jeudi 21 décembre 2006 - par Philippe Bilger

Des magistrats contre la magistrature ?

Depuis longtemps, on a abandonn� l’id�e, le r�ve ou le cauchemar d’un Grand Soir judiciaire qui viendrait comme par magie bouger les lignes, d�truire les conservatismes et mobiliser les �nergies et les enthousiasmes.
Alors, on est oblig� de se rabattre sur les petits matins dont l’horizon est modeste et les actions sans �clat.
L’�tonnant, � lire les communiqu�s de tel ou tel syndicat, c’est que ces petits matins, qui pourtant ne « d�coiffent pas », sont per�us comme s’ils �taient pr�cis�ment ce Grand Soir jet� dans les oubliettes d’une soci�t� qui n’aime rien tant que les bouleversements en parole mais raffole de l’immobilit� protectrice des acquis. Ainsi, ce communiqu� de l’Union syndicale des magistrats (USM) en date du 12 d�cembre d�nonce le texte sur la responsabilit� des magistrats tel qu’il a �t� �labor� par la Commission des Lois de l’Assembl�e Nationale en osant pr�tendre que son "seul objectif est de reprendre en main une magistrature jug�e trop ind�pendante".
Cette suspicion est d�j� absurde quand on sait que cette r�flexion sur la d�finition �largie de la responsabilit� n’est pas n�e mais a �t� amplifi�e � la suite de la catastrophe d’Outreau qui ne renvoyait � aucun dysfonctionnement politique mais seulement � des d�tentions provisoires interminables de mis en examen acquitt�s plus tard.
Regardons d’un peu plus pr�s cette affreuse perspective qui repr�senterait une atteinte intol�rable � notre ind�pendance. Elle mentionne que "constitue notamment un manquement aux devoirs de son �tat la violation grave et intentionnelle par un magistrat d’une ou plusieurs r�gles de proc�dure constituant des garanties essentielles des droits des parties, commise dans le cadre d’une instance close par une d�cision de justice devenue d�finitive". Imagine-t-on qu’avec de telles pr�cautions de fond et de forme, l’exigence de gravit� et d’intentionnalit� pour les violations constat�es, la n�cessit� d’une proc�dure devenue d�finitive, la responsabilit� du magistrat soit mise en cause de mani�re l�g�re, soit m�me mise en cause ? On a tellement voulu �viter la confusion avec une quelconque contestation de l’acte juridictionnel qu’on a cr�� les conditions d’une impunit� quasi totale sur le plan disciplinaire. Il suffit, � nouveau, de se pencher sur la trag�die d’Outreau et les comportements qui lui sont li�s pour se rendre compte que cette nouvelle approche n’aurait, pas plus que la pr�c�dente, autoris� l’incrimination des magistrats concern�s par le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) et de ses fourches caudines. Je sais bien que le juge Burgaud et le procureur Lesigne attendent la d�cision du CSM mais je ne pourrai m’emp�cher de penser, s’ils sont sanctionn�s, qu’ils le devront plus � la d�magogie ambiante qu’� l’application stricte de la r�gle. L’opinion publique serait-elle incapable de comprendre qu’entre le comportement professionnel satisfaisant et la faute disciplinaire,il existe une m�diocre et large zone grisailleuse � laquelle, pr�cis�ment, il aurait fallu porter une attention toute particuli�re ?
Je rel�ve �galement que certains scandales tenant � des d�cisions coll�giales aberrantes - consid�r�es en tout cas comme telles r�trospectivement par l’irruption de la mort et du crime dans leur environnement lointain ou proche - �chapperaient � la suspicion disciplinaire alors que la grossi�re erreur d’appr�ciation aurait constitu� un outil d’analyse pertinent et adaptable � toutes les situations.
C’est cette m�me exclusive alternative entre le normal et le disciplinaire qui entache une mesure et un processus qui en eux-m�mes sont tout � fait souhaitables puisqu’ils favoriseraient un contr�le externe sur le fonctionnement de la justice. Je n’�voque pas la lourdeur bureaucratique des m�canismes qui impliquent la personne requ�rante, le M�diateur de la R�publique, le garde des Sceaux, les Chefs de cours d’appel et un membre du Parlement. Avec un chemin aussi compliqu�, � l’�vidence on esp�re que le r�clamant sera d�courag� avant m�me d’avoir tent� d’�crire. Mais il y aura peut-�tre des intr�pides, des audacieux ! Comme on n’�voque la plainte que par r�f�rence � la faute disciplinaire, que fera-t-on de la requ�te qui d�noncera une incurie, une carence, des lenteurs, des abus d’autorit� ou des n�gligences suffisamment nettes pour n’�tre pas laiss�es de c�t� mais situ�es en-de�� de la faute disciplinaire ? Il est vraisemblable qu’on la transmettra � la hi�rarchie du magistrat mis en cause et qu’en d�finitive ce dernier sera amen� � fournir des explications sur la d�nonciation le concernant, avec les suites indolores que l’on devine.
Alors comment oser faire de ces esquisses, de ces embryons de rapprochement entre la justice et les citoyens une sorte de monstre qui n’aurait pour dessein que de briser le corps judiciaire et de ruiner ses libres pratiques ? Au contraire, il convient de voir dans ces textes � la fois utiles mais trop technocratiques une prise de conscience, mais g�ch�e par la crainte des r�actions corporatistes des magistrats. Apparemment, seule l’USM s’est �lev�e contre ces dispositions. Il y a tout de m�me quelque chose de navrant dans cette volont� judiciaire de rapporter tout risque de m�tamorphose � soi et � son univers au lieu de la voir s’interroger sur les bienfaits d�mocratiques � en attendre.

