vendredi 14 août 2009 - par jpgauthier

Rémunérations des banquiers : pour en finir avec l’indécence

Messieurs et Mesdames les députés, tirez les premiers ! Ne vous contentez pas de « démocratiser » la fixation de la rémunération des grands patrons comme le propose le Nouveau Centre. Assurez-vous que cette rémunération ne pèse que sur les seuls actionnaires et que la collectivité ne supporte aucune part des avantages extravagants que donnent ces rémunérations indécentes.

Les rémunérations astronomiques des banquiers et grands patrons font justement scandale. Comme le prouvent les vives oppositions au projet de BNP-Paribas de distribuer un milliard d’euros à ses traders, soit tout de même 20 % de la somme apportée par l’Etat pour aider la banque à faire face à la crise financière ! Pour mettre un terme à ces abus et favoriser l’émergence d’une nouvelle gouvernance s’opposant aux dérives de l’économie mondialisée, plusieurs idées ont déjà été avancées :
 
- La gauche de la gauche réclame le plafonnement des rémunérations au motif que les écarts actuels de revenus sont une insulte aux travailleurs. Et franchement, c’est vrai.
 
- Le Nouveau Centre milite pour davantage de « démocratie » chez les actionnaires. Pour protéger les petits porteurs des décisions de la technostructure, c’est une mesure nécessaire.
 
- Les plus libéraux, parmi ceux qui trouvent ces écarts dangereux pour la pérennité du capitalisme, Barack Obama en tête, préfèreraient une solution fiscale. C’est évidemment la sagesse.
 
Faisant le double constat que ces solutions viennent de bords idéologiques opposés mais qu’une majorité politique, manifestement soutenue par une opinion majoritaire, se dégage pour légiférer en la matière, je propose l’idée nouvelle de les associer toutes ensembles dans une même évolution législative qui, grande première, serait à la fois de droite et de gauche.
 
Dans notre système capitaliste libéral, lorsque les gains résultant de l’intervention spécifique d’une seule personne ou d’un petit groupe sont énormes (comme c’est précisément le cas avec les traders), le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ne peut s’effectuer selon la règle socialement admise : le salaire au travailleur et le reste au capitaliste. Il y a une zone grise à l’intérieur de laquelle le commanditaire et l’opérateur - que ce dernier soit l’artisan réel du gain ou le manipulateur habile d’un système sans lequel il n’est rien, doivent fixer une ligne spécifique de partage de la valeur ajoutée. C’est l’objet même de la gouvernance : négocier la rétribution de chaque partie prenante pour maintenir leur libre adhésion au système.
 
L’une des caractéristiques de toute rémunération élevée est de rétribuer deux éléments distincts : le travail effectué et le service rendu. Pourquoi un trader peut-il gagner des millions, son travail est-il particulièrement difficile ou harassant ? Pas vraiment et nombreux sont les travailleurs effectuant chaque jour des métiers autrement pénibles. Prend-il des risques inhabituels ? Certes mais, sous réserve qu’il se plie à la déontologie, c’est toujours pour le compte du commanditaire et ce n’est jamais lui qui, le cas échéant, en assume les conséquences. Le doit-il à ses talents de mathématicien ? Pas davantage, il n’a d’ailleurs pas nécessairement ce talent et bien d’autres surdoués des maths perçoivent des rémunérations « normales ». Non, le trader gagne des sommes indécentes parce qu’il permet à son commanditaire de gagner lui-même des millions. La gouvernance la plus élémentaire impose alors un partage du profit : un petit pourcentage de l’opération est versé à l’opérateur mais ce petit pourcentage c’est quelques fois des millions.
 
