain alors que ce copain joue. 

      Si son sons inné de la justice fonctionne, il vous dira que non. Donc il ne le fait pas. C’est bien le cas ? Votre fils qui a abandonné médecine n’a jamais pris le jouet d’un camarade sans obtenir son accord préalable, bien sûr ?


      Le législateur, lui, considère que ce n’est pas inné. Donc il fait des lois pour réprimer les comportements qu’il estime injuste. Et comme il faut aussi encadrer ceux qui appliquent les lois, pour qu’ils ne fassent pas à leur tour des choses injustes, et bien il fait des codes de procédure auquel on ajoute des textes à chaque fois que le sens inné de la justice des hommes vient affirmer que le juge a été injuste.

      Par exemple, lorsque le juge a relaché un présumé innocent (pas bien d’enfermer un présumé innocent), qui s’est empressé de commettre un acte criminel. Cet injuste juge a permi de rajouter un peu de code de procédure pour empêcher de liberer des criminels pourtant encore présumé innocent.

      Et voilà qu’un juge, vu la nouvelle procédure, et pour ne pas risquer de relacher de dangereux criminels toujours présumés innocent, les mets en prison. Manque de chance, cette fois ce sont des innocents. Cet injuste juge permet à nouveau de modifier la loi, parce que décidement ce n’est pas juste.

      Je vous invite à utiliser votre sens inné de la justice et à remplacer les législateurs, les juges et les policiers au pied levé.


      Le sens inné de la justice, c’est celui qui est à la base du port d’arme américain, en vertu du principe inné que l’homme doit pouvoir se protéger.

      Désolé, je préfère une loi codifiée, permettant aux juges une marge de manoeuvre, mais limitant l’arbitraire.


    • Deneb Deneb 3 décembre 2008 06:22

      Paul Villach : N’y a-t-il pas volonté de détourner les citoyens de la solution pacifique des conflits. Dans quel but ?

      Je vous cite un vieux proverbe slovène : "kjer se prepirata dva, tretji dobicek ima", ce qui veut dire "là, où deux se disputent, un troisième en profite". Ou alors en latin : "divide et impera". diviser pour mieux régner. Cette dernière locution est particulièrement vicieuse. L’empereur était en fait sommé de distribuer les biens au peuple de manière equitable - voilà le premier sens de ce "divide" qui veut dire : "diviser en parts égaux pour distribuer". Mais il s’est rapidement apperçu qu’au lieu de diviser les biens, il est bien plus profitable pour lui de diviser le peuple qui, embourbé dans ses luttes intestines fera moins attention aux abus du pouvoir. Le pouvoir d’aujourd’hui n’est aucunement une exception.
      Le Droit régle surtout les problèmes liés à l’argent par l’argent, en fixant le montant des pénalités et des indemnités. Accessoirement il met les gens dangereux temporairement hors d’êtat de nuire, encore qu’il faut s’entendre sur le sens du mot "dangereux" . C’est finalement peu. L’argent n’est en effet qu’une des trois motivations humaines. Dans mon existence demi-séculaire j’ai appris que les jeunes veulent la gloire, les vieux le pouvoir, et ce n’est que dans une certaine tranche d’âge que l’on est motivé par le fric.

      Du coq à l’âne, je vous en raconte une qui valait son temps de prison dans ma Yougoslavie natale :

      Tito (le dictateur communiste) est allé voir le pape, en visite officielle. Après le protocole, il se retrouve seul en tête à tête avec le pontif. Comme le régime communiste lachait un peu de lest face à la religion, le pape lui demande si en échange il voulait communiquer avec un de ses proches au Paradis. Le dictateur fut épaté quand le pape lui présente un téléphone - ligne directe avec le paradis. "Ah, j’aimerais tant parler à ma pauvre mère" dit-il au pape. Pas de problème, dans quelques secondes Tito se retrouve avec sa maman au bout du fil

      M : Comment ça va sur Terre, mon petit Joseph ?
      T : Très bien, maman, la vie est vraiment parfaite pour moi.
      M : Mais mon petit, as-tu de quoi manger tous les jours ?
      T : mais oui, maman, j’ai même de quoi nourrir toute une armée.
      M : Mais mon petit, as-tu une petite maison, pour pouvoir rester au chaud en hiver ?
      T : mais oui, maman, j’ai des palais, des chateaux, des îles entières ...
      M : Mais mon petit, as-tu un cheval et une carosse, pour aller jusqu’au prochain village chercher ta fiancée ?
      T : Mais oui maman, j’ai plein de grosses voitures, des avions, des bateaux, et les plus belles filles de tout le pays sont à mes pieds.
      M : C’est bien mon petit. Fais attention, tout de même, s’ils arrivent, les communistes, ils vont tout te prendre.

      cordialement
      Deneb




  • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 1er décembre 2008 13:59

    Le fait que l’interpellation brutale et humiliante de Vittorio de Filippis soulève un tollé dans les médias est une bonne chose et souligne que ces faits sont subits par tout les citoyens appréhendés pour de bonnes ou mauvaises raisons. 

    Il y a bien trop de petits juges d’instruction minables qui abusent sans vergogne de leur pouvoir (ils se sentent ainsi bouffis d’orgueil et dominent de leurs supériorités la plèbe rampante que nous sommes tous à leurs yeux) afin de soumettre par l’humiliation les pauvres gens qui comparaissent devant eux. 

    Le pire c’est que tout traitement humiliant s’attaquant à la dignité est interdit (en principe) mais les juges d’instruction n’ont aucun compte à rendre à qui que ce soit et donc font ce qu’ils veulent et s’assoient sur la loi, (on l’a vu de manière éclatante avec l’affaire d’Outreau)...

    Il va falloir quand même un jour réformer et encadrer les procédures d’instruction, les 3/4 des grands scandales dans la justice sont dû à des juges d’instruction qui ne se sentent plus pisser et font n’importe quoi...


