Commentaire de magis
sur Des magistrats contre la magistrature ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
visiteur indigene,
et qui est juge « des bonnes questions à poser » ? Que veut dire « un juge d’instruction qui ne veut pas prendre des preuves » ? je rappelle que le cpp prévoit la possibilité pour les avocats de faire des demandes d’actes, et en l’absence de réponse positive de faire appel de la décision... Doit-on passer sur le terrain du disciplinaire (voire du pénal) alors que la loi prévoit des possibilités pour les parties lorsqu’elles sont insatisfaites des instructions ?
aspi-rine