jeudi 16 novembre 2006 - par Neos

Adoption de la directive sur les services dans le marché intérieur

Après deux lectures au Parlement européen et une multitude de réflexions et de débats sur la méthode à employer pour approfondir le marché intérieur dans l’Union européenne, les députés ont adopté mercredi 15 novembre 2006 la directive sur les services dans le marché intérieur.

On se souvient des remous provoqués par la première esquisse de directive, qui avait pesé notamment dans la campagne pour le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le problème politique soulevé sur le fond et posé aux députés était le suivant : comment trouver l’équilibre entre la nécessité d’ouvrir le secteur des services à la concurrence et la préservation du modèle social européen ?

Après moult discussions entre les institutions, entre les groupes parlementaires au sein des commissions parlementaires, le Parlement européen, derrière son rapporteur socialiste Mme Evelyne Gebhardt, a réussi à décrocher un compromis : la disposition relative au pays d’origine, très controversée, a été finalement abandonnée. Le nouveau projet garantit en revanche la libre prestation de services en permettant au fournisseur le droit de proposer ses services dans un autre État membre que celui dans lequel il est établi.

Des garde-fous ont été établis et les Etats membres auront une marge de manœuvre pour la mise en œuvre de la directive : ils pourront ainsi appliquer des mesures spécifiques à ces services, tant qu’elles demeurent « non discriminatoires, proportionnées et nécessaires » et « si elles sont justifiées pour des motifs de protection de l’ordre public, de sécurité publique, de santé publique et d’environnement. »

Par ailleurs, les services d’intérêt général (SIG ou service public en France) ne sont pas concernés par la directive. En revanche, les services d’intérêt économique général (SIEG), tels que l’approvisionnement en eau ou en gaz, seront couverts par la nouvelle législation.

Ce texte est une victoire pour les travailleurs européens, puisque la directive n’affectera pas le droit du travail des Etats membres. Il offre en outre des perspectives nouvelles pour le marché du travail en Europe en facilitant la mobilité des travailleurs - pour ceux qui le souhaitent - à l’intérieur de l’espace européen.

Le Conseil se prononcera avant la fin de l’année et une dernière fois sur le texte. Si aucun amendement n’y est apporté, il sera définitivement adopté.


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43 réactions


  • sousmarinvert (---.---.78.127) 16 novembre 2006 18:20

    Pourquoi ne pas l’appeler par son nom, cette directive bolkenstein « light » qui ouvre les marchés, sans aucune garantie véritable pour les travailleurs de l’ouest, qui verront bientot les plombiers polonais débarquer (comme aux chantiers de l’Atlantique).

    Plutot que du plombier polonais, on préferait que l’europe s’occupe de l’electrien allemand, il n’est pas au point... si le libre marché = pannes à répétition, le prochain coup, le non l’emportera à 90 % ! smiley


    • 17 novembre 2006 11:36

      Cher lecteur, le plombier polonais est un ouvrier efficace qui, s’il peut aider le quidam que nous sommes à réparer notre plomberie défaillante, a (aura bientôt) le droit d’exercer son activité en dehors de ses frontières et à l’intérieur de l’espace de l’UE.

      De la même façon, un chômeur français pourra, s’il le désire, aller travailler dans un autre Etat de l’UE et offrir son savoir faire dans un pays où il n’est pas toujours possible, pour des raisons de tradition professionnelle, de trouver une qualité dans le travail : je pense au coiffeur, au boulanger, mais aussi au juriste qui pourra à l’avenir passer une formation en droit du pays d’accueil et offrir sa technicité en droit français si prisée à l’étranger (notamment pour les qualités rédactionnelles)... Ce ne sont que quelques exemples, mais l’avenir est probablement à chercher par là (..)


    • seb59 (---.---.180.194) 17 novembre 2006 12:14

      Excellente idée cette directive !

      Comme cela, le plombier polonais peut venir travailler pour un peu plus d’argent en france et faire une semaine de 40 heures. Le chomeur francais peut, s’il le desire, quitter son pays pour aller bosser pour un salaire de misere en pologne.

      C’est beau ce brassage des cultures et des hommes !

      Par contre, du point de vue social et economique, je ne pense pas que ca soit une grande avance pour la france (oui, j’ai dit france , pas europe)

      Croyez vous que ce genre de directive soit la solution aux besoins des pays europeens ? Croyez vous que de nombreux travailleurs européens veulent laisser leur pays, leur maison et leur famille pour aller faire des missions à l’etranger ? Personnellement, j’en doute !

      Voila qui doit encore faire le bonheur des bureaucrates de bruxelles et quelques milliers de rapports et de statistiques à écrire.

      Allons tous travailler à Bruxelles , c’est là bas qu’il y aura du travail !


    • Frédo (---.---.53.210) 23 décembre 2006 16:45

      je crois que tu ne réponds qu’ à moitié : que fais-tu des services publics (qui sont démontés) comme l’ électricité en France et en Allemagne ?? L’ Europe ne bouge pas pour assurer un vrai service public...


  • Démocrite (---.---.150.154) 16 novembre 2006 20:57

    L’écoeurement est total. La libéralisation se poursuit inexorablement au grand damne de l’opinion massivement hostile des Travailleurs français.

    A vomir !

    Cela va se payer très très cher en terme de crédibilité vis à vis de Bruxelles. Mais ils ne sont plus à ça prêt en terme d’image et de représentativité DEMOCRATIQUE Autant dire que la Commission, le Parlement européen, la BCE ne représentent plus qu’EUX Mêmes !

    C’est aussi le propre du fascisme que d’œuvrer pour le prétendu bien de tous en se déguisant en démocrates, et d’employer les méthodes autoritaires de Mao ou de Staline. Mais qu’est ce qu’on attend pour le fouttre à la porte...Bordel !


  • Sam (---.---.116.185) 16 novembre 2006 23:34

    Pour une information contradictoire, je conseille la lecture de l’article de Raoul Marc Jennar sur le site Le Grand Soir.


