Commentaire de Pierre-Jean LAGAILLARDE
sur Pour une fonctionnarisation des procureurs


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Pierre-Jean LAGAILLARDE 13 septembre 2009 11:54
Pour critiquer un système, il n’est pas nécessaire de mettre en cause les personnes qui en sont les acteurs.
Ceci étant une précision s’impose : les juges du siège ne suivent pas systématiquement les réquisitions du parquet. La pratique montre plutôt que dans les affaires de tous les jours, ils ont tendance à adhérer à la position de ce dernier. Cela se traduit par une grande difficulté à obtenir des relaxes au bénéfice du doute, pouvant sonner comme une sorte de désavoeu du procureur, qui a poursuivi. Mais il faut aussi préciser qu’au delà des petites peines « au bénéfice » du doute, les sanctions infligées sont très souvent inférieures à celles requises.
En revanche, le système fonctionne différemment dans les affaires ayant un retentissement médiatique : les juges y retrouvent une certaine indépendance de pensée vis à vis des positions du ministère public.

Voir ce commentaire dans son contexte