L’une des causes du scandale me semble être particulièrement le fait que la rémunération de la zone grise n’est précisément ni tout à fait le salaire d’un travailleur ni tout à fait non plus le profit d’un capitaliste : pas de responsabilité, pas de risque, pas de sanction, pas de relation stable entre le gain et le bonus, pas de transparence dans l’affectation des montants. Le vrai scandale est alors le traitement social et fiscal des montants correspondants dont la nature hybride leur permet de bénéficier des avantages de chaque régime sans en avoir les inconvénients : les stocks options ouvrent droit à la fiscalité des plus-values alors même que son bénéficiaire ne prend aucun des risques de l’entrepreneur ; les bonus des traders ou des banquiers d’affaires sont traités comme des salaires alors que l’opinion publique sait très bien qu’aucun travail ne produit de tels résultats ; considérés comme des charges pour l’entreprise, ces montants contribuent enfin à réduire les bénéfices, donc l’impôt sur les sociétés et donc les ressources de la collectivité.
 
Voilà l’idée : Mettons-nous d’accord pour considérer que la partie indécente de la rémunération est une libéralité, une part du profit réalisé par le commanditaire, que celui-ci consent à donner à celui ou celle ayant permis sa concrétisation. Pour que ce principe soit acceptable par la collectivité, il faudrait par ailleurs s’assurer de :
  1. la provenance des fonds rétrocédés, qui ne peuvent appartenir qu’au seul commanditaire,
  2. la réelle participation du donateur dans la fixation des montants et leur affectation à tel ou tel,
  3. la neutralité sociale et citoyenne du don : il ne lèse personne d’autre que le commanditaire, ni ne fournit d’avantages sociaux ou fiscaux spécifiques au donataire.
Pour garantir ces trois conditions, je propose deux dispositions sur lesquelles députés et partenaires sociaux pourraient trouver facilement un consensus. En recyclant plusieurs principes de nos codes civil, commercial, social et fiscal, elles permettent d’associer les différentes solutions proposées à droite et à gauche.
 
Un. Fixer un plafond à la rémunération du travail. Cette idée s’inspire du revenu maximum d’Attac mais elle en diffère néanmoins fondamentalement dans la mesure où ce plafond n’a pas pour finalité de limiter le montant des rémunérations mais de poser une borne absolue aux avantages sociaux associés à la rémunération du travail, qui, il faut le rappeler, sont financés par la collectivité de travailleurs bien loin de gagner des sommes pareilles. Alors que les salariés de New Fabris en sont réduits à adopter la stratégie de la bouteille de gaz pour exiger une indemnité de 30.000 euros et finalement n’en obtenir que 12.000, des banquiers se voient licenciés avec des packages de plusieurs millions d’euros, même dans le cadre de plans sociaux, bénéficiant ainsi d’une fiscalité honteuse. Le plafond proposé ici mettrait de fait un terme à de telles pratiques. Il me semble qu’il devrait être unique et s’appliquer à tous, en tout lieu, et en toute circonstance. On pourrait cependant imaginer qu’il fasse l’objet d’une négociation sectorielle, de branche ou d’entreprise. Un multiple du SMIC serait sans doute une bonne idée, pourquoi pas de l’ordre de trois à quatre cents milles euros, fourchette déjà énorme, évoquée par plusieurs sociologues et quelques chefs d’entreprise.
 
Deux. Au-delà de cet indispensable plafond social, toutes les rémunérations excédentaires - toutes, bonus, stock options et autre « welcome hello » (sic), seraient donc considérées comme des libéralités. Il suffirait alors d’imposer qu’elles soient prélevées sur le patrimoine du commanditaire. Pour un actionnaire, il s’agit bien sûr de ses actions. Dans mon idée, l’excès de rémunération serait donc assimilable à une réduction de capital et taxé comme telle par un prélèvement à la source[1]. C’est ici que la démocratisation proposée par le Nouveau Centre trouverait à s’appliquer puisque l’accord majoritaire, préalable et formel des actionnaires, serait indispensable à l’octroi des rémunérations correspondantes. 
Cette imputation sur les fonds propres des entreprises est une idée essentielle car ces rémunérations ne seraient plus du coup déductibles du résultat et s’imputeraient sur un patrimoine ayant déjà payé l’impôt. Elles ne pourraient naturellement pas faire l’objet de provisions et n’impacteraient que les seuls actionnaires[2]. Dans les banques, elles seraient de fait limitées par les règles relatives aux ratios prudentiels.
 