    • laurence (---.---.105.172) 17 novembre 2006 16:38

      Dans l’article que vous citez RM Jennar écrit notamment : « alors que le droit du travail n’est pas une compétence de l’Union européenne, il (ndr : le Conseil de l’Union européenne) a subordonné le respect du droit du travail au niveau national au respect du droit communautaire. Ce qui est une manière de modifier le traité européen sans le dire et de limiter l’exclusion du droit du travail du champ d’application de la directive ». Autrement dit, selon lui, la directive services remettrait en cause la compétence des états en droit du travail, compétence pourtant garantie par les traités européens.

      Mais n’importe quel étudiant en droit sait qu’une directive ne peut pas modifier un traité et donc que ce qu’écrit RM Jennar est faux. Ceci pour donner un exemple de la crédibilité de M.Jennar...ou de sa compétence.

      En ce qui me concerne, je préfère m’informer à des sources plus sérieuses qui analysent les points positifs et les points négatifs de la directive. Cela me semble plus objectif. http://quoideneufeneurope.hautetfort.com


    • Neos 19 novembre 2006 11:55

      Bonjour, je réagis sur cette partie de votre argumentation : « Autrement dit, selon lui, la directive services remettrait en cause la compétence des états en droit du travail »

      Ce qu’écrit ce Monsieur Jennar n’engage que lui. Les députés européens ont pesé de tout leur poids pour que chaque législation nationale sur le droit du travail ne soit pas affectée par le texte de cette directive. En d’autres termes, le droit du travail national s’applique, dans la mesure où il respecte les lignes directrices de la directive qui permet à des travailleurs d’autres Etats membres de venir exercer leur activité dans les domaines permis par celle-ci. Un travailleur français peut ainsi exercer son activité (qui n’est pas du resort d’un service d’intérêt général listé par la directive) au Pays-bas, en Espagne ou en Pologne dès lors qu’il répond aux conditions de l’emploi et respecte le droit du travail de l’Etat où il s’installe pour travailler.

      C’est aussi simple que cela.


  • Forest Ent Forest Ent 17 novembre 2006 10:49

    Je préférais l’article précédent sur le temps de travail, qui présentait plus il me semble les enjeux et les forces en présence.


    • 17 novembre 2006 11:29

      Cher Forest, mon objectif n’est point à travers mes article de faire plaisir à nos lecteurs, mais d’essayer - autant que faire se peut - d’informer ces lecteurs sur ce qui se passe dans les institutions.

      Le texte sur la durée du temps de travail portait sur un élément particulier lié au travail dans l’UE. Celui-ci porte sur un autre aspect du travail en Europe : la mobilité des travailleurs.

      Il y a une autre perception de la mondialisation dans les autres Etats membres de l’UE. Elle n’est pas décriée comme c’est le cas en France.

      Je pense qu’il est intéressant de pouvoir en parler, d’essayer de mieux comprendre les enjeux. Agoravox est un excellent lieu de discussion et de débat et peut nous y aider. C’est aussi pour cela que j’écris sur ce site (..)


    • Forest Ent Forest Ent 19 novembre 2006 03:31

      Oui et je vous remercie de votre travail d’information.

      Mais je me pose des questions sur les forces qui amènent à un résultat donné.

      Si tout le monde est d’accord pour dire que le principe du pays d’origine est bête, alors d’où sortait-il ? Qui l’a promu ? Y avait il des pays qui le soutenaient encore ? Si oui lesquels ?

      Pourquoi d’ailleurs y a t il « nécessité » d’ouvrir les services ? D’où cela vient-il ?

      En quoi la mobilité" serait elle un avantage ? Qui pousse pour cela ?

      Etc, etc ...


    • Neos 19 novembre 2006 12:12

      Merci pour votre commentaire éclairé.

      Oui, le principe du « pays d’origine » a causé beaucoup de tracas. En voici la raison : la Commisison européenne et les Etats membres réfléchit depuis déjà plusieurs années aux moyens possibles d’approfondir le marché et de l’achever : c’est à dire de permettre une véritable circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux en Europe. Pour les services, l’idéal du projet était que toutes les personnes qui offrent un service puissent le faire, sans entrave à son activité partout dans l’UE. Pour faciliter la mise en place de ce projet ’idéal’, il a été imaginé de continuer à soumettre le travailleur qui souhaite travailler dans un autre pays que le sien au régime du droit du travail de son pays d’origine. Ce moyen, comme vous pouvez l’imaginer, dispense de démarche administrative encombrante, accélère l’installation du travailleur (..) Il ne faut pas oublier que le commissaire Bolkestein en question, qui a poussé ce projet, est néerlandais et donc habitué à une culture administrative du minimum !

      Les partisans de ce principe du pays d’origine obmettaient toutefois 2 facteurs essentiels :

      1) les niveaux de protection sociale et du travail ne sont pas harmonisés en Europe, certains Etats protégeant mieux que d’autres, on pouvait risquer de voir beaucoup de travailleurs ’au chomage’ dans des Etats prendre le risque de partir à l’étranger gagner leur vie tout en conservant des droits a minima de leur pays d’origine... ce qui etait absurde !

      2) les citoyens des 15 ’anciens’ Etats membres qui bénéficient d’un niveau élevé de protection (je ne dis pas ’tous’ les 15) se sont élevés (notamment en France) sur le principe de cette directive et ont dénoncé ces travers.

      Je note pour finir que je ne comprends pas pourquoi les Etats membres n’ont pas prévenu les difficultés au niveau du Conseil qui, faut-il le rappeler, avait donné son feu vert à la 1ere mouture du texte, avant que le Parlement s’indigne qu’il ait pu laisser passer le texte en l’état. Il y a eu un disfonctionnement au Coreper qui montre, je pense, la déficience de nos représentations permanentes parfois à analyser dans de bonnes conditions les dossiers transmis par la Commission européenne (..)


    • Neos 19 novembre 2006 12:24

      J’ai omis de répondre à la dernière question : pourquoi la mobilité serait « un avantage » ?