Aujourd’hui, tout ce qui permet de contr�ler l’exercice d’un pouvoir, l’accomplissement d’une mission, ne doit pas �tre per�u comme une offense mais comme une garantie et une chance. Une garantie pour le citoyen, le justiciable. Une chance pour nouer ou renouer le pacte de confiance entre l’institution et la soci�t�, au plus grand b�n�fice de la d�mocratie.

Un espoir, enfin.

14 r�actions

BB (---.---.134.117) 21 décembre 2006 15:18

Bien que vous soyez d’une lecture plaisante et intelligible ,il serait peut �tre bienvenu de faire plus simple quand � l’approche r�dactionnelle de ces sujets. En effet il est toujours lourd pour un non initi� dont je suis de comprendre la finalit� de vos d�marches m�me si je les comprends tr�s bien. Le monde judiciaire est suffisament complexe pour essayer d’expliquer au mieux et je pense de mani�re plus synth�tique son fonctionnement ainsi que les souhaits diff�rents de magistrats sur les « r�formes » � venir. Pour ce qui me concerne je suis pour la responsabilisation des magistrats tout comme on responsabilise un chirurgien. Pas un ne peut plus que l’autre se targuer d’avoir besoin de plus de sereinit� quand � la pratique de son m�tier. Car magistrat est aussi un m�tier. Bon toujours est il qu’il est un plaisir de vous entendre parler parfois � C dans l’air et pour ca je pense que vous �tes un homme de grande integrit� . BB

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minijack 21 décembre 2006 18:17

Monsieur,

Ayant eu l’occasion de vous voir et entendre maintes fois sur telle ou telle cha�ne, j’ai toujours eu la grande surprise d’�tre d’accord avec ce que vous disiez et la mani�re que vous aviez de le dire. Et cette fois encore, je ne puis qu’approuver votre position.

La Justice ne s’�tant pas toujours montr�e sous son bon jour pour moi-m�me ou autour de moi, croyez bien que de ma part c’est une grande marque de confiance qui vous est toute personnelle. Vous redonnez confiance. Bravo !

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CAMBRONNE (---.---.124.77) 21 décembre 2006 19:49

Monsieur Bilger

Excellent article comme d’habitude et je n’ai rien de particulier � rajouter .