Pour le bénéficiaire, y compris lorsque ces rémunérations s’inscrivent dans le cadre d’une indemnité de licenciement, les sommes excédant le plafond social n’auraient pas la qualité de salaire mais de libéralité. A ce titre, elles seraient taxées comme la loi française le prévoit en l’absence de lien de parenté, au taux de 60 % dès le premier euro. Elles ne donneraient naturellement droit à aucune prestation sociale ni ne bénéficieraient du bouclier fiscal.
 
Au total, sur la base des taux actuellement en vigueur en France, pour donner 1 000 à un trader, l’entreprise devrait réduire ses fonds propres d’environ 1 420 et subir un prélèvement libératoire de 420. Le trader acquitterait quant à lui un impôt de 600, soit une fiscalité cumulée de 1 020 et un taux de 72 %. Si l’on tient compte de la non déductibilité des 1 000, l’Etat gagne encore l’IS, soit 333, le taux d’imposition atteignant alors 77 %. Pour que ses traders bénéficient d’un milliard d’euros net, BNP-Paribas devrait ainsi obtenir de ses actionnaires qu’ils renoncent à 4,4 milliards d’euros. Nul doute que le rapport de force s’en trouverait singulièrement modifié.
 
En donnant aux rémunérations extravagantes le statut de libéralité[3], l’évolution législative proposée ici permettrait de remettre financiers et actionnaires face à leurs responsabilités économiques et sociales. Les autres salariés et la collectivité, sans lesquels le système financier ne saurait prospérer, ne seraient plus lésés par des pratiques tout à la fois cyniques et indécentes.

[1] Le taux correspondant est actuellement de 29,5 %, CSG comprise.
[2] On pourrait également imaginer qu’une réserve spéciale doive être constituée lors de l’affectation des résultats, dans laquelle les actionnaires puiseraient les fonds nécessaires au paiement des rémunérations concernées.
[3] Pour être tout à fait complet, ce nouveau traitement des rémunérations exceptionnelles serait étendu à tous les avantages ne relevant pas du mécanisme pur du marché, surtout s’agissant de bénéficiaires invoquant systématiquement le marché pour justifier leurs situations. C’est ainsi par exemple que, pour les stock-options, la plus-value d’acquisition devrait être, elle aussi, considérée comme une libéralité, prélevée sur les fonds propres de l’entreprise et taxée comme telle chez le donataire.
 

15 réactions

  • Gabriel Gabriel 14 août 2009 10:57

    D’accord avec vous très cher, il faut utiliser leurs propres armes, soigner le mal par le mal ! Taxation de 80% des rémunérations ou bonus annuels au delà de 250 000 €. 

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  • Alpo47 Alpo47 14 août 2009 11:05

     juste pour aller dans le sens de l’indécence de ces rémunérations, le cas de Andrew Hall, de Citygroup qui , après avoir spéculé sur les prix du pétrole et provoqué une hausse du carburant , réclame 100 millions de bonus ... qui lui seront payés (contrat de travail oblige) par les consommateurs/contribuables, étant donné que la banque est sous perfusion de l’Etat US.

    Du goudron et des plumes ?

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  • LE CHAT LE CHAT 14 août 2009 11:10

    Ces joueurs de casino ont profité que le CAC40 est passé de 2500 à 3500 en quelques mois , ce qui est pure spéculation ; c’est scandaleux que de nos jours seule la finance permet de s’en mettre plein les fouilles alors que depuis des lustres le produit du travail ne fait que baisser dans le PIB .