      Je pense que le problème est ailleurs. En France, le peuple français a du mal à faire face aux ’mutations’ économiques et sociales. Pour faire évoluer les mentalités, il faut parfois d’énormes moyens de communication notamment, et il est bien souvent extrêmement difficile de faire évoluer les esprits sur des changements de fonctionnement ou de comportement individuel ou collectif.

      Pourquoi dis je cela ?

      Je dis cela car je pense que le principal problème auquel nous sommes confrontés en France est celui-ci : notre adaptabilité aux mutations est très réduite et cela nous mets dans des situations difficiles lorsque ces ’changements’ s’installent de facto sur notre espace de vie et nous impose un changement dans nos comportements.

      Je vous donne un exemple : à l’initiative de l’Allemagne, qui vit difficilement le papy boom, la pyramide des âges allemande étant dramatique (les allemands ne savent pas comment remplacer les travailleurs qui partent à la retraite, faute de personnel actif jeune), l’UE a lancé une initiative visant à encourager le travail des seniors. Vous le verrez dans les médias français ces mois ci, tout sera mis en oeuvre pour tenter de faire changer les mentalités (notamment des employeurs, mais aussi sur le lieu meme du travail) pour valoriser le travail des seniors. Mais la difficulté est immense car on s’attaque à des états d’esprit ancrés parfois profondément dans les inconscients des gens et qui sont très durs à faire osciller.

      C’est la meme chose pour la mobilité. Au même titre que l’apprentissage des langues, qui devient nécessaire pour tous (jeunes et moins jeunes) pour trouver un emploi aujourd’hui, la mobilité et, dirais-je, le changement fréquent d’emploi, font partie de ces mutations auxquelles on ne peut pas grand chose et que nous devons assumer pour pouvoir continuer à profiter d’un contrat de travail et d’un niveau de vie acceptable dans notre monde moderne.


    • Forest Ent Forest Ent 19 novembre 2006 15:48

      « Il y a eu un disfonctionnement au Coreper. »

      C’est quoi, le Coreper ?

      Merci beaucoup de votre longue réponse qui constitue un excellent article.

      Sur le fond, créer un marché intérieur a beaucoup de conséquences. Le prix d’un service contient du prix de main d’oeuvre et des taxes. Le prix de main d’oeuvre inclut le droit du travail et des systèmes de redistribution sociale. Le « marché » met donc simultanément en concurrence tous ces éléments.

      Je pense que les français dont moi sommes très sensibles à l’évolution future de ces éléments. Vous venez de nous dire que l’ouverture des services se fait mais pas l’harmonisation du droit du travail.

      S’il est possible d’émettre un voeu pour un article futur, comment ce sujet est-il appréhendé par l’UE ? Y a t il un espoir de convergence ou bien sommes-nous entrés dans une grande divergence ? Quels sont les éléments objectifs qui permettraient de croire à une progression du volet social ?


    • Neos 20 novembre 2006 12:39

      Oui, Forest, vous mettez le doigt sur un sujet de discorde entre Etats et qui devra pourtant faire l’objet d’un consensus si l’on veut que notre marché fonctionne : cela passe assurément par des accords sur une harmonisation de la protection juridique et sociale des travailleurs européens.

      Je pense pour ma part qu’au vu des frilosités de certains Etats à pousser sur ce sujet, ce sont les citoyens européens qui devront se mobiliser pour exiger un consensus en ce domaine.

      C’est une des raisons pour laquelle je souhaiterais, à titre personnel, que les citoyens soient mieux informés sur l’UE, afin de s’approprier cet espace qui est le-leur.

      + d’Europe, + de citoyens impliqués dans l’UE !


    • Neos 20 novembre 2006 12:54

      Le ’Coreper’ est le Comité des Représentants permanents. C’est l’organe au centre du pôle de décision du Conseil de l’UE, là où toute les décisions que prend l’UE sont négociées entre les ’ambassadeurs’ et leurs services de chaque Etat membre. Ces ambassadeurs préparent les dossiers pour nos ministres, pour notre Premier ministre et pour le Président et négocient ces dossiers avec les autres représentants permanents des Etats, eux aussi présent sur place 7/7 jours.


    • Forest Ent Forest Ent 20 novembre 2006 13:04

      Merci. smiley


  • (---.---.108.21) 17 novembre 2006 11:18

    Merci pour vos commentaires.

    Si j’ai choisi d’écrire sur cette information, c’est parce que je pense qu’il est important que nos lecteurs soient sensibilisés à une double réalité.

    Je comprends tout à fait le malaise né des angoisses de la mondialisation, qui sont très présentes sur la scène politique et sociale française.

    Toutefois, et pour reprendre une discussion engagée sur Europe 1 avec des journalistes étrangers invités à l’antenne hier soir vers 19h dans l’émission de M. Christin, la mondialisation est un FAIT qu’il faudra bien - et je comprends une fois encore que cela ne puisse pas plaire à beaucoup de lecteurs - accepter et assumer un jour dans ce pays.

    L’UE, et à travers l’UE 25 Etats et 24 autres Etats et peuples, sait qu’une ADAPTATION progressive et saine à cet état de fait est une nécessité pour les peuples européens afin de ne pas être laché économiquement par le reste du monde, et accessoirement (mais n’est ce pas ici le + important) afin de pouvoir mantenir un (haut) niveau de confort de vie dans nos Etats européens.

    L’enjeu est là et l’un des moyens qui nous est offert, en Europe, de satisfaire à cet objectif du maintien du niveau de confort de vie est de se bâtir un marché plus vaste que le marché national dans lequel nous puissions mieux travailler ensemble.

    La mobilité des travailleurs est ainsi un des instruments mis sur la table pour permettre l’édification de ce marché nécessaire. A partir de cette mobilité, il faudra dorénavant (c’est en chantier) trouver un accord sur les systèmes de santé pour que les dépenses de santé des travailleurs puissent être remboursées + facilement, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans l’UE, il faudra aussi que les salaires s’harmonisent peu à peu afin que chaque travailleur puisse bénéficier des mêmes conditions de travail dans l’UE. Des avancées sociales sont désormais attendues pour garantir l’équilibre marché-emploi.