  • Parpaillot Parpaillot 1er décembre 2008 14:30

    @ Paul Villach :

    Humiliation et intimidation, pour résumer ces faits hallucinants indignes d’un Etat de droit ...

    On ose espérer que des sanctions seront prises à l’encontre des responsables qui ont ordonné et organisé de tels actes, mais que dire des exécutants eux-mêmes ?..

    C’est lamentable !

    Cordialement !


  • En principe un mandat d’amener implique ....tout bêtement ...de conduire la personne (rétive) visée devant le juge mandant.. POINT !
    Tout le "cirque", pour ne pas dire plus, fait pour l’éxécution dudit mandat de justice est à mettre au crédit du juge ....et des fonctionnaires "zélés" qui ont soit exécuté sans le moindre discernement soit reçu des ordres pour faire "la totale"
    Il y a effectivement lieu de craindre qu’il ne se soit agi que d’une opération tendant à "donner une leçon" ; en clair d’une volonté d’humilier...est-ce le rôle de la justice ou de la police ?
    Enfin ....quand la distance entre le lieu de l’interpellation et le lieu de présentation est faible, la règle consiste à conduire directement et sans délai, la personne au cabinet du magistrat mandant.


  • Traroth Traroth 1er décembre 2008 14:32

    Cette affaire montre simultanément la soumission de la justice au pouvoir politique et la tentative de prise en main des quelques médias ayant encore quelques des velleités d’indépendance. A rapprocher de l’arrestation et de l’interrogatoire pour le moins musclé de Guillaume Dasquier en 2007 au mépris de la protection des sources (vous avez remarqué qu’il fait de la télé maintenant ? Ben oui, il est grillé, comme journaliste d’investigation...), de la tentative de perquisition au Canard enchainé la semaine suivant l’élection de Sarkozy, etc.

    Et dire qu’il y a encore des gens pour nier la dérive ! On en vient à se demander de quelle manière se manifestera le prochain recul de la démocratie. Arrestation d’opposants politiques (j’ai déjà été choqué d’avoir été filmé par des CRS pendant le meeting au stade Charlety de Royal, en 2007. Ils filmaient aussi les gens présents au meeting de Sarkozy à Bercy le dimanche précédent ? J’en doute...) ? Interdiction de partis ? Enseignement obligatoire du sarkozysme à l’école ? Je cherche d’autres exemples (fichage, omniprésence militaro-policière, surveillance des citoyens, censure des médias), et je me dis à chaque fois "ben non, ça existe déjà"...


  • Algunet 1er décembre 2008 14:44

    Si les forces de l’ordre et la justice a suivi la procédure, alors c’est "INOUI" que cela soit appliqué à un journaliste !
    Attendons de connaitre les détails cachés de cette affaire. En dehors de ceux concernant les refus du journaliste de répondre aux différentes convocations...


  • Algunet 1er décembre 2008 15:03

    Quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d’amener. Itou pour un journaliste, fut-il directeur de Libé...
    La coercitition a été donc nécessaire du fait de ces différents refus.
    Si la procédure dans l’exécution du mandat d’amener est respectée à la lettre et qu’elle ne plait pas aux journalistes, alors c’est la loi qu’il faut changer en ajoutant "sauf aux journalistes" ! car visiblement, aux vues des différentes réactions, ce qui semble "inouï" c’est que cela puisse concerner les journalistes. Le citoyen lambda, lui on en a cure... la justice est faite pour lui.
    Si la procédure n’a pas été respectée, alors effectivement il y a de quoi s’inquiéter, mais il doit y avoir de bons avocats chez Libé pour trouver l’erreur de procédure du style la police n’avait pas les brassards réglementaires !!!... Et l’affaire fera PSHIIIIT.


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 15:10

      @ Algunet,

      Je crois que personne ne remet en cause le fait qu’il était pour le moins stupide de ne pas se rendre à la convocation du juge, en particulier si celle-ci a été réitérée à plusieurs reprises.

      Ce qui semble scandaleux dans cette affaire, ce sont les méthodes utilisées pour exécuter ce mandat d’amener ! Et de surcroit que cela ait été fait à l’encontre d’un journaliste !

      Il était évident que cela serait médiatisé ! Faut arrêter de prendre les gens pour des cons, non ? smiley


    • Algunet 1er décembre 2008 15:18

      Le jounaliste a dans ce domaine (réponses aux convocations) les mêmes devoirs que tout citoyen il me semble... Quant à la méthode si elle respecte la procédure il n’y a rien à redire. Sinon il faut changer la loi qui elle est peut-être scandaleuse. 


    • Algunet 1er décembre 2008 15:24

       Ne doit-on ne pas appliquer la loi car cela sera "médiatisé" ? Drôle de façon d’appliquer la justice. Que l’on soit riche ou pauvre déjà et de surcroit "journaliste" ...


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 15:24

      @ Algunet,

      Je nedis rien d’autre. Oui bien sûr que ce monsieur aaurait du se rendre aux convocations. Par contre appliquer une fouille corporelle poussée à un directeur de publication responsable de diffamation commise par une tierce personne, ça me paraît un peu exagéré, vous ne trouvez pas ?

      Donc ce n’est pas la loi qu’il faut forcément revoir mais la manière de l’appliquer qu’on eu les forces de l’ordre à ce moment donné. Il y a des méthodes inadmissibles, celle-ci en fait partie !


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 15:46

      Et voilà, je m’énerve et je fais des fôtes !!! ..."qu’ont eu les forces de l’ordre"..., pardon ! smiley


  • La Taverne des Poètes 1er décembre 2008 15:13

    Une enquête judiciaire est diligentée. Lire ici.

    Le plus inquiétant, c’est Rachida Dati qui déclare la procédure "parfaitement régulière".


    • Yohan Yohan 1er décembre 2008 15:15

      Elle l’est, c’est bien le problème. Mais au vu des faits, c’est parfaitement disproportionné, d’autant qu’il n’est mis en cause que comme ex patron de canard, à l’époque de la plainte, à ce que je sais.


