Commentaire de Vincent
sur Vous allez percevoir des dividendes de votre entreprise...quelle chance pour le fisc


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Vincent 26 mars 2010 14:49

Votre article me parrait incomplet, en effet vous omettez de parler, pour l’option de l’imposition sur le revenu de l’abattement de 1525 € et du crédit d’impôt de 115 € pour une personne seule, ces deux avantages étant doublés dans le cas d’un couple fiscal.
Par ailleurs le mode de prélèvement libératoire à la source n’est intéressant que dnas le cas où le taux marginal d’imposition dépasse les 30%.
Ci dessosu un petit exemple pour un couple imposé à 14 % faisant le choix de l’imposition sur le revenu.
7821 € de dividendes distribués.
abattement de 40 %
reste à imposer 4692 €
à cela on retire 3050 € il ne reste plus que 1642 € à imposer.
Enfin on applique le taux marginal d’imposition de 14 % les 1642 €, cela fait 230 €, mais comme c’est la valuer du crédit d’impôt, cela fait 0 € d’impôt à payer.
Par contre ce couple devra aquiter immédiatement les 12 % de prélèvements sociaux, soit 938 €.
Donc au final cela fera 6883 €/an soit 573 € mensuels.

Cette méthode de rémunération est très prisée des gérant travailleurs non salarié de TPE,
Car cela augmente de façon non négligeable leurs revenus, sans trop impacter les comptes de leur société, en tout cas moins que dans le cas d’une rémunération classique pour laquelle l’état perçoit 45% cotisations sociales.
Petite comparaison en de ce que verse la société pour obtenir la même rémunération finale.
Dans le cas des dividendes cela coute à la société 7821 € pour 6883 € nets perçus.
Dans le cas d’une rémunération classique cela coûterait 11600 € soit 3779 € de différence.
8000 € x 1.45 =11600 €
8000 - (8000 x .14 514 % du taux marginal d’imposition) = 6880 €
Je précise à l’attention de ceux qui ne manquerons pas de crier au scandale par rapport à ce mode de rémunération, que tous les patrons de TPE, ne roulent pas en Cayenne et travaillent largement au delà de la durée légale du travail pour un salarié. Je dirais que c’est un choix, chacun est libre d’entreprendre et l’indépendance a un prix.

Voila les quelques précisions que je souhaiter apporter à votre article, enfin, tous les placements finacier sont soumis au même régime, mis à par peut-être le livret A.


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