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  • Gorg Gorg 14 août 2009 11:14

    @  L’auteur

    Article intéressant jp

     On entend trop souvent parler de la productivité des salariés du privé comme du public, du coût du travail en France (Touati)  ...etc… mais trop rarement du hold-up pratiqué par les soit disant surdoués de la finance. Que produisent-ils en fait : rien (si, peut-être du vent). Ce ne sont que des parasites qui vivent du travail et de la sueur des autres (entendons nous bien, je ne parle pas des employés de banque).

    Néanmoins je vous trouve très gentil, car ces individus, par leurs pratiques indécentes, pillent les richesses de ce monde. La bourse n’est en fait qu’un vaste casino où règne la spéculation (parler d’investisseurs est une gageure). En fait le coût du travail n’est rien à comparer de ce que coûtent ces escrocs à la société. Leurs pratiques ayant conduites des millions de gens dans la rue et mise l’économie dans l’état où elle se trouve actuellement, cela devraient les mener directement à la case prison.

    Bien à vous

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  • ffi ffi 14 août 2009 11:47

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre le concept de « libéralité », j’en ai entendu parlé seulement, il y a quelques semaines. Quelques liens :
    http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/liberalite.php
    http://www.alma-france.org/Liberalite-testamentaire-et.html
    http://www.lecourslessard.com/dictionnaire-juridique/details/6358
    http://books.google.fr/books?id=7wwc0EdqkIsC&pg=PA34&lpg=PA34&dq=lib%C3%A9ralit%C3%A9+juridique&source=bl&ots=roNld-KarV&sig=a-5kgjOG7irl48Rm6SGtXCDJfzw&hl=fr&ei=CCqFStfhPKLbjQfqkOyiCw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4#v=onepage&q=lib%C3%A9ralit%C3%A9%20juridique&f=false

    (Après lecture sommaire - pas mal le livre sur google)

    La piste est intéressante. Ces rémunérations exorbitantes ont effectivement un caractère de libéralité, elles ressemblent fortement à un « don » des actionnaires aux traders. L’utilisation de ce concepts juridique peut s’avérer fructueuse dans ce cadre.

    Je remarque que les libéralités se font souvent en échange d’une contrepartie.

    Je remarque également que les libéralités sont prohibés légalement dans certains cas, lorsque le consentement du donateur n’est pas réputé éclairé (il n’a pas toute sa tête), comme par exemple un don entre un pensionnaire de maison de retraite à un employé de cette même maison de retraite.
    Ou encore (je cite le livre sur google) :
    Il faut craindre l’influence des officiers d’un vaisseau en mer sur les passagers et les membres de l’équipage. Aussi bien, le testament que ceux-ci font en mer ne peut contenir aucune disposition en faveur de ceux-là (article 911 du code civil).

    Imaginons maintenant que les banques sont des grands vaisseaux pris dans la tourmente, la tempête. Les présidents des banques sont les capitaines, les actionnaires les affréteurs, les traders, les membres d’équipage.

    Deux questions se posent.
    Les propriétaires ont-ils un consentement éclairé en accordant aux capitaines d’accorder de tels bonus aux membres de l’équipage sur les fonds (cela dit, les banques jouent avec des fonds qu’elles n’ont pas vraiment) ?

    Si oui, il y a une contrepartie.

    Quelle est la « contrepartie » demandée ?

    Le silence ? Le secret ?

    A noter que l’Etat, dont nous sommes les propriétaires en tant que citoyens, a fait oeuvre de libéralité envers les banques. Mais avec quelles contreparties ? Cette libéralité étatique permettrait-elle aux banques d’à leur tour prodiguer les mêmes libéralités à leur employés, pour payer le prix du secret ?

    Une libéralité est-elle juridiquement valide si elle sert à couvrir un crime ?

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  • King Al Batar albatar 14 août 2009 12:16

    Le titre de l’article montre votre manque de connaissance dans le domaine.

    Les Banquiers...... Que cela signifie t il ?

    Je pense qu’il eu été plus juste de mettre les traders.