    • La Taverne des Poètes 1er décembre 2008 15:15

      Il n’est pas "parfaitement régulier" d’appliquer aux citoyens, dans des affaires courantes de droit commun, les procédures réservées aux terroristes !


    • La Taverne des Poètes 1er décembre 2008 15:19

      C’est disproportionné pourquoi  ? Parce que l’action menée n’était pas guidée par la seule recherche de la vérité mais aussi par la volonté de régler des comptes avec certains journalistes.


    • xa 1er décembre 2008 15:33

      TAverne, vous êtes juriste, non ?

      Lisez donc le CPP, vous comprendrez pour la procédure.


      Diffamation + presse, c’est le cadre. La véracité des faits ne peut êter décidée qu’au tribunal. C’est la loi de 1881. Le role du juge d’instruction est donc uniquement de signifier la mise en examen, pour que le procès puisse avoir lieu. Or cette mise en examen doit être signifié lors de l’interrogatoire de première comparution. Cet interrogatoire a lieu lorsque l’intéressé se présente devant le juge suite à convocation.

      Si l’interessé ne se présente pas, le juge peut le reconvoquer, ou le faire amener. Ce qu’il a fait, conformément à la procédure. Le mandat d’amener dit à la police (ou à la gendarmerie selon le lieu), de se présenter au domicil e de l’intéresser, de lui signifier le mandat d’amener, et de l’enjoindre à suivre les autorités immédiatement.

      Si le juge n’est pas immédiatement disponible, la police peut mettre en attente l’intéressé dans ses locaux pour 24h maximum puis doit le libérer (art125 CPP).

      C’est c’est la procédure judiciaire suivie en tout point dans cette affaire. 

      Le comportement des policiers, qui est anormal, n’a rien à voir avec la procédure. Venir à 6h30 ? c’est usuel, puisque les gens sont rarement au travail aussi tôt. Faire attendre la personne ? C’est aussi usuel, puisque les juges ne travaillent pas à 7h du matin.

      La fouille ? Non là, c’est clairement anormal. Mais on en parle quand c’est l’ex directeur de la publi de Libé qui subit, pas quand c’est un quidam.


      Mais dire que la procédure ci dessus est pour les terroristes .... de la part d’un juriste ...................... 


    • xa 1er décembre 2008 15:35

      @Yohan

      Oui. Il est mis en examen pour diffamation, conformément à la loi sur la presse qui rend responsable de toute publication, y compris si c’est un commentaire d’un formeur, le directeur de publication d’un journal.

      Le tribunal, normalement, conclut alors à la bonne foi. Mais, conformément à cette loi, le juge d’instruction ne peut pas de lui même classer l’affaire qui doit impérativement aller devant la cour.




  • R.L. 1er décembre 2008 15:43

    Mais pourquoi tout ce boucan ?!
    Parce que c’est un journaliste ? Mais c’est le sort de plusieurs français (et étrangers), chaque jour, dans ce pays !!!
    Réveillez-vous !
    http://socio13.wordpress.com/2008/10/03/jean-claude-paye-%C2%AB-le-mandat-darret-europeen-donne-force-de-loi-au-pire-de-leurope-%C2%BB/

    Jean-Claude Paye « Le mandat d’arrêt européen donne force de loi au pire de l’Europe »

  • Gilles Gilles 1er décembre 2008 16:04

    En tout cas je comprends mieux la politique de censure exacerbée sur Avox

    Carlo Revelli doit en avoir des sueurs froides...... il suffit qu’un con, par exemple un homme connu à talonettes, ou un imam un peu procédurier ne lise les commentaire sur certains articles, et hop, le lendemain il se fait ano-pénétré par une matraque de flic devant ses gosses

    Voilà comment finalement l’autocensure deviendra une seconde nature


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 16:19

      @ Gilles,

      C’est une manière, heu...comment dire ?...excessive ?!...de résumer les choses... smiley


    • Gilles Gilles 1er décembre 2008 16:50

      A peine...... sérieux, le fait qu’un simple écrit de bloggeur anonyme puisse avoir de telles répercussions ne peut que faire réfléchir. ersonne n’a envie d’avoir affaire à l’arbitraire de flicaillons

      Et ce n’est que le début. J’attends le moment où d’autres cas, beaucoup d’autres, iront se régler devant les tribunaux


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 17:25

      C’est bien ce que je dis, ne prenez pas mon post dans le mauvais sens ! smiley


    • Gilles Gilles 1er décembre 2008 17:38

      Pourtant j’ai bien été un tantinet excessif..... Pour l’instant pas question de sod......


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 18:03

      Oui ! Nous n’y sommes pas encore, mais pour combien de temps ???

      Enfin, si vous parlez de sod..., je ne parle plus de sens, alors !!! smiley

      Désolée, je sors.... (2 secondes seulement ! smiley )


  • Darius 1er décembre 2008 16:44

    et tout le mode de s’indigner, facile !
    c’est pourtant le lot commun des gens ordinaires
    la garde a vue brutale, meme si c’est traumatisant ..
    mais comme c’est arrive a quelqu’un en vue, on en fait tout un foin

    voyez l’article de Desbois ce jour sur Avox, instructif :
    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=48076


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 17:33

      Darius,

      On peut tout à fait s’indigner des méthodes utilisées quotidiennement par les forces de l’ordre à l’égard des citoyens comme vous et moi, tout en s’indignant encore plus que ces mêmes méthodes soient appliquées à grand renfort de médiatisation contre un journaliste.

      A votre avis ce sont des menaces pour quoi, pour qui ????

      Votre indignation se respecte tout autant que celle des autres, qui ne sont qu’un complément (une preuve ?) supplémentaire de ce qui se passe dans notre pays en matière sécuritaire.

