Commentaire de Neos
sur Adoption de la directive sur les services dans le marché intérieur


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Neos 19 novembre 2006 12:12

Merci pour votre commentaire éclairé.

Oui, le principe du « pays d’origine » a causé beaucoup de tracas. En voici la raison : la Commisison européenne et les Etats membres réfléchit depuis déjà plusieurs années aux moyens possibles d’approfondir le marché et de l’achever : c’est à dire de permettre une véritable circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux en Europe. Pour les services, l’idéal du projet était que toutes les personnes qui offrent un service puissent le faire, sans entrave à son activité partout dans l’UE. Pour faciliter la mise en place de ce projet ’idéal’, il a été imaginé de continuer à soumettre le travailleur qui souhaite travailler dans un autre pays que le sien au régime du droit du travail de son pays d’origine. Ce moyen, comme vous pouvez l’imaginer, dispense de démarche administrative encombrante, accélère l’installation du travailleur (..) Il ne faut pas oublier que le commissaire Bolkestein en question, qui a poussé ce projet, est néerlandais et donc habitué à une culture administrative du minimum !

Les partisans de ce principe du pays d’origine obmettaient toutefois 2 facteurs essentiels :

1) les niveaux de protection sociale et du travail ne sont pas harmonisés en Europe, certains Etats protégeant mieux que d’autres, on pouvait risquer de voir beaucoup de travailleurs ’au chomage’ dans des Etats prendre le risque de partir à l’étranger gagner leur vie tout en conservant des droits a minima de leur pays d’origine... ce qui etait absurde !

2) les citoyens des 15 ’anciens’ Etats membres qui bénéficient d’un niveau élevé de protection (je ne dis pas ’tous’ les 15) se sont élevés (notamment en France) sur le principe de cette directive et ont dénoncé ces travers.

Je note pour finir que je ne comprends pas pourquoi les Etats membres n’ont pas prévenu les difficultés au niveau du Conseil qui, faut-il le rappeler, avait donné son feu vert à la 1ere mouture du texte, avant que le Parlement s’indigne qu’il ait pu laisser passer le texte en l’état. Il y a eu un disfonctionnement au Coreper qui montre, je pense, la déficience de nos représentations permanentes parfois à analyser dans de bonnes conditions les dossiers transmis par la Commission européenne (..)


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