DG : « Le Conseil s’est déssaisi quasiment de la gestion quotidienne de l’Europe » (..)

Merci pour votre réaction, je me permets de préciser mes propos à ce sujet. Les actes de droit dérivé (réglements, directives et décisions) signés par nos ministres sont le fruit de travaux réalisés par la Commission européenne, en effet, MAIS sur l’initiative (on pourrait dire la « commande ») de ces ministres, réunis régulièrement (une à 2 fois par mois selon le domaine) en Conseil. Chaque Commissaire concerné est présent à ces Conseils et prend des notes afin d’« exécuter » au mieux la volonté générale exprimée lors de la réunion et préparer un texte satisfaisant les 25 représentants des Etats.

Aujourd’hui, et peu de journalistes insistent (à mon grand regret) là-dessus, l’initiative des orientations générales, des thèmes de la Compétitivité à la JAI (Justice et Affaires Intérieures), en passant par EPSCO (Conseil Emploi, politique sociale, santé, consommation) appartient au Conseil et donc aux Etats membres. L’initiative (la « préparation ») des textes, en revanche, relève de la Commission, qui a pour tâche de les rédiger conformément aux consignes définies par nos ministres. Encore une fois, j’insiste là dessus car je pense qu’il serait bon d’informer correctement afin que le citoyen puisse se faire une idée juste du fonctionnement de l’UE tel qu’il est. Et non pas tel que les Etats souhaiteraient qu’il soit.

Il faut donc distinguer l’initiative de politique générale de l’initiative de la préparation des textes.

Et puisque le texte présenté par la Commission est le reflet d’une position commune des ministres en réunion, il arrive que celui-ci ne convienne pas toujours à 100% à quelques ministres mis en difficulté à leur échelle nationale. Ont lieu alors des négociations pour modifier le texte avant de le soumettre à un premier vote, puis de le transmettre au Parlement européen pour une première lecture.

Voyez-vous, lorsque 24 Etats membres souhaitent aller dans un sens qui ne satisfait pas votre « intérêt national », il arrive qu’un ministre mis en difficulté politique au Conseil dénonce le travail réalisé par la Commission européenne afin d’expliquer l’impopularité de ce texte au niveau national (..)

C’est par exemple souvent le cas dans le domaine agricole.