Commentaire de Naël
sur Affaire Seznec : l'amer Denis veut-il laver plus blanc ?


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Naël (---.---.69.247) 21 décembre 2006 10:29

La présomption d’innocence n’existe pas au stade de la révision d’un procès. C’est une présomption de culpabilité, justement à cause de l’arrêt de la cour d’assises ayant conclu à la culpabilité de Seznec.

La présence de cet arrêt entraine donc un basculement de la charge de la preuve : c’est cet arrêt qui est considéré à priori comme étant juste ; c’est donc à celui qui le conteste d’établir qu’il est inexact.


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