Commentaire de lord_volde
sur Ce que l'affaire Polanski enseigne sur Hadopi
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
En France, par exemple, le système pénal repose sur l’intime conviction des juges, mais pas sur la preuve rapportée. Il suffit aux juges ou au jury de croire respectivement à la culpabilité du prévenu ou de l’accusé en regard des indices, des témoignages, voire des expertises discutées pour pouvoir prononcer le jugement ou l’arrêt. Aux Etats-Unis, le système accusatoire offre l’avantage d’un vrai débat contradictoire sous l’arbitrage d’un juge et devant la présence d’un jury populaire qui se prononce par une majorité d’au moins huit voix. (La composition du jury peut être différente d’un Etat à un autre.
Bon, je ne suis pas là pour vous donner des cours de droit, m e r d e alors.