Commentaire de Pierre R. Chantelois
sur La Commission canadienne des droits de la personne absout l'imam Al-Hayiti accusé de propos injurieux
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Quoi qu’il en soit, cette solution serait à l’opposée des accomodements raisonnables ou de la laïcité en France.
San Kukai
Vous avez raison. Rien n’interdit au Canada le port de signes ostentatoires. La Cour suprême du Canada a renversé une interdiction concernant le port du Kirpan.
Dans un jugement unanime rendu, en mars 2006, le plus haut tribunal du pays a déclaré nulle la décision de l’école Catherine-Labouré, de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, de Montréal, d’interdire à Gurbaj Singh Multani de porter le kirpan en classe, ou à l’école, car il constitue un symbole religieux pour la communauté sikh La décision renversait, du même coup, un jugement de la Cour d’appel du Québec.
En septembre 2008, un élève sikh de 13 ans a brandi le controversé kirpan pour menacer un autre jeune après une banale dispute aux abords d’un établissement d’enseignement. Le garçon se disait harcelé par deux camarades à qui il n’adressait plus la parole. La cause est pendante devant les tribunaux.
C’est en 1994 que la question de l’autorisation du port du Hijab par des élèves dans les écoles se pose pour la première fois au Québec. Le Québec a décidé, en se fondant sur le concept jurisprudentiel de l’accommodement raisonnable ainsi que sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne, que les institutions publiques avaient un devoir d’accommodement à l’égard des jeunes filles qui le demandaient. La Cour suprême du Canada, par son jugement dans l’affaire de Gurbaj Singh Multani a désormais scellé ce droit.
Pierre R.