Une seule remarque : Pour moi le Juge BURGAUD ne doit se voir reprocher qu’une chose , un manque total de Jugement . Ce n’est pas un d�lit ni une faute professionnelle , c’est tout juste ennuyeux quand on fait son m�tier .

Avec la maturit� cela s’apprend , m�me p�ur les plus r�tifs .

Conclusion , il s’agit de trouver un truc pour que les tout jeunes juges ne se voient pas confier des affaires trop difficiles .

Un souhait , presque une utopie .

Par contre Monsieur Lesigne qui avait de la bouteille n’a rien vu . D�sesp�rant mais pas condamnable non plus !

Vive la r�publique quand m�me .

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parkway (---.---.18.161) 22 décembre 2006 15:01

ouais, l’espoir ?

Ne vaudrait-il pas mieux laissser les juges se d�brouiller seuls, loin des politiques et des m�diatis�s comme vous,l’�tes ?

Il y a une �quivoque aujourd’hui : qui d�fend la d�mocratie dans notre pays ?

Vous, M. BILGER ? M. SARKOZY, TF1 et les m�dias en g�n�ral, peut-�tre ?

Il y a des juges et des avocats m�diatiques aussi, je vous le conc�de, mais ils sont encore une minorit�, heureusement...

Je suis d�sol�, je ne vous suis pas, car depuis De Gaulle, la d�mocratie b�t de l’aile, les diff�rentes pr�sidences apr�s lui n’ont rien arrang� ;

Foutez la paix aux juges !

m�me, s’il y en a quelques pas bons, ils sont actuellement les derniers remparts de ce qui reste de notre d�mocratie.

Il faut r�former les politiques politichiens avant tout !

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- CAMBRONNE 22 décembre 2006 15:56
  
  PARKWAY
  
  Je ne crois pas � UN rempart de la d�mocratie . Ce qui fait la d�mocratie c’est l’�quilibre des pouvoirs . Une r�publique des juges ne serait pas une bonne chose d’autant plus qu’une partie d’entre eux fortement syndicalis�e pense plus � l’int�r�t de la corporation qu’� l’int�r�t des justiciables .
  
  Toute personne qui a les pleins pouvoirs et n’est plus contr�l�e devient un dictateur quelque soient ses qualit�s intrins�ques .
  
  Vive la r�publique quand m�me .
  
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vraitravailleur (---.---.59.78) 24 décembre 2006 21:09

Quel est le lien de parent� entre deux des principaux « journalistes » d’agoravox : Philippe Bilger et Pierre Bilger ?

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Ouerkingu�torix (---.---.48.138) 26 décembre 2006 14:47

« Aujourd’hui, tout ce qui permet de contr�ler l’exercice d’un pouvoir, l’accomplissement d’une mission, ne doit pas �tre per�u comme une offense mais comme une garantie et une chance... »

Pour les fonctionnaires, l’absence de contr�le citoyen est une catastrophe. Le d�veloppement des pouvoirs discr�tionnaires ouvre la voie � la mainmise des lobbies de tout poil, politiques et assimil�s notamment, et p�nalise ceux qui font bien leur travail.

On veut d�nier aux �lus le droit de contr�ler la Justice au titre de leur mandant, et on ferme les yeux sur le noyautage de l’Etat par toutes sortes de r�seaux au d�triment des fonctionnaires qui refusent de rentrer dans ce jeu.