      Votre réaction pourrait passer pour une volonté de faire taire toute réaction face à cette affaire, sous prétexte qu’il ne faut pas oublier le reste. Pardonnez-moi, mais c’est : Non !


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 18:35

      Paranthèse -

      Pardon à l’auteur et aux contributeurs de ce débat, j’aimerais juste lancer un appel tout ce qu’il y a de plus solennel à mon (mes) moinsseur(s) anonyme(s) !

      Que l’on ne soit pas d’accord avec mon point de vue, je veux bien, mais quand je poste dans le même sens que plusieurs personnes ici qui sont "plussées" et que je me vois moinssée, je me dis qu’il y a des petits couillons qui n’ont pas le courage de leurs opinions et qui votent systématiquement à la tête du client ! Huh ?!

      Donc, si vous avez un truc à dire, je vous en prie exprimez-vous, sinon, restez donc dans vos petitesses, et sans moi. Merci ! (idem pour les autres fils...)

      Parenthèse fermée - je réitère mes excuses à tout un chacun smiley


    • hihanhihanhihan hihanhihanhihan 1er décembre 2008 20:05

      Ce n’est certainement pas par hasard si Revelli n’a jamais voulu limiter les votes aux intervenants sur le fil.........
      Comme "certains", il pousse à la discorde et à l’affrontement.
      La preuve votre intervention !


  • Traroth Traroth 1er décembre 2008 16:52

    Il y a un point que j’aimerais comprendre. Puisqu’il s’agit d’un commentaire sur un forum, comment le journal peut-il être impliqué (par l’intermédiaire de son directeur de la publication) ? La loi LCEN indique bien qu’un site n’est qu’hébergeur quand il s’agit de forums, et qu’à ce titre, il n’est pas responsable des propos qui sont tenus par des tiers sur lesdits forums, tant qu’il retire les propos délictueux (diffamations, injures, incitation à la discrimination ou à la consommation de stupéfiants, entre autres), c’est à dire après décision de justice dûment notifiée par courrier recommandé, "avec diligence". La jurisprudence est parfaitement claire sur ce point. Je ne comprends donc pas le fondement juridique de toute cette affaire !


  • kemilein 1er décembre 2008 18:29

    j’aimerais soulever plusieurs point non négligeable dans cette affaire (meme si pour le moment je n’ai plus les références exactes coroborants mes affirmations)

    • outre que la fouille au corps, dont je ne connaissait pas la reglementation, il existe nombre de problemes de procedure et donc de droit.
    • le premier point explicite est le refus de la police et du juge qu’il soit assisté d’un avocat
    • le second point clairement identifier est, aussi bien la police que le juge, se sont refusé a l’informer des griefs qui lui sont reprochés
    • le troisieme point est selon une source (quon peut penser fiable -vue que je n’ai pas retrouver l’artcile en question-) affirme qu’un éditeur tel qu’en l’ocurance ne peut etre tenu responsable des propos de l’internautes (puisque aparement personne ne lui avait demander de modéré le propos tenu.)
    • dernier point et qui selon moi est un abération flagrante, selon les griefs reprochés (a postériori) les propos tenu par l’internautes serait "le verdicte du condamnation d’un prenevu d’une certaine reputation, pour le délit (majeur) de proxenetisme" il faut savoir que ce genre de délit se juge en correctionelle (voir aux assises s’il s’agit d’un résau) ET que tous les verdictes de ces deux cours sont rendu public. je m’interoge en quoi un verdicte de reconnaissance de culpabilité, peut etre taxé de difamation ?


    cette procédure est abusive, intrusive, et illlégal (selon les infos dont on dispose) car, elle ne se base sur aucun fait contraire a la loi, ce qui aurait dut amenner le juge en question sur cette base a débouter le plaignant.
    de surcroit, il a été commis plusieurs infractions graves au code de procédure, ce qui signifit pour l’investigation (pour ce suspet) a coup sur, un non-lieu pour vice de procedure.

    • kemilein 1er décembre 2008 21:24


      INFORMATION

      Information prévenu des charges retenues contre lui : Article 63-1 du Code de procédure pénale
      "Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête, des droits mentionnés aux articles... ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue par l’article 63".

      AVOCAT
      Article 63-4 "Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s’entretenir avec un avocat..."."Dans certains cas l’entretien avec un avocat ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de 48h (crimes et délits d’enlèvement et séquestration commis en bande organisée, crimes et délits aggravés de proxénétisme, crime de vol commis en bande organisée, crimes aggravés d’extorsion, délits d’association de malfaiteurs lorsqu’ils ont pour objet la préparation d’une des infractions de l’article 706-73, dont celles ici citées) voire de 72h (crimes et délits de trafic de stupéfiants, crimes et délits constituant des actes de terrorisme).

      PUBLICATION
      306 : (délits) les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les moeurs. Dans ce cas, la cour le déclare par un arrêt rendu en audience publique"
      400 : (crimes) les audiences sont publiques, néanmoins, le tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité des personnes ou les intérêts d’un tiers, ordonner, par jugement rendu en audiance publique, que les jugements auront lieu à huis clos.

      (juste pour coroborer mes dire, meme si je n’ai pas réellement trouvé l’article qui prévaut pour le rendu public des audiences)


    • geko 1er décembre 2008 22:31

      Je crois que vous avez mis le doigt sur le fond du problème sur votre dernier point ! Derrière cette affaire c’est du très lourd semble-t-il ?


  • Olga Olga 1er décembre 2008 18:39

    Si le but est de faire comprendre aux journalistes et responsables de publication (et à tout le monde au final) qu’ils devront désormais surveiller attentivement leurs arrières, sous peine de se les voir scrutés à la moindre phrase déplaisant aux puissants, j’estime que ce but a été magistralement atteint. smiley

    Olga Hammond



    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 19:57

      N’est-ce pas Olga ?

      Et s’il te plait, je fais l’effort de traduire (le temps que ça dure, hein ! faut pas pousser non plus !) mes interventions en turc...