    On n’y est pas encore, c’est vrai. Et cela peut faire peur à beaucoup de gens. Encore une fois, je le comprends.

    La ligne directrice est toutefois montrée par les Etats membres : notre avenir passe par une meilleure mobilité dans l’UE.

    C’est probablement l’effort à fournir si l’on veut conserver notre capacité à vendre notre savoir-faire ’européen’ et si l’on souhaite maintenir notre qualité de vie en Europe.


    • 17 novembre 2006 11:21

      Merci pour vos commentaires. Si j’ai choisi d’écrire sur cette information, c’est parce que je pense qu’il est important que nos lecteurs soient sensibilisés à une double réalité.

      Je comprends tout à fait le malaise né des angoisses de la mondialisation, qui sont très présentes sur la scène politique et sociale française.

      Toutefois, et pour reprendre une discussion engagée sur Europe 1 avec des journalistes étrangers invités à l’antenne hier soir vers 19h dans l’émission de M. Christin, la mondialisation est un FAIT qu’il faudra bien - et je comprends une fois encore que cela ne puisse pas plaire à beaucoup de lecteurs - accepter et assumer un jour dans ce pays.

      L’UE, et à travers l’UE 25 Etats et 24 autres Etats et peuples, sait qu’une ADAPTATION progressive et saine à cet état de fait est une nécessité pour les peuples européens afin de ne pas être laché économiquement par le reste du monde, et accessoirement (mais n’est ce pas ici le + important) afin de pouvoir mantenir un (haut) niveau de confort de vie dans nos Etats européens.

      L’enjeu est là et l’un des moyens qui nous est offert, en Europe, de satisfaire à cet objectif du maintien du niveau de confort de vie est de se bâtir un marché plus vaste que le marché national dans lequel nous puissions mieux travailler ensemble.

      La mobilité des travailleurs est ainsi un des instruments mis sur la table pour permettre l’édification de ce marché nécessaire. A partir de cette mobilité, il faudra dorénavant (c’est en chantier) trouver un accord sur les systèmes de santé pour que les dépenses de santé des travailleurs puissent être remboursées + facilement, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans l’UE, il faudra aussi que les salaires s’harmonisent peu à peu afin que chaque travailleur puisse bénéficier des mêmes conditions de travail dans l’UE. Des avancées sociales sont désormais attendues pour garantir l’équilibre marché-emploi.

      On n’y est pas encore, c’est vrai. Et cela peut faire peur à beaucoup de gens. Encore une fois, je le comprends.

      La ligne directrice est toutefois montrée par les Etats membres : notre avenir passe par une meilleure mobilité dans l’UE. Et un renfort des mesures sociales pour aider le travailleur à supporter cette mobilité.

      C’est probablement l’effort à fournir si l’on veut conserver notre capacité à vendre notre savoir-faire ’européen’ et si l’on souhaite maintenir notre qualité de vie en Europe.


  • artisanauchomdu (---.---.140.190) 17 novembre 2006 12:33

    Cest politiciens sont vraiment pourris. Javais une petite entrprise qui a perdu ici sur la cote des chantiers qui ont ete confiés a des entreprises étrangères venant de l Est. Ces chantiers cetait pour des residences secondaires appartenant a des etrangers tres chères construites sur des terrains agricoles que les proprietaires d ici ne pouvaient pas transmettre a leurs enfants car les droits de succession etaient trop élevés. Maintenant, non seulement on nous retire notre travail au profit dentreprises etrangères, mais en plus on nous prend nos biens de famille, et nos enfants partent en banlieue vivre dans des Hlm ??? Cest degueulasse.


    • Neos 17 novembre 2006 16:30

      Cher Monsieur, pour être moi même sans emploi, je comprends votre détresse et regrette que notre pays ne réponde pas aux besoins d’un grand nombre de gens qui ont vécu de plein fouet la mutation industrielle et économique de ce début de XXIe siècle.

      La France fait partie des Etats européens qui a crû longtemps pouvoir échapper à ce rouleau compresseur qu’est la mondialisation. J’ai de la famille qui a travaillé dans le milieu du textile et de la confection de la chaussure. Avant le début des années 2000, jamais ô combien jamais les entrepreneurs n’ont préparé dans la sérennité l’impact de l’ouverture à la concurrence avec les marchés asiatiques de Chine et d’Asie du Sud est. Alors que la signature de l’accord qui visait à supprimer les quotas d’exportation de textile de Chine vers l’Europe (accord signé en 1995) prévoyait la suppression de ces quotas pour 2005, l’Etat français n’a pas (suffisamment ?) sensibilisé notre industrie textile de la nécessité de PREPARER et PREVENIR l’impact de cet accord en 2005.

      Vous me direz : c est facile de tirer sur le passé (etc...). Oui. Mais cela montre une chose : si nos industries étaient aussi bien préparées en terme de stratégie économique qu’en terme de stratégie sociale (par exemple avec des plans de reconversion des effectifs, mais aussi en préparant les familles à ces mouvements de population), le retour de baton en serait (ou en eut été) moins rude.

      Je souhaite qu’à l’avenir nos gouvernements cessent de nous mentir sur les mutations économiques et que les citoyens soient pleinement informés de ces mutations pour pourvoir s’y adapter et ne pas en subir les contrecoups sur le niveau de vie et notre confort personnel et quotidien.


  • candide (---.---.210.125) 17 novembre 2006 22:18

    « La France fait partie des Etats européens qui a crû longtemps pouvoir échapper à ce rouleau compresseur qu’est la mondialisation. »

    La France n’est pas plus autiste que la plupart des autres pays européens sur le phénomène de la Mondialisation. La France reconnaît d’ailleurs à ses géants économiques que sont la Chine, l’Inde ou les USA , la capacité ou la VOLONTE de protéger leurs marchés, donc leurs entreprises et leurs emplois par un protectionnisme vital pour leurs Industries ou le commerce. Bruxelles apparaît à juste titre comme une Méduse en putrefaction devant la tâche titanesque ,bien au-delà de ses capacités, qu’elle s’est fixée ainsi que par les coups de semonce démocratiques que les européens lui portent à chaque élection (dans la désaffection et le désintérêt des urnes aux européennes par exemple) quand ce n’est pas par les votes sanctions gravissimes pour elle (TCE le 29 Mai et 01 Juin en France et en Hollande) . La légitimité démocratique de Bruxelles et de ses institutions affichent aujourd’hui un ZERO pointé, qu’on le veuille ou non, que cela plaise ou pas. La judicieuse question à se poser en l’état est comment aujourd’hui dissoudre ce monstre fascisant, destructeur ?

