Commentaire de Pierre-Jean LAGAILLARDE
sur Pour une fonctionnarisation des procureurs


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Pierre-Jean LAGAILLARDE 2 septembre 2009 14:51

Du point de vue de l’impartialité du tribunal, ce ne serait pas du tout la même chose : les juges considèreraient les procureurs comme des fonctionnaires, par exemple des commissaires de police, et non comme de véritables collègues dans le statut de magistrat.

La différence est de taille car tant qu’ils sont magistrats, les procureurs sont au même titre que les juges, institués gardiens de la liberté individuelle. Leur parole a donc au yeux des juges plus de poids que celle des avocats, et ce a priori, ce qui nuit évidemment à l’impartialité.

 

En revanche, vous soulevez également la question de l’indépendance des procureurs. A cet égard, il est indiscutable que rétrograder au statut de « simples » fonctionnaires ne favoriserait pas leur indépendance.

Mais d’une part, quelle est l’étendue de cette dernière ? Et d’autre part, l’indépendance des procureurs n’a de véritable importance que pour les « affaires ».

Dès lors, si on admet que l’indépendance et le statut de magistrat des procureurs nuisent à l’impartialité des tribunaux, on doit se demander ce qui doit prévaloir :

- le traitement indépendant d’affaires politico-financières, importantes mais exceptionnelles ?

- le fonctionnement ordinaire satisfaisant, parce qu’impartial, de la justice de tous les jours, au profit des simples citoyens ?


Voir ce commentaire dans son contexte