Mais, justement, � ce titre les interventions r�centes de Pascal Cl�ment devant l’Assembl�e paraissent particuli�rement d�courageantes et inqui�tantes. Voir l’article mis en ligne hier par Isabelle Debergue sur son site « Petite Citoyenne », intitul� : « R�forme de la Justice : toujours impossible, ou pire encore ? »

http://www.geocities.com/petite_citoyenne/article251206.html

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magis (aspi-rine) (---.---.8.236) 26 décembre 2006 15:05

Comme d’habitude le titre et la forme font dans le pol�mique et engendre un sentiment de col�re � l’encontre de celui qui les �crit (M. BILGER se veut un as de la provocation, non ?) Sur le fond, je suis d’accord sur un point, le nouveau texte est absurde et n’apporte pas grand chose � l’�difice ! Il n’est m�me pas choquant dans la mesure o� une atteinte grave et intentionnelle « aux r�gles de proc�dure garantissant les droits des parties » doit �tre sanctionn�e, � mon sens. Toutefois, je ne suis pas s�re que toutes les conditions d’application de ce texte soient un jour r�unies !

Sur la responsabilit� des magistrats, je crois qu’il ne faut s’en prendre qu’� nous si les choses en arrivent l�. En effet, dans la profession, nous avons tous pu constater qu’une lacune d’un coll�gue (je parle plus d’une incomp�tence ou de retards importants dans les d�cisions) �tait le plus souvent cach�, et que la charge de travail du « bras cass� » �tait report�e sur les autres, sans que finalement, aucune sanction n’intervienne pour celui qui p�che. A partir de l�, les justiciables ont eu le sentiment que rien n’�tait fait contre celui qui est insuffisant. La volont� de cacher ses brebis galeuses pour �viter de donner une mauvaise image de la Magistrature a eu l’effet inverse...

Mais je crois que le probl�me se pose moins pour les magistrats dont l’intention �tait de nuire. Les proc�dures disciplinaires se sont multipli�es depuis une dizaine d’ann�es et les sanctions prononc�es ont d’une part �t� plus fortes, mais aussi plus m�diatis�es. Il ne faut donc pas affirmer que les magistrats ne sont pas sanctionn� lorsqu’ils commettent des actes contraires � leur dignit� ou � l’honneur de leur fonctions. Que de nouveaux textes soient pris pour r�primer ce type de comportements que j’estime contraire � l’essence m�me de l’�tre humain et encore plus indignes d’une personne souhaitant avoir une fonction telle que la n�tre ne me choque pas.

Je comprends, malgr� tout, dans le contexte actuel, les r�actions de certain(s) syndicat(s). Les critiques faites par les politiques sur des d�cisions juridictionnelles, les d�bats judiciaires qui se font sur les m�dias plus que dans les bureaux des juges d’instruction, donnent les sentiments aux professionnels d’�tre syst�matiquement remis en cause dans leur travail quotidien. Je ne pense pas, comme beaucoup le clament qu’il y ait plus de corporatisme et de conservatisme au sein de la magistrature qu’ailleurs... mais le sentiment d’�tre le bouc �missaire d’une soci�t� en mal de rep�res engendre des r�actions vives et un sentiment de parano�a pas toujours infond� !

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Visiteur Indig�ne (---.---.180.214) 28 décembre 2006 12:29

Dites Mr Bilger comment doit-on nommer un magistrat instructeur qui ne veut pas faire son travail ? Un magistrat instructeur qui ne pose jamais les bonnes questions ? Un magistrat instructeur qui ne veut pas prendre de preuves ? Un magistrat instructeur qui ne respecte pas le contradictoire etc....

N’est ce pas une atteinte grave et intentionnelle aux r�gles de proc�dure garantissant les droits des parties ?

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- magis (---.---.8.236) 28 décembre 2006 14:41
  
  visiteur indigene,
  
  et qui est juge « des bonnes questions � poser » ? Que veut dire « un juge d’instruction qui ne veut pas prendre des preuves » ? je rappelle que le cpp pr�voit la possibilit� pour les avocats de faire des demandes d’actes, et en l’absence de r�ponse positive de faire appel de la d�cision... Doit-on passer sur le terrain du disciplinaire (voire du p�nal) alors que la loi pr�voit des possibilit�s pour les parties lorsqu’elles sont insatisfaites des instructions ?
  
  aspi-rine
  
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Visiteur Indig�ne (---.---.180.214) 29 décembre 2006 15:30

Le lien donn� par Ouerkingu�torix dans son intervention du 26/12 � 14h47 est edifiant !!!! je viens de lire le lien donn� et je comprends parfaitement les carences dont je suis l’objet depuis plus de 5 ans...tout s’�claire sur le but recherch�.