    La France et plus largement les Français constatent également avec les Euroconnards de Bruxelles , qui envisagent invariablement la Multipolarité du Monde en terme de « Macro économie ; Macro Truc ; Macro Machin » son incapacité à protéger et à pérenniser donc, le tissu économique ( donc social ) des PME, de l’Artisanat, des Micro sociétés - bref tout ce qui participe à mon sens d’un point vu QUALITATIF à la vie de la cité et du citoyen dans un espace donné - ce au bénéfice de Consortiums Européens et transnationaux froids et indigestes comme ont pu l’être les Kolkhozes Russes dans les années 50, c’est-à-dire dans la déshumanisation. Mais on ne peut pas non plus demander à Bruxelles d’être ou de se placer à l’échelle de l’humain, d’avoir une éthique ou un socle qui s’appuient sur des valeurs concrètes placant l’individu au cœur de ses préoccupations, quand dans les faits ce n’est pas son but ni son problème, cela ne l’a jamais été d’ailleurs !

    . Il y a 60 ans, la France était majoritairement (c’est-à-dire à 80 %) rural. Il faut juste ne pas oublier cette constante dans la spécificité Européenne de ce pays (voir la PAC). La mutation qui s’est effectuée au niveau mondial ne relève d’ailleurs pas plus de « la mondialisation », ici tant galvaudée dans ses termes et la sémantique opaque du « fourre tout pratique » , qu’elle ne révèle au fond, par la facilité d’accès et des échanges (transports , Internet) , son existence depuis la Haute Antiquité . Car la grosse fumisterie consiste ici à soutenir que les échanges, les voyages et le commerce entre les hommes ont débuté avec le XXIème siècle, comme de dire que l’Europe a commencé en 1957 avec le traité de Rome pour exorciser les atrocités des 2 guerres passées. L’Europe, c’est manifestement autre chose dans l’idée que les Juridictions, les directives et les traités qui asphyxient par une harmonisation de principe les peuples européens et leurs dynamismes de toujours , par des politiques agressives pour faire face à l’Inde, la Chine ou les USA. C’est ce que les Européens, tous les européens veulent ou voudront bien en faire. Ce n’est certainement pas cette Europe de Bruxelles, du TCE, de la Pensée unique qui ne prospère que sur le concept fragile de la « Mondialisation » et du nihilisme crétin qui occulte et noie la richesse de la France et des autres dans l’absolutisme « prospère » européen. De grâce sortons tous de ce purin avant qu’il ne soit vraiment trop tard !


    • Neos 18 novembre 2006 11:13

      La France a signé un accord en 1995 avec la Chine, dans le cadre de négociations menées avec l’UE sur les produits textiles.

      Cet accord était très clair et visait à supprimer les quotas d’importation des produits manufacturés chinois dans ce domaine.

      Question : Pourquoi l’industrie française ne s’est-elle pas restructurée entre 1995 et 2005 en prévision de l’impact (évidemment difficile à encaisser) de cette invasion de produits textiles à bas prix sur le marché européen ?

      Si quelqu’un peut me répondre, je suis preneur !


    • Forest Ent Forest Ent 20 novembre 2006 00:39

      Peut-être qu’il n’était rien possible d’y faire ? Pourquoi fermer boutique deux ans plus tôt ?


    • Neos 20 novembre 2006 13:01

      Je pense personnellement (et pour avoir suivi ce dossier) que les Etats membres auraient dû pousser pour une campagne de sensibilisation et d’incitation à la restructuration économique.

      Les industries les + touchées aujourd’hui par la mondialisation dans notre pays sont ceux qui fabriquent des produits à faible coup de productivité. Il aurait fallu, toujours selon moi et au vu de l’impact qu’a eu cette vague venue d’Asie, inciter les entreprises françaises à se spécialiser sur des produits de + hautes technicité, en misant sur le savoir faire, pour échapper à cette concurrence, ce qui nécessitait des plans de restructuration et de stratégie nouvelle autour des outils de production. Bref, inciter à l’investissement à l’aide d’une campagne de prévention afin de modifier la qualité du produit de nos entreprises vers le haut. C’eut été judicieux et aurait sans doute permis à pas mal d’entreprises d’éviter les trop fameuses ’délocalisations’ forcées...


    • Forest Ent Forest Ent 20 novembre 2006 13:06

      C’est quoi, un soutien-gorge de « haute technicité » ?


    • Neos 21 novembre 2006 14:37

      Sans être expert sur la matière, je dirais qu’un « soutien gorge de qualité » serait un soutien gorge fabriqué avec des produits de luxe, échappant ainsi à la concurrence asiatique qui produit de la lingerie ’grand public’...

      Le luxe est encore, je pense, la plue value du savoir faire, qui nécessite une main d’oeuvre très qualifiée que n’ont pas (encore) les pays asiatiques et sur laquelle nous pouvons (encore) être compétitifs.


    • Forest Ent Forest Ent 22 novembre 2006 15:46

      Ca ferait plaisir à Pinault et Arnault, mais ils ne sont pas d’accord. Ils dépensent en effet beaucoup de sous à lutter contre la contrefaçon chinoise de leurs produits, contrefaçon d’ailleurs parfois d’excellente qualité.