      Alors arrête de changer de nom, je n’arrive plus à te retrouver et te reconnaître ! C’est dingue !!!

       smiley


    • Olga Olga 1er décembre 2008 20:55

      @Gül
      J’ai vu ton effort de traduction qui doit être souligné à sa juste valeur. Très bel effort.

      Bon, je te donne mon véritable nom alors :

      Olga Villach ( il fallait bien que la vérité sorte un jour...)


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 21:03

      Rhôôô ! Noooonnn !!!

      Allez ! J’te crois pas !!!

       smiley smiley smiley


    • Olga Olga 1er décembre 2008 21:17

      Je vais peut-être signaler mon précédent commentaire pour éviter le courroux de Paul qui risque de ne pas apprécier cet emprunt patronymique.

      Olga H (qui n’est pas la fille de Paul malgré ce que pourrait laisser penser un commentaire un peu au-dessus)


  • Bof 1er décembre 2008 18:48

    @xa : Ma question est simplement , quand on est quelqu’un à mon niveau, comment doit-on nommer, sans avoir d’emmerdements , ces énergumènes qui sont pédagogues ou inspecteurs de l’éducation nationale alors que l’on sait qu’il y a en France environ 20% d’illettrés ? En 1960, tout le monde savait lire, écrire, et compter dans mon village. Maintenant, bien plus de vingt pour cent ont besoin d’un anti-séche pour recopier simplement sa signature quand elle est indispensable ! Ces messieurs sont bien payés, toujours très polis vis à vis de nous bien que faisant comprendre qu’ils sont d’un niveau bien supérieur au notre MAIS , ils sont intransigeants avec la discipline vis à vis des enseignants. LE MOT composé ’ " C. M.... " ’ me semblant très peu blessant par rapport au dégat fait par ces professions dans notre société.


    • xa 2 décembre 2008 09:56

      Je ne comprends pas en quoi votre question me concerne. A priori, vous pouvez dire ce que vous voulez sur ces personnes : la liberté d’opinion. 

      Si c’est une injure nominative non provoquée, vous pourriez être poursuivi. Si vous le faites sur un journal, le directeur de la publication pourrait être poursuivi.

      C’était ça votre question ?


  • katalizeur 1er décembre 2008 18:57

    bonsoir

    sans vouloir faire de provocation c’est le retour de manivelle normal, alors pourquoi se plaindre

    les joulnalistes toutes tendances(gauche et droite et meme ceux du milieu) ont donnés le coup de plume necessaire aux divers gouvernements pour mettre en place le materiel de trepanation du peuple ; ils furent les complices utiles (idiots) du systeme pensant etre protegés par leur statut

    maintenant qu’ils doivent passer a la planche, on derai pleurer pour eux ; pleurer si vous le voulez moi pas

    a toi evelyne dehlia : http://www.solidariteetprogres.org/article4873.html


  • Thierry JACOB 1er décembre 2008 19:12

    entièrement d’accord...


  • Foudebassan Foudebassan 1er décembre 2008 19:16

    Quel est le plus scandaleux : la manière dont il a été traité ou la raison pour laquelle il est convoqué ?


  • Paul Villach Paul Villach 1er décembre 2008 19:29

    INTERESSANT

    Le président Sarkozy vient de contredire ses deux ministres (Justice et Intérieur).
    Voici ce que "le Monde.fr" vient de publier :
    "Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi soir qu’il comprenait "l’émoi" suscité par l’interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
    Bravo ! Pauvre ministre de la justice ! Pauvre ministre de l’intérieur ! Paul Villach


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 19:54

      Ben voyons !!!!.... smiley

      Ou tout l’art de la manipulation de l’opinion...

      Qu’est-ce que vous diriez de "Vanish" ? Avec les tâches sur les vêtements des enfants, ça marche très bien ! SI, si j’vous jure !!! smiley


    • Traroth Traroth 2 décembre 2008 12:01

      Il a créé une commission pour étudier le problème, quoi. On est bien aidé, là... smiley

      Et les sanctions à l’encontre des policiers qui ont violé les droits du journaliste, ça donne quoi ? Personne n’en a parlé, à commencé par Sarkozy. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient...


  • hihanhihanhihan hihanhihanhihan 1er décembre 2008 19:55

    De quoi ils se plaignent les journaleux ?
    C’est la rançon de leur soumission.
    Il est plus difficile d’abattre un journaliste debout qu’un journaliste couché !
    Mais où sont les journalistes debouts ?Elkabach ? Ockrent ? et tous les autres.................


  • brieli67 1er décembre 2008 20:33

    http://www.arenes.fr/spip.php?article918

    cette f/suite d’images en son temps et lors de la campagne des présidentielles a fait réfléchir !


    Pourquoi la France ne se dote pas d’une Presse/de Média de Gauche ? ou du moins d’’opposition à la Droite gouvernementale ?


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 20:39

      Et alors, Briéli ?

      Vous croyez vraiment qu’une presse d’opposition au gouvernement actuel aurait sa place, avec liberté de ton et de paroles absolus, dans les médias officiels ??

      Franchement ?

      A force de complotite aigüe, on ne voit même plus ce qui saute aux yeux !!!


    • E-fred E-fred 1er décembre 2008 20:42

      à brieli

      Tu as le flair pour trouver des photos !!!


    • Olga Olga 1er décembre 2008 21:07

      Si déjà nous avions des groupes de presse (et des médias) indépendants... Qui n’appartiennent pas à des marchands d’armes, d’avions ou des bétonneurs, en cheville avec le pouvoir politique pour glaner des contrats juteux...

      Olga Dassault


    • Gül, le Retour II 1er décembre 2008 21:30

      T’as raison, Olga,

      "H" comme Dassault !!!...

       smiley smiley...Pardon... smiley


  • E-fred E-fred 1er décembre 2008 20:39

    Arrestation et fouille au corps sordide, digne d’une arrière salle de la brigade de stups ou de la douane.. ;effectivement, pour humilier quelqu’un, "certains" savent y faire...