    Savez vous qu’à la BNP, les conseillers financiers pour le grand public (c’est à dire les banquiers), ont manifesté leur mécontentement à l’égard du million qui sera attribué aux traders, en fermant les agences une heure plus tot. Tout simplement parce qu’il ne percevront rien du million, et qu’il ne pense pas que la distributioni de ses bonus soit méritée.

    Le salaire moyen d’un banquier, est de 2000 euros par mois, pour 45 heures par semaine. Pas terrible pour un Bac + 5......

    Merci d’utiliser les bon termes, cela eviterait des amalgames.

    A titre d’information, depuis le début de la crise financière le nombre d’aggressions du personnel d’accueil des banques s’est multiplié par 23, a cause d’amalgames comme ceux que vous faites.

    Agresse t on les pompiste de Total quand un bateau coule, deversant du petrole sur la plage et creant ainsi une catastrophe écologique ????

     

    Meme s’ils sont diplomés, et qu’ils beneficient du statut de cadres, les conseillers financiers, sont des ouvriers à l’echelle de la banque.

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    • King Al Batar Albatar 14 août 2009 16:52

      Comme vous venez de le signaler, il y pas si longtemps.... Depuis le mode de rémunération a changé, suite à une décisioin de la commission européene, en intégrant la part variable des revenus (commission et 15eme mois) dans les revenus fixes actuels.

      Ma femme est conseiller en patrimoine financier, dont selon vous employée de banque, pour ses clients elle est leur banquière... Elle touche bien le salaire précement cité et a fait des études supérieures.
      Comme je vous le disais, le terme banquier n’est pas approprié pour le titre de cet article !

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    • Tzecoatl Tzecoatl 14 août 2009 19:36

      Le bon peuple, grâce aux medias, exacerbe ce qui brille, cela se retrouve au sein du pouvoir. De là à limiter la brillance de l’or (ou le revenu), la mobilité d’esprit moyenne en est loin.

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  • saint_sebastien saint_sebastien 14 août 2009 13:46

    ya encore des idiots qui croient que les mêmes qui sont mis au pouvoir par les banquiers ont la réelle volonté de « moraliser » le capitalisme... couillons va ...

    LEs gens au pouvoir quel qu’ils sont ne changerons jamais rien à ce système juteux pour un nombre réduit de personnes... qui’ils soient de droite ou de gauche.
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  • TARTOQUETSCHES TARTOQUESCHES 14 août 2009 14:48

    Bien d’accord aec vous St sebastien...
    Jadis j’ai posté çà :
    Certes, les salaires mirobolants et les bonus indécents sont scandaleux, mais je ne crois pas qu’il suffise de légiférer la dessus pour reconstruire une éconnomie saine et durable.

    La crise actuelle (et la prochaine...) n’est pas due aux bonus honteux des traders, mais c’est tout le système financier qui est pourri. Les bonus ne sont que l’arbre qui cache la forêt, le petit os à ronger que les gouvernemnts et le lobby financier expose sur la place publique pour nous accoucher par la suite de mesurettes anti-bonus à la noix, histoire de redorer le blason des politiques et de faire croire que le problème est résolu...
     
    En attendant, la Finance, avec la complicité de nos gouvernants, peut continuer à piller les états (donc les contribuables bientôt) tout en se gavant. Quand les états feront faillite, il ne restera plus qu’à passer en mode dictature, et sabrer dans les dépenses sociales (retaites, santé, éducation, allocations...) bref le paradis libéral absolu enfin mondialisé après 30 ans de test localisés ( Brézil, Chili, Argentine, Pologne ...)
     
    Et tous les partisans de la mondialisation heureuse de s’écrier :
    Oh Saint Friedman ! Ton combat n’aura pas été vain !! c’est au moment ou le Libéralisme parait vaciller qu’il finit par triompher !!!

    Triste époque.

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  • monbula 14 août 2009 16:01

    Rouxel

    Une révolution pacifique ou sanglante ?

