Commentaire de xa
sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?
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@Yohan
Oui. Il est mis en examen pour diffamation, conformément à la loi sur la presse qui rend responsable de toute publication, y compris si c’est un commentaire d’un formeur, le directeur de publication d’un journal.
Le tribunal, normalement, conclut alors à la bonne foi. Mais, conformément à cette loi, le juge d’instruction ne peut pas de lui même classer l’affaire qui doit impérativement aller devant la cour.