Commentaire de kemilein
sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?


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kemilein 1er décembre 2008 18:29

j’aimerais soulever plusieurs point non négligeable dans cette affaire (meme si pour le moment je n’ai plus les références exactes coroborants mes affirmations)

  • outre que la fouille au corps, dont je ne connaissait pas la reglementation, il existe nombre de problemes de procedure et donc de droit.
  • le premier point explicite est le refus de la police et du juge qu’il soit assisté d’un avocat
  • le second point clairement identifier est, aussi bien la police que le juge, se sont refusé a l’informer des griefs qui lui sont reprochés
  • le troisieme point est selon une source (quon peut penser fiable -vue que je n’ai pas retrouver l’artcile en question-) affirme qu’un éditeur tel qu’en l’ocurance ne peut etre tenu responsable des propos de l’internautes (puisque aparement personne ne lui avait demander de modéré le propos tenu.)
  • dernier point et qui selon moi est un abération flagrante, selon les griefs reprochés (a postériori) les propos tenu par l’internautes serait "le verdicte du condamnation d’un prenevu d’une certaine reputation, pour le délit (majeur) de proxenetisme" il faut savoir que ce genre de délit se juge en correctionelle (voir aux assises s’il s’agit d’un résau) ET que tous les verdictes de ces deux cours sont rendu public. je m’interoge en quoi un verdicte de reconnaissance de culpabilité, peut etre taxé de difamation ?


cette procédure est abusive, intrusive, et illlégal (selon les infos dont on dispose) car, elle ne se base sur aucun fait contraire a la loi, ce qui aurait dut amenner le juge en question sur cette base a débouter le plaignant.
de surcroit, il a été commis plusieurs infractions graves au code de procédure, ce qui signifit pour l’investigation (pour ce suspet) a coup sur, un non-lieu pour vice de procedure.

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