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  • Tzecoatl Tzecoatl 14 août 2009 19:33

    Michel Rocard sur Project Syndicate (http://www.project-syndicate.org/commentary/rocard26/French) décrypte relativement bien l’air du temps en concluant ainsi :

    "Les électeurs européens viennent de confirmer qu’ils préfèrent le système du droit à faire fortune pour la plupart. Voilà qui nous promet un avenir difficile."

    Voilà ausii qui fait echo aux résistances que risquent de rencontrer la proposition de l’auteur.

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  • millesime 16 août 2009 16:06

    L’Europe par le biais de l’Union européenne dans le cadre de ses compétences ou par une action concertée de tous les Etats membres, pourrait (et tôt ou tard doit) légiférer pour donner aux banques, institutions financières et marchés financiers un cadre de régulation qui évite qu’un crise de renouvelle.
    Cette régulation pourrait mettre en oeuvre les principes suivants :

    1- les banques sont les serviteurs de l’économie « réelle » et non les maîtres ; les banques fournissent des capitaux aux entreprises selon leurs besoins et sont rémunérées en focntion des services qu’elles rendent. Ce n’est pas aux entreprises de fournir des profits en focntion des exigences des banques et des marchés financiers.

    2- les banques ne participent pas à la création et à l’alimentation des bulles spéculatives.même si des profits exorbitants peuvent être réalisés sur la pente ascendante d’une bulle, les risques lors de son éclatement, et ses effets nuisibles généraux pour la société entière, interdisent que les banques y participent. ainsi, les banques ne fournissent pas de crédits à but spéculatif et n’engagent pas leurs fonds propres dans la spéculation.

    3-les banques cessent toute activité avec les paradis fiscaux.

    4- les banques calculent leurs systèmes d’incitation, sur un rendement à long terme des activités de leurs employés et dirigeants.

    5- la titrisation des créances et l’acaht de tels titres est interdite

    6- les banques respectent scrupuleusement le ratio de bâle II entre fonds propres et engagement, toute activité hors bilan est interdite.

    ceci EST réalisable sous réserve d’une VOLONTE POLITIQUE de nos leaders.. ; !

    ( l’argent public doit servir à préparer l’avenir de tous les européens, et pas seulement celui des élites financières) qu’en dites-vous Monsieur Rocard ?

    http://millesime.over-blog.com

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  • Lulu de Pantin 16 août 2009 19:22


    COOL

    Comme ils ne se goinfrent plus, ils vont surement nous redonner tout ce pognon qui déborde des banques

    c’est mathématique smiley

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  • Leo29 Leo29 16 août 2009 23:11

    Millesime, vous êtes un doux rêveur....
    Pourquoi les Politiques voudraient-ils faire une croix sur ce qui a permis d’enrichir bon nombre de leurs copains ?
    Je suis d’accord avec vous lorsque vous parlez de l’absence de volonté politique de nos dirigeants ; alors ne ratons pas l’échéance de 2012 :
     EXIGEONS :
     que ceux qui nous représentent soient élus sur un projet conforme aux aspirations populaires.Place au référendum.
     d’en finir avec le cumul des mandats.
     la fin de la connivence des partis politiques entre eux.
     la fin de la connivence des journalistes avec les politiques, ce qui empêche les débats démocratiques.
     la clarification des dépenses publiques et l’arrêt des gaspillages de l’Etat.
     l’instauration d’une vertu républicaine : ceux qui nous gouvernent doivent montrer l’exemple !!!

    J’arrête là le cahier de doléances sinon on en a pour des heures....
    Bref donnons aux citoyens les garanties de leur participation active au choix de société que la France (et d’autres ?) veut développer pour les années à venir ;..
     Mais j’ai bien peur que ce soit tout le contraire qui se passe.... avec la loi Hadopi2 et la tentative de contrôler internet.....espace encore libre d’opinion...mais pour combien de temps ?
    Eh bien chers concitoyens, il faudra bien un jour refaire 1789 mais je crains que cette fois-ci, le Peuple réagisse proportionnellement à ce qu’il a enduré : un vrai massacre......

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