  • candide (---.---.145.106) 18 novembre 2006 20:09

    Les Industriels français ne sont point des politiciens.le mélange des genres est ici grotesque. l’industrie textile française (tout du moins ce qu’il en reste) n’est pas un Lobby assez puissant pour aller plaider sa cause à Bruxelles .D’ou des « signatures », « des accords », plus que bancales qui se font au détriment de pans entiers de l’économie Française. Et si la France, dans « le cadre des négociations menées avec l’UE » est inepte à protéger voir à amorcer la transition « globalisante » du marché mondial au seul bénéfice de son industrie, c’est tout simplement sa politique AU NIVEAU NATIONAL qui va droit dans le mur et qu’il faut changer. les traités ne sont pas ad vitae eternam gravés dans le marbre à l’instar des Tables de la Loi .Un traité, cela se renégocie par principe !


    • Neos 19 novembre 2006 12:28

      Je n’ai critiqué en rien les industriels français, mais bien les hommes politiques de nos gouvernements successifs depuis 1995 qui auraient dû analuser (ce n’était pas dur...) la situation et le risque au 1er janvier 2005 et préparer nos industriels en les sensibilisant sur ce risque en question.

      Je regrette que cela ne fut pas fait et nos industries payent les pots cassés en ce moment en faisant face à une concurrence contre laquelle elles ne peuvent pas lutter.


  • candide (---.---.148.57) 19 novembre 2006 19:22

    Je regrette que cela ne fut pas fait et nos industries payent les pots cassés en ce moment en faisant face à une concurrence contre laquelle elles ne peuvent pas lutter"

    Je suis bien d’accord avec vous Néos. D’autant que les salariés payent aussi par ricochet et au prix fort ce laxisme par des plans sociaux, des délocalisations, des mises au chômage etc.... Le mieux est à mon sens d’arrêter de manière URGENTE cette casse et ce désastre annoncé en revenant très vite, c’est à dire maintenant, sur tous les Traités qui nous lient et nous asphyxient avec l’Europe Technocratique de Bruxelles.


    • Neos 20 novembre 2006 13:16

      Non, votre idée de stopper comme vous dites les traités aurait une incidence désastreuse pour les entreprises auquelles nous pensions à travers notre analyse, ainsi que pour nos économies nationales.

      Vous ne vous en rendez sans nul doute pas compte (et je vous renvoie pour cela à notre débat avec Forest un peu plus haut) mais l’UE a son rôle dans notre économie nationale. Je m’explique :

      Imaginez que l’UE ne soit plus. Que les Etats continuent de travailler sans coordination européenne, sans représentation européenne. Il est fort probable que cette « dé-coordination » aurait pour premier effet de faire chuter de manière dramatique les places boursières et de créer un crach puis une recession économique sans précédent sur notre continent. Les marchés étant sensibles à la stabilité, notamment monétaire et des prix, ce serait là précisément que cette « anarchie » subite aurait pour conséquence.

      Sans ’représentation européenne’, les Etats ne pèseraient plus grand chose sur la scène internationale. Sachez que lorsqu’un président français, par exemple, se déplace en Chine pour vendre des Airbus ou de la haute technologie, les chinois l’accueillent en sachant parfaitement que la France est un Etat membre de l’UE, 1ère puissance économique mondiale devant les USA ... et que cela pèse dans la balance et la bonne volonté chinoise à accepter de signer ici et là quelques juteux contrats...

      Vous le voyez, l’UE pèse (je pense que c’est le mot juste) sur la scène internationale et entraine avec elle, telle une locomotive, nos économies nationales.

      Vous l’enlevez et les économies nationales s’effondrent et avec elle la stabilité monétaire, les prix s’envolent, les entreprises sombrent dans les difficultés à vendre leurs produits, le porte feuille des citoyens s’épuise dramatiquement à mesure que les emplois disparaissent... Bref, un diaporama classique d’une récession économique grave.

      L’UE et ses traités sont nécessaires pour éviter une désorganisation politique et économique grave et pour maintenir la stabilité des prix et des marchés de l’emploi en Europe.


  • candide (---.---.124.25) 20 novembre 2006 21:55

    « Non, votre idée de stopper comme vous dites les traités aurait une incidence désastreuse pour les entreprises auquelles nous pensions à travers notre analyse, ainsi que pour nos économies nationales. »

    Elle aurait une incidence désastreuse pour les Euroconnards de Bruxelles, la Commission, la BCE, je vous l’accorde. Mais on ne va pas se mettre à verser des larmes de crocodiles pour ces fonctionnaires GRASSEMENT entretenus à nous pondre des directives sur la taille des cageots ou celle des Sardine. Soyons sérieux !

    Par ailleurs, je ne vois pas en quoi stopper les traités aurait une incidence pire que celle conséquemment supportée AUJOURD’HUI par beaucoup d’Industries françaises ne bénéficiant point, soit dit en passant, d’un soutien subventionné ou cautionné par le COPINAGE Bruxellois. De même, vous annoncez des lendemains qui , fatalement, déchantent et jouez sur une peur irraisonnée de catastrophes et de plaies diverses et variées afin de ne pas remettre à plat ce monstre fascisant. Ce qui est très très grave, à mon sens, et revient à ne pas être capable d’envisager une autre solution que l’Impérialisme économique dépouillé de toute idée, conception, forme ou noblesse .Je ne pense pas que l’on puisse s’envisager ou se définir comme démocrate ou républicain et fermer ainsi la porte à l’éventualité d’un retrait pure et simple de cette fumisterie d’Europe sans entamer quelque peu son capital crédibilité. Vous ne semblez pas mesurer la portée démagogique du discours que vous tenez ici.

    « l’UE a son rôle dans notre économie nationale »

    L’Europe à son rôle dans notre économie, tout comme l’Australie, le Brésil, le Bénin ont aussi un rôle économique en france. Rassurez moi, les échanges commerciaux de la France n’ont pas commencé avec le traité de Rome en 57 ? Votre démonstration se cantonne de manière insatisfaisante à faire l’apologie de Bruxelles (toujours à minima , c’est à dire en prenant le plus petit dénominateur commun), mais aussi de son « efficacité », une apologie sommaire et partisane qui ne démontre jamais rien si ce n’est que la France est pieds et poings liés à ces traités ( ce qui somme toute est à l’évidence ce que la majorité des Français dénonce et constate) comme à un diktat, une obligation qui subtilise toute liberté de pensée, tout esprit critique et rationnel au bénéfice de la pensée unique Bruxelloise. C’est comme ça, c’est la mondialisation : on ne peut pas faire autrement !
    - voir à F pour Fascisme dans le dictionnaire ou T pour totalitaire. La méthode est exactement la m^me que celle employée par Andropov ou Brejnev aux pires heures de l’hégémonie Communiste. On ne discute pas, on fait peur ! Et bien c’est NON !