    Alliance va soutenir les policiers et "leur travail difficile" et UNSA va faire quoi ?


    http://riesling.free.fr/20081130#20081130 

    Qui a envoyé les policiers et avec quelles instructions ? Pourquoi la fouille au corps ?


     


  • saint_sebastien saint_sebastien 1er décembre 2008 21:39

    lol, bien fait pour les journalistes, et tous ces français qui ont votés pour cette bande de truants, vous n’avez que la monnaie de votre pièce...
    et yen a qui croient qu’on est encore dans un état de droit...

    facile de faire de pauvres articles minables sur le net... sauf que la contestation, c’est dans la rue qu’elle devrait se faire entendre...mais personne ne jetera un pavé à votre place...


    • Olga Olga 1er décembre 2008 22:06

      Mon cher saint_sebastien,
      Sachez que par les temps qui courent le port de pavé est strictement prohibé. Même un petit pavé bien dissimulé n’échappera pas à la vigilance digitale de la crème policière.



    • Cascabel Cascabel 3 décembre 2008 17:54

      @ Sebastien

      Plus facile encore de faire de pauvres commentaires minables sur le net. Vous ne trouvez pas Sébastien ?


  • JONAS Virgule 1er décembre 2008 21:45

    @ Tous :

    Vive les champions de l’amalgame !

    Prenons cette phrase simple, en faisant abstraction de la personne en question !

    Toujours menotté, il est escorté vers la juge, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris. Elle lui signifie qu’elle l’a convoqué plusieurs fois par courrier, au motif de : non-paiement de pension alimentaire et qu’il a toujours été " injoignable ".

    C’est arrivé à un ami, qui avait plus de 3 mois de retard, dans le versement de sa pension alimentaire à son épouse. Même scénario avec fouille au corps.  smiley Personne n’aurait parlé de méthodes inouïes ! Totalitaires, et. smiley

    Le règlement, c’est le règlement, et oui, les flics obéissent !

    Des personnes se sont déjà suicidées avec des médicaments qu’elles avaient sur elles.

    On entendrait vos hurlements au sommet de la Tour Eiffel ! En cas de suicide en garde à vue et nous les avons déjà entendus ! Comment ! C’est de la négligence de la part de la police !

    Au fait, vous êtes pour la fouille aux corps, à la tête du client ! À sa couleur ? À sa religion ? Ou à sa notoriété ?  smiley

    En définitive, nous sommes passés, d’une banale affaire (ils en existent en France des dizaines par semaine), pour des pensions alimentaires et une multitude de petits délits, comme celui en cause ! À une affaire d’État ! Le totalitarisme s’installe, la dictature ! La censure ! Pour ne pas voir dans vos commentaires une attitude doctrinaire, il faut être jésuite ! Votre littérature est un amalgame idéologique, a visé révolutionnaire et subversive. /

    À force de crier aux armes citoyens, pour des banalités, vous n’aurez plus aucune crédibilité.

    Félicitations, à tous ceux qui sont allés à la curée !  smiley
     

     


  • docdory docdory 1er décembre 2008 22:14

     Cher Paul Villach 
    Malgré une recherche attentive , je n’ai retrouvé aucune trace, sur les articles consacrés à ce sujet, du texte de ce commentaire diffamatoire ( ou prétendument tel ) d’un internaute, qui a valu une aussi incroyable vindicte judiciaire à ce directeur de publication. Ils n’ont pas non plus détaillé ce commentaire dans les reportages radio sur cette affaire.
    Avez vous une idée de ce que ce commentaire pouvait bien raconter ? Je meurs d’une légitime curiosité !


    • Paul Villach Paul Villach 2 décembre 2008 10:50

      @ Docdory

      Cher Docdory, je suis comme vous. Je cherche. je crois seulement savoir que l’auteur de la plainte est un monsieur de très haute moralité, ce qui explique que le journaliste accusé de diffamation ait été cueilli à son domicile dès 6 h 40 et qu’on l’ait fouillé de fond en comble par deux fois.

      Vous avez noté certains commentaires qui, comme d’habitude font la fine bouche. On fait tout un foin parce que c’est un journaliste, alors que ce type de conduite est quotidien...
      Ces commentateurs ne devraient-ils pas se réjouir que, grâce à cette affaire, le problème des traitements dégradants dans ces circonstances soient posé ?
      C’est toujours l’histoire du gars qui demande à sauter deux mètres impossibles, mais non les vingt centimètres possibles qu’on lui propose. Éternels alibis compensatoires de bien des frustrations ! Paul Villach



  • Canine Canine 1er décembre 2008 22:15

    Je en suis pas sûr que cette arrestation mérite qu’on lui acolle le terme "inouie", puisqu’elle à court tous les jours et toute l’année, et ça depuis bien avant Sarkozy. La seule chose qui soit nouvelle, c’est que ça soit tombé sur un journaliste de Libé, ainsi ramené au rang de simple citoyen.

    On peut donc fort bien et à juste titre s’indigner des méthodes judciaires du mandat d’amener en général, mais s’indigner pour ce cas particulier, c’est s’indigné qu’ un journaliste puisse être traiter comme n’importe qui, et rajouter que c’est la faute à Sarkozy, c’est lui donner un honneur égalitaire qu’il ne mérite pas.


  • wesson wesson 1er décembre 2008 23:31

    @l’auteur,

    Bonsoir M. Villach,

    "Une provocation délibérée ?"

    Franchement, qui peut le savoir. En même temps, c’est les états généraux de la presse dont le blason est quelque peu écorné ces derniers temps, et les finances pas vraiment au beau fixe. Une belle affaire insignifiante mais qui fait gloser, c’est inespéré pour les ventes de libé.

    On aurait voulu remettre un peu de ripolin sur la profession de journaliste dans le mass média que l’on ne s’y serait pas pris autrement.

