Bonjour,
il est vrai que manque dans le projet de lois des informations sur les modes de scrutin. quel sera-t-il pour les conseillers territoriaux proportionnel de liste avec parité obligatoire ?
Mais je ne suis pas aussi pessimiste envers un projet qui, s’il ne supprime pas de structure (et il ne pouvait pas le faire dans le cadre d’une simple loi il aurait fallu réviser la constitution), fragilise quand même le département à terme (voir par exemple les compétences reprises par les métropoles).
Projet qui par ailleurs fait apparître une autre nouvelle structure la « commune nouvelle » mi interco mi commune chargée de réduire le nombre de communes.
(CF une petite synthèse que j’ai réalisée sur la commune nouvelle)

Cordialement