Commentaire de lord_volde
sur Les inscriptions pour le casting de Pôle-Lanta sont ouvertes
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A ce grand jeu réaliste de la survie au sein de la jungle de la société consummeriste de la l’emploi servile et dégradant, j’ai déjà acquis mes lettres de noblesse en affrontant successivement les rouages volontairement complexes de l’administration policière et comminatoire, les embûches et pièges de la sélection des candidats à un poste déterminé où les règles du jeu pavé de bonnes intentions étaient plus que faussées, les chemins de traverses de la débrouillardise du système D et les retours itératifs à la case départ sans indemnités, ni compensation.
Je peux vous livrer à travers un exemple significatif de mon cursus de rejeton de la République autoproclamée de la banane et de la carotte, un petit exploit qui m’avait permis de sauvegarder mes indemnités de remplacement en retournant les armes du droit contre ceux qui en avaient abusés déloyalement.
Extrait d’un courrier du 28 mars 2002.
Monsieur le Directeur délégué,
J’ai accusé réception de votre lettre simple par laquelle vous avez pris la décision de me radier de la liste des demandeurs d’emploi.
Sur les moyens de légalité externe (inexistence, vice de procédure) :
Cette lettre ne comporte ni le nom de l’agent ayant autorité pour prendre ladite décision, ni de signature.
En conséquence, la décision querellée doit être regardée comme inexistante.
En outre, l’article R.311-3-9 du code du travail reprenant les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivatin des décisions individuelles faisant grief, prescrit en substance que les décisions de radiations ne peuvent intervenir qu’après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations écrites.
Or, la décision contestée qui doit être motivée au sens de l’article susvisé combiné à la loi du 11 juillet 1979 est intervenue en violation du droit de l’intéressé qu’il tient desdits textes de pouvoir présenter contradictoirement ses observations écrites.
En conséquence, la décision est encore entachée d’illégalité.
Sur le moyen de légalité interne (erreur de droit)
Ma situation n’a pas évolué, et je suis toujours à la recherche d’un emploi.
Je note que j’ai bien envoyé en temps utile le document relatif à ma déclaration mensuelle de recherche d’emploi.
Si ce dernier n’a pu être enregistré pour des raisons que je ne maîtrise pas et qui peuvent concernées des difficultés d’acheminement postal, de tri, de perte ou de vol ou encore d’autres causes insurmontables et qui m’échappent par la force des choses, je peux en revanche vous confirmer comme j’aurais pu le faire si la procédure avait été correctement appliquée, que je suis sans discontinuer en recherche d’emploi et que j’ai bien expédié la déclaration mensuelle de situation me concernant.
Par ces motifs, et tous autres à produire, déduire, suppléer, au besoin même d’office, je vous demande de bien vouloir annuler la décision litigieuse prise par on ne sait qui, m’informant lapidairement de ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
Cet essai a été concluant, mais le crétin de Directeur qui m’avait répondu a sous entendu qu’il m’accordait de bonne grâce et à titre exceptionnelle une réponse favorable.