    Exemple à l’appui : le NON au TCE en 2005 par 2 membres fondateurs : Hollande et France sans débat post référendum, sans consultations avec les partenaires sociaux, les citoyens : la Machine Europe continue à tourner pour elle même et certainement le « juriste consultant européen » que vous êtes. Force est de constater qu’elle est inutile pour les 99% de citoyens restants.

    "Imaginez que l’UE ne soit plus. Que les Etats continuent de travailler sans coordination européenne, sans représentation européenne. Il est fort probable que cette « dé-coordination » aurait pour premier effet de faire chuter de manière dramatique les places boursières et de créer un crach puis une recession économique sans précédent sur notre continent. Les marchés étant sensibles à la stabilité, notamment monétaire et des prix, ce serait là précisément que cette « anarchie » subite aurait pour conséquence."

    Cela est FAUX, ARCHIFAUX, les principaux états, en Europe, qui sont restés hors de la Zone Euros, qui n’acceptent pas à n’importe quel prix « le calumet de la paix » proposé par Bruxelles depuis 50 ans pour seule légitimité, au travers de ses directives « fumantes » s’en sortent bien mieux que les états qui sont intégrés à l’UE.

    « Sans ’représentation européenne’, les Etats ne pèseraient plus grand chose sur la scène internationale. Sachez que lorsqu’un président français, par exemple, se déplace en Chine pour vendre des Airbus ou de la haute technologie, les chinois l’accueillent en sachant parfaitement que la France est un Etat membre de l’UE, 1ère puissance économique mondiale devant les USA ... et que cela pèse dans la balance et la bonne volonté chinoise à accepter de signer ici et là quelques juteux contrats... »

    - Je pense que vous n’avez pas dû suivre les développements sur l’Iran et le nucléaire civil ni la baffe au passage que les iraniens ont infligé aux négociateurs de l’UE venus faire la pige aux Américains. Exit. Vous savez très bien que seuls la France et l’Allemagne peuvent être, à terme, les « moteurs » économiques de l’UE.les Anglais n’en ont rien à fouttre. Ce qui signifie que 23 pays « faibles » ne fait pas une force mais la somme de 23 pays toujours faibles.

    « L’UE et ses traités sont nécessaires pour éviter une désorganisation politique et économique grave et pour maintenir la stabilité des prix et des marchés de l’emploi en Europe. »

    Vous affirmez, vous ne démontrez malheureusement jamais.


    • Neos 21 novembre 2006 14:39

      Nous ne sommes pas d’accord. Mais peu importe, nous sommes ici pour débattre, n’est-il pas ?

      Je vous propose de conclure ce débat ici même.

      Jusqu’à la prochaine discussion européenne (..)


  • candide (---.---.95.115) 21 novembre 2006 17:54

    Si j’ai bien compris, vous n’êtes pas le seul à intervenir sur le forum sur « l’europe » d’AGORAVOX, donc le débat peut parfaitement se poursuivre sans vous.Sans que cela ne pose de problème à personne je pense


    • Neos 22 novembre 2006 15:21

      Chaque auteur d’un article peut s’il le juge utile modérer lui même le débat et guider la discussion afin qu’elle soit intéressante et constructive.

      Ma démarche s’inscrit donc en ce sens. Et je souhaite continuer à agir de la sorte pour ce qui concerne mes articles.

      Je vous laisse naturellement le soin de faire comme bon vous semblera pour vos propres papiers sur le site.

      Merci pour votre compréhension.


  • loga (---.---.199.148) 22 novembre 2006 18:15

    Qustion bête j asume ces européens qui vont venir travailler en France on va les loger où ? Y a t il pas déjà un pb francofrançais .


  • candide (---.---.82.237) 22 novembre 2006 19:25

    Apporter la contradiction ne nuiera jamais à la qualité d’un débat ouvert, au contraire. Tout dépend cela dit de la « tolérance » dont fait preuve le modérateur et de sa « capacité » à recevoir ou non cette même contradiction. Si vous lancez un débat sur « l’adoption de la directive Bolkenstein », il faut nécessairement vous attendre à devoir supporter quelques critiques acerbes et déplaisantes sur le principe .Sinon autant vous écrire des « papiers » pour vous même ou prêcher pour les plus convaincus, mais je ne vois plus l’intérêt de ce forum. Et je ne peux donc que vous renvoyer à sa charte. La modération afin de « guider » la discussion de manière « constructive » et « intéressante » en tant qu’élément strictement subjectif ne vous dispense en rien de suivre les règles élémentaires d’un débat dans un espace dit libre et « éclairé » par « la lumière » de vos contradicteurs. A moins que votre « modération » s’arrête là ou commence votre sensibilité. Ce qui est dommage pour vous et pour le débat surtout..


  • candide (---.---.82.237) 22 novembre 2006 20:51

    @Loga

    L’Europe Bruxelloise semble partir du principe que les Européens sont des monolithes statiques, enracinés. Que jamais, depuis Hérodote, Rabelais ou Erasme, il n’a pu traverser l’esprit des individus sur le vieux continent, que le voyage, le dé-paysement, le vagabondage sont aussi des moteurs d’enrichissement, d’ouverture d’esprit. Il aura donc fallu attendre 1957 pour prendre un salutaire virage dogmatique ou se réveiller de la léthargie européenne décadente.