    Et puis se faire tater le cul par une brochette de flic, j’en connais des qui seraient prêt à payer pour que ça leur arrive.

    Et pendant que l’on verse une larme sur le rectum meurtri des dirigeants de périodiques, on ne parles pas des 47000 et des brouettes chomeurs en plus, entre autre.

    Bref, ça ressemble quand même un peu à un joli écran de fumée cette affaire là. Mais bon, ça doit être mon coté parano qui me fait penser ça.


  • Avatar 2 décembre 2008 00:17

    A Paul Villach,

    Merci pour cet article relatant les procédés révoltants, mais si communs aujourd’hui, de notre médiacratie policière.

    Comme le dit si bien le slogan du Canard enchainé  :

    « La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas ».

    Et avec ce genre d’exemple, les directeurs de publication risquent "d’économiser" smiley cette liberté de la presse, pierre angulaire de la démocratie...

    Et je vous dis pas les forums internets, ça va modérer sec !!! 


  • kemilein 2 décembre 2008 01:15

    virgule et wesson sans se montrer déplaisant libre a vous de fouetter d’autre chat.

    il s’agit certes d’une affaire banale qui créer un choc car médiatisée (car la personne en question est lié au cercle médiatique)
    néanmoins j’estime qu’une violation des "droits inaliénables" aisni qu’un detournement des force de justice sur des affaires qui ne mérite meme pas leur attention, doivent etre porter au public afin qu’icelui voit ENFIN la realité en face !

    Aors certes il y a 47k chomeur de plus (et qui dit chomeur ne dt que personne touchant le chomage or il existe bien des demandeur d’emplois qi n’y ont pas droit) mais alors il faut parler aussi des centaines de millier qui meurt chaque jour dans le tier monde !

    bref je pense que meme s’il exite des informations bien plus "importantes" celle ci merite tout de meme notre attention, car elle demontre l’idée sous jacente d’une totalitariation de nos democraties


  • belual 2 décembre 2008 01:41

    Il est certes regrettable que pour une affaire de diffamation, on doive être conduit menoté devant le juge d’instruction. Mais De Filippis, parce qu’il est journaliste, est-il au-dessus des lois pour mépriser trois convocations du juge d’instruction. Je veux bien croîre que la Juge et une idiote et que les flics des pourris, mais j’ai l’impression que ce journaliste tient une sacré dose. Il y a certaines gens qui à partir du moment où ils ont acquis une certaine notoriété, pensent que ce n’est pas un petit juge d’instruction qui va les impressionner. Je demeure persuadé qu’un peu plus de modestie et un peu moins d’arrogance, lui auraient évité d’en arriver là. A partir du moment ou l’on fait l’objet d’un mandat d’amener, on rentre dans le processus et les flics s’il ne l’appliquaient pas se mettraient en faute. Surtout si le gars se met à dire vous allez voir ce que vous allez voir, etc... Bref, il est tombé sur plus con que lui. Et comme on est dans le cadre de la loi, je vois difficilement ce qu’il va pouvoir faire, même si "démago sarko" s’y met. Peut-être que ce regrettable incident le fera réfléchir et qu’il dégonflera un peu son égo qui doit être plus développé que la normale.
    A+


  • Pourquoi ??? 2 décembre 2008 07:10

     J’adore l’expression d’Armand "les juges flingueuses"...

    J’ai eu à faire , non pas à une toute puissante juge d’instruction, mais à une toute petite juge des tutelles.
    Je ne souhaite pas cette expérience à mon pire ennemi.

    Il se trouve qu’elle m’a reproché un détournement de fonds parceque j’avais placé sur le compte de la personne que j’avais en tutelle 9 000€ puis 8 000€. Elle m’a soutenu mordicus que je n’avais ainsi placé que 15 000 € et que j’avais donc détourné 2 000€ !!!!!!
    J’ai osé lui faire remarquer qu’il était dommage qu’il n’y ait pas de cours de calcul élémentaire à l’école de la magistrature.

    Bien mal m’en a pris. Apprenez qu’on ne se moque pas impunément de Madame le juge : lettres recommandées chaque semaine, convocations incessantes, humiliations sans fin. Elle ne respectait même pas la loi. Elle ne savait plus quoi inventer pour m’emm...r. Le harcélement était continuel.

    J’ai écrit au président du tribunal, pas de réponse. Un avocat m’a dit qu’il ne pouvait rien faire : le juge est tout puissant. J’ai cherché en vain un site internet des victimes des juges. Seul le médecin a pu m’aider à coup de psychotropes...

    Tout ça pour dire que n’importe quel quidam peut être victime d’un tout petit minable juge imbu de lui-même et n’a absolument aucun recours, pas même le moyen de le faire savoir... Alors quand un journaliste peut braquer les projecteurs sur les méthodes de la justice, j’applaudis.


  • OmegaDG OmegaDG 2 décembre 2008 08:31

    Signe évident d’une démocratie décadente, le CNR avait pourtant émis un appel sérieux en 2004 et qui n’a pas été publié par ces mêmes journalistes. Vous vous souvenez ? 

    Créer c’est résister, résister c’est créer.

    Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

    Un nouveau régime de terreur s’installe sournoisement. Le message est passé aux autres directeurs des médias (serrez les fesses et marchez droit), et dans une semaine plus personne n’en parlera en France.


  • JONAS Virgule 2 décembre 2008 10:22

    Manipulations et amalgames, sont devenus les deux mamelles de la Gauche !

    Mais, je ne ferais pas de restriction mentale, la Droite a procédé de la même manière lorsqu’elle était dans l’opposition.

    Finalement et contrairement à vos allégations, rien n’a vraiment changé au niveau de la justice et de la police.

    Vous pouvez mettre n’importe quels cochets pour diriger l’attelage français, il n’avancera jamais ! Lorsqu’un cheval tire à droite, l’autre à gauche, le chariot n’avance pas. Vous pouvez jouer du fouet, rien n’y fait. Pourquoi ?

