Commentaire de ffi
sur Rémunérations des banquiers : pour en finir avec l'indécence


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ffi ffi 14 août 2009 11:47

Je ne suis pas sûr de bien comprendre le concept de « libéralité », j’en ai entendu parlé seulement, il y a quelques semaines. Quelques liens :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/liberalite.php
http://www.alma-france.org/Liberalite-testamentaire-et.html
http://www.lecourslessard.com/dictionnaire-juridique/details/6358
http://books.google.fr/books?id=7wwc0EdqkIsC&pg=PA34&lpg=PA34&dq=lib%C3%A9ralit%C3%A9+juridique&source=bl&ots=roNld-KarV&sig=a-5kgjOG7irl48Rm6SGtXCDJfzw&hl=fr&ei=CCqFStfhPKLbjQfqkOyiCw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4#v=onepage&q=lib%C3%A9ralit%C3%A9%20juridique&f=false

(Après lecture sommaire - pas mal le livre sur google)

La piste est intéressante. Ces rémunérations exorbitantes ont effectivement un caractère de libéralité, elles ressemblent fortement à un « don » des actionnaires aux traders. L’utilisation de ce concepts juridique peut s’avérer fructueuse dans ce cadre.

Je remarque que les libéralités se font souvent en échange d’une contrepartie.

Je remarque également que les libéralités sont prohibés légalement dans certains cas, lorsque le consentement du donateur n’est pas réputé éclairé (il n’a pas toute sa tête), comme par exemple un don entre un pensionnaire de maison de retraite à un employé de cette même maison de retraite.
Ou encore (je cite le livre sur google) :
Il faut craindre l’influence des officiers d’un vaisseau en mer sur les passagers et les membres de l’équipage. Aussi bien, le testament que ceux-ci font en mer ne peut contenir aucune disposition en faveur de ceux-là (article 911 du code civil).

Imaginons maintenant que les banques sont des grands vaisseaux pris dans la tourmente, la tempête. Les présidents des banques sont les capitaines, les actionnaires les affréteurs, les traders, les membres d’équipage.

Deux questions se posent.
Les propriétaires ont-ils un consentement éclairé en accordant aux capitaines d’accorder de tels bonus aux membres de l’équipage sur les fonds (cela dit, les banques jouent avec des fonds qu’elles n’ont pas vraiment) ?

Si oui, il y a une contrepartie.

Quelle est la « contrepartie » demandée ?

Le silence ? Le secret ?

A noter que l’Etat, dont nous sommes les propriétaires en tant que citoyens, a fait oeuvre de libéralité envers les banques. Mais avec quelles contreparties ? Cette libéralité étatique permettrait-elle aux banques d’à leur tour prodiguer les mêmes libéralités à leur employés, pour payer le prix du secret ?

Une libéralité est-elle juridiquement valide si elle sert à couvrir un crime ?


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