Commentaire de gem
sur Lettre secrète de dénigrement, un acte administratif loyal ?


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gem gem 29 novembre 2006 14:00

Je n’aime pas votre article. Vous n’êtes pas juriste, et vous nous demander de prendre parti dans une affaire ! Au passage, vous ne faites rien moins que vous ériger vous-même en juge à la place du juge !

Tout ce que dit le jugement, c’est que l’acte en question est celui d’un « principal », organe administratif, et non de M. Dupont (principal de l’établissement) : en conséquence, cette affaire regarde l’administration et la justice administrative, et non la justice civle. Au surplus on voit mal quel préjudice civil a subit le professeur calomnié, donc on voit mal ce que la justice civile peut y faire (alors qu’inversement, on peut raisonnablement trouver un préjudice administratif, puisque le principal cherche semble-til à le mettre en cause avec des procédés étranges. On verra bien ce qu’en diront la cour de cass et le tribunal des conflits.

Sur le fond, je suis de ceux qui pense qu’il faudrait supprimer la juridication administrative, source de plus de casse-tête que de solution, mais ça ne me suffit pas pour vous suvre dans vos raisonnements et votre anathème.


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