    La diversité qui provoque une démagogie permanente, chacun voulant aller dans une direction différente.

    Le jour ou l’on mettra des œillères aux chevaux, en leur faisant admettre, que dans le monde d’aujourd’hui le plus important c’est d’avancer, la France retrouvera sa place dans le monde.

    Malheureusement, je n’y crois pas, les mondialistes de Droite et de Gauche, veulent détruire les États, s’imaginant ainsi qu’ils résoudront tous les problèmes.

    C’est une erreur magistrale ! Ils n’auront plus aucune alternative, un gouvernement Mondial, sera une entité apolitique, pour lequel l’individu sera un numéro, une bestiole, qui n’aura pas intérêt à perturber l’ensemble du troupeau. La moindre dissidence, sera considérée comme subversive.

    Les forces de l’ordre seront sélectionnées, avec une formation indiscutable et elles n’auront pas besoin de mandat pour vous arrêter.

    En somme, vous aurez réalisé un panaché de : " Soleil vert ", " Du Meilleur des Mondes " et de " La planète des Singes ".

    Cette réflexion, fait une abstraction totale, des questions énergétiques, de l’environnement et des caprices de nature. Elle risque de mettre un terme définitif à cette aventure.

    Je ne vais pas continuer longtemps à m’exprimer sur ce Blog ....pour le bonheur de certains !

     smiley @ + Pour -


  • R.L. 2 décembre 2008 10:53

    Personne n’est revenu sur l’illégalité de la fouille au corps qui a été pratiquée 2 fois : c’est déjà une fois de trop.
    La première, comme le précise Maître Eloas, elle ne pouvait s’appliquer dans le cas présent.
    Il y a donc bien eu violation grave de la loi, fortement aggravée par sa réiteration !
    Comme de bien entendu, personne ne parle de sanction !
    Ça me fait penser à quelle chose de très différent, seulement en apparence :
    La loi demande que les candidats à la présidence publientleur patrimoine. Mais comme aucune sanction n’est prévue ! Et le type de l’Élysée en a profité...
    C’est fou le nombre de lois bidon(ne ?)s !
    Comme, jpar exemple, les condamnations à des amendes largement inférieures aux profits réalisés (entente illicite entre sociétés : Bouyghes, SFR, France Télécom), ou sans porté contraignante (amendes ridicules pour les municipalités riches ne respectant pas le quota de HLM ou pour les entreprises ne respectant le quota d’invalides...


  • bob 2 décembre 2008 11:16

    ou se situe le litige ?
    Qu’un homme se fasse arreter de la sorte ou qu’un bobo se fasse arreter de la sorte ?


    • Paul Villach Paul Villach 2 décembre 2008 11:41

      @ Bob

      Vous comprendrez ce litige quand ça vous arrivera !

      Mais entre temps, si quelque chose ressort de la déclaration présidentielle d’hier, la dignité de la personne aura peut-être été prise en considération et vous en bénéficierez. Paul Villach


  • bob 2 décembre 2008 11:20

    J’ajoute que le comportement dit degradant des policiers est un propos tenu par le seul interesse. Personne ne se pose la question de savoir si ce personnage influent dit la verite ou s’il arrange les choses a sa maniere ?
    A toutes fins utiles je me permet de rappeler qu’il appartient a un periodique de gauche dont la ligne editoriale etait encore il n’y a pas si longtemps "France= Chili de Pinochet."


  • bob 2 décembre 2008 12:11

    A paul villach

    Je me suis mal fait comprendre. je n’approuve pas ce type de comportement mais m’indigne que l’on traite differement un individu selon sa position sociale.


  • Alexeï 2 décembre 2008 18:29

    Ce cher journaliste de « Libération » vient de connaître la fable de l’arroseur arrosé.

    1. Il doit comprendre que son statut de journaliste ne le met pas au-dessus des lois. Quand on est convoqué chez un juge d’instruction, on se rend aux convocations (je ne crois pas que le péquin lambda aurait reçu trois convocations).

    2. Monsieur Joffrin a léché le postérieur de notre micro-Duce (« oui, il faut lire la lettre de Guy Môquet ») avant d’être tancé en public, ce dont il ne s’est jamais remis et j’espère qu’il ne s’en remettra jamais. Quand on flirte avec le pouvoir, il faut s’attendre à en subir les foudres.

    3. Je rejoins l’analyse de Paul Villach concernant l’humiliation imposée à Mr de Filippis (le menotage, la main dans le slip). Combien de citoyens lambdas subissent semblable « mésaventure » ? QUI S’EN INQUIÈTE ? Sûrement pas les journalistes qui participent à la curée.

    4. Paul Villach a utilement rappelé ce qui s’est passé à Outreau : qui s’est inquiété du sort « inhumains et dégradant » infligé aux malheureux d’Outreau. Ni les magistrats ni la presse (Florence Aubenas, correspondante de « Libération », a eu devant la comission d’enquête parlementaire l’honnêteté de reconnaître ses torts).

    5. Quand à votre analyse sur la justice corrompue, elle est la mienne. Je savais que, depuis le concile Vatican I, seul le pape bénéficiait de l’infaillibilité. Les affaires judicviaires démontrent que les magistrats peuvent détruire des vies voire assassiner des gens (il faut appeler assassinat le suicide de l’emprisonné d’Outreau).


  • Jean Lasson 7 décembre 2008 21:09

    Les procédures ne sont pas - encore - secrètes. Les juges ne sont pas - encore - masqués. Donc je précise ici, pour l’Histoire et les archives, que la juge d’instruction responsable de cette exaction se nomme Muriel Josié.

    Nous verrons par la suite comment évoluera sa carrière. Si elle bénéficie d’une promotion rapide du pouvoir en place, cela signifiera qu’elle a agi sur ordre ou, du moins, pour complaire au pouvoir.

    Affaire à suivre, donc...


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