À toutes et à tous

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La présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Jennifer Lynch, a mandaté le professeur Richard Moon, éminent spécialiste en droit constitutionnel, pour examiner l’article 13 de la Loi en vertu de laquelle la CCDP s’était vue refusé d’enquêter sur les propos de l’imam salafiste Al-Hayiti. Le professeur Moon a remis son rapport que vous pouvez consulter en ligne. Le professeur recommande d’abroger l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), de sorte que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) n’aient plus à traiter de propagande haineuse, notamment celle qui se trouve sur Internet. La propagande haineuse doit toutefois continuer d’être interdite en vertu du Code criminel, mais cette interdiction doit se limiter aux formes d’expression qui préconisent ou justifient la violence, ou qui contiennent des menaces de violence. Dans leur lutte contre les propos haineux sur Internet, la police et les poursuivants doivent recourir davantage à l’article 320.1 du Code criminel, qui confère au juge le pouvoir d’ordonner à un fournisseur d’accès Internet de retirer la « propagande haineuse » de son système.

Selon le professeur Moon, chaque province devrait mettre sur pied une équipe « antre-haine » composée de policiers et de procureurs expérimentés pour s’occuper des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes haineux, y compris la propagande haineuse, en appliquant le Code criminel.

Pierre R.