Commentaire de Traroth
sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?


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Traroth Traroth 1er décembre 2008 16:52

Il y a un point que j’aimerais comprendre. Puisqu’il s’agit d’un commentaire sur un forum, comment le journal peut-il être impliqué (par l’intermédiaire de son directeur de la publication) ? La loi LCEN indique bien qu’un site n’est qu’hébergeur quand il s’agit de forums, et qu’à ce titre, il n’est pas responsable des propos qui sont tenus par des tiers sur lesdits forums, tant qu’il retire les propos délictueux (diffamations, injures, incitation à la discrimination ou à la consommation de stupéfiants, entre autres), c’est à dire après décision de justice dûment notifiée par courrier recommandé, "avec diligence". La jurisprudence est parfaitement claire sur ce point. Je ne comprends donc pas le fondement juridique de toute cette affaire !


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