    L’homogénéisation non consentie et institutionnalisée pour les peuples d’Europe passe donc par un brassage de principe, pratiquement contraint, pour aller au plus offrant, toujours, dans une constante qui sous tend une perspective économique, calculée afin de déstabiliser le champs des équilibres industriels et sociaux pour mieux les brouiller et asseoir à la fin du compte sa propre légitimité. C’est un FASCISME qui n’ose dire son nom. Rien de plus. Reformater l’Europe, ses individus, ses équilibres - le discours chez les Eurocrates est redondant - De grâce intéressez vous à ce qui se passe à Bruxelles !- (mais dans quel but final, sinon pour renforcer son propre pouvoir) voilà une entreprise susceptible de fonder une légitimité de principe. On subtilise ainsi au citoyen son pouvoir décisionnaire, la force symbolique de son vote ou de sa voie chèrement conquise comme pour mieux se l’arroger et donner l’impression d’en être in fine le dépositaire.

    Celui qui casse les pots est aussi celui qui se propose de les réparer....à sa façon !

    Dites NON ....Maintenant !


  • FYI (---.---.100.34) 23 novembre 2006 16:28

    Je pense que depuis Maastrich, les français vont désormais voter NON pour tous les nouveaux traîtés de l’Europe de Bruxelle. Je suis persuadé que si on faisait un référundum pour sortir de l’Euro (vous savez la monnaie qui devait nous donner la prospérité dans la zone UE), les français voteraient « oui » à 66%. Depuis l’Euro, tout le monde souffre, on a beau parler de l’augmentation des prix, l’insee et l’eurostat et la BCE disent : circuler y a rien à voir, l’inflation est de 2 % smiley mon dieu mais c’est qui ces bras cassés ????

    Je vous conseille ce blog http://sortirdeleuro.over-blog.com/

    Et vous remarquez le silence assourdissant des médias sur l’euro smiley pas de débat rien smiley D’ailleurs même sur ce site je n’ai pas trouvé ce type de sujet....

    Alors on va nous expliquer la stabilité lié à l’euro, j’ai envie de dire, ce sont une minorité qui en profite au détriment du peuple smiley En fait il y a plus d’inconvénient d’être sous l’euro que d’en sortir, il serait temps d’y penser sérieusement car après les élections ça va être 5 ans de plus de souffrance smiley


    • FYI (---.---.100.34) 23 novembre 2006 16:40

      Terrible constat. smiley

      Souvenons-nous ! Quand l’euro est lancé, le 1er janvier 1999, ses promoteurs promettent une ère de prospérité. L’Europe, grâce à sa monnaie, ne serait plus tributaire des soubresauts du monde et acquerrait son « autonomie conjoncturelle ». On est loin du compte, bien sûr. Seules l’Irlande et l’Espagne connaissent un boom économique (largement artificiel dans le cas espagnol, car tributaire de la bulle immobilière). Les autres pays sont à la remorque. Et surtout, le réacteur nucléaire de la zone euro, les trois grands pays que sont l’Allemagne, la France et l’Italie, est en panne. Même si la France est parvenue l’an dernier à tirer son épingle du jeu, elle subit toujours, comme ses partenaires de la zone euro, un chômage de masse et les perspectives de croissance économique sont régulièrement revues à la baisse... Sans même parler des Etats-Unis, de la Chine ou de l’Inde, les pays de la zone euro voient bien que des membres de l’Union européenne qui n’ont pas adopté la monnaie unique (Royaume-Uni mais aussi Suède et Danemark) font bien mieux qu’eux en termes de croissance et d’emploi. Terrible constat.

      L’euro devait aussi offrir un « bouclier » à l’égard du dollar. Là encore, les résultats ne sont pas au rendez-vous. La valeur de l’euro, on le sent bien, se détermine bien plus à Washington qu’à Francfort : la BCE n’est pas en mesure de contrarier les impulsions qui viennent d’outre-Atlantique. S’il plaît aux Etats-Unis que le dollar s’apprécie, il s’apprécie. Même chose dans le cas contraire. Cela aura sans doute une fin, un jour, mais en attendant... Que dire enfin de l’inflation ? Dans tous les pays, de la France aux Pays-Bas en passant par l’Italie et l’Allemagne, les citoyens sont pratiquement persuadés que le passage à l’euro a provoqué une flambée des prix. A tort leur dit-on smiley : les statistiques d’inflation, remarquablement stables, ne donnent pas plus de 2 % de hausse des prix en moyenne dans la zone euro et le choc pétrolier a été amorti. A tort, mais un peu à raison aussi... : l’anticipation du passage à l’euro a poussé nombre d’industriels et de distributeurs à arrondir les prix. Au total, l’euro que l’on a glissé dans la poche de millions de citoyens le 1er janvier 2002 est moyennement populaire. Un récent sondage effectué par Stern indique même que 56 % des Allemands souhaitent le retour au mark *

      * en France, un sondage réalisé en décembre 2005 indiquait que 47% des Français (contre 46%) souhaitent le retour du franc.


  • candide (---.---.83.225) 23 novembre 2006 20:21

    Merci FYI pour ce lien sur l’Euro. Le site est bien fait et surtout bien documenté. Pour les derniers sceptiques, à visiter d’urgence . Question de salubrité publique et Nationale


  • lecoteobscur (---.---.107.151) 26 novembre 2006 00:35

    A la question posé par un employé du secteur privé détaché dans les locaux de la Commission Européenne de Bruxelles... Quels sont mes droits en matière de protection contre le harcelement, (...)

    la réponse officielle de la Commission me fait bien rire..

    Voici :

    S’agissant du domaine de la protection au travail, il s’applique, dans un cas comme le vôtre, en principe les dispositions nationales. Cependant, les pouvoirs en découlant doivent être exercées dans le respect du principe de l’indépendance des Communautés européennes, tel qu’il est notamment consacré dans le Protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités de ces Communautés. Comme la Cour de justice des Communautés européennes l’a expressément constaté dans une affaire concernant un travailleur intérimaire (arrêt du 3 octobre 1985 dans l’affaire 232/84, Tordeur, Rec. p. 3223, point 27), la protection sociale de tels travailleurs ne saurait être assurée par des mesures qui constitueraient une intrusion dans la sphère d’autonomie des institutions des Communautés.


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