Question : Cette loi du 19/12/06 aura-t-elle une incidence sur le futur jugement qui sera rendu en 2007 pour une affaire p�nale avec constitution de partie civile qui a d�but� en 2001 et dont un jugement « civil » a �t� rendu en 2002 sans tenir compte du p�nal ?

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Matt (---.---.177.77) 4 janvier 2007 20:32

Cher Monsieur Bilger,

Avant toute chose laissez moi vous dire que les reflexions qui suivent ne vous sont pas adress�es car vous �tes tout sauf ce que je d�cris plus bas.

Il n’y a pas de raisons que le Francais qui se leve tous les matins pour aller travailler soit tenu responsable de ses actes par son employeur et que la magistrature (et plus generalement la fonction publique) jouisse d’une irresponsabilit� quasiment de principe.

Je suis avocat. A ce titre j’ai un responsabilit� professionelle importante vis-�-vis de mes clients qui ne se privent pas de saisir le b�tonier lorsqu’ils ne sont pas satisfaits de mon travail. L’enjeu pour tout avocat peut aller jusqu’a la radiation du barreau ce qui rime avec fin de carri�re. Un magistrat � un pouvoir sur le citoyen dont peu d’entre nous disposent. Ils decident de qui va en prison ou pas, pour combien de temps, s’il convient de saisir vos comptes, votre logement et j’en passe... Le magistrat a plus de pouvoirs que n’importe qui dans la soci�t� et n’a de comptes � rendre � personne et ne veulent surtout pas en avoir � rendre au nom d’une independance des pouvoirs dont ils galvaudent facilement la d�finition faute d’arguments valables.

Deux exemples : Naceri est jug� coupable a plusieurs reprises de violences, conduite en �tat d’ebri�t� etc... Bilan, quelques amendes qui ne font pas grand mal � son porte-monnaie et un peu de sursis. A Outreau on place le citoyen lambda en d�tention provisoire pendant de trop longs mois (mais c’est provisoire, soyez rassur�s) avant de l’aquitter au terme d’une proc�dure qui n’en finit pas. En gros il y a deux pods deux mesures. Le r�cidiviste s’en sort avec une petite claque sur les doigts et l’innocent voit sa vie ruin�e. Alors, Mesdames et Messieurs du CSM, la question n’est pas dans l’ind�pendance de la justice, qui au passage est un argument bien facile et confortable, mais plut�t dans votre responsabilit� de faire votre travail correctement.

Je vis � pr�sent aux Etats Unis. On peut reprocher beaucoup de choses � ce pays sauf d’avoir des magistrats qui font leur travail correctement. Un simple citoyen, une c�l�brit�, un grand patron ou un politique, �a ne fait pas de diff�rence pour les magistrats (Cf. entre autres OJ Simpson, Tyson, les patrons d’Enron, le pr�sident Clinton pour n’en citer que quelques uns). Celui qui commet une faute en paye le prix, point final. Et les puissants payent tres cher dans ce pays et g�neralement il n’y a pas besoin de placer un suspect (ou un innocent comme on le voit trop souvent en France) en d�tention provisoire pendant des ann�es avant de le juger.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les magistrats americains ont un r�gime un peu diff�rent. Ils sont recrut�s directement par la juridiction � laquelle ils appartiennent, apr�s bon nombre d’entretiens d’embauche et une fois que leur experience pass�e en tant qu’avocat a �t� soigneusement pass�e au crible. Bien sur, inutile de mentionner qu’ils peuvent se faire licensier � tout moment s’ils n’exercent pas leur fonction de fa�on responsable. Je ne dis pas que la France doit copier le mod�le am�ricain, loin de l�. Je constate simplement que les magistrats am�ricains ont des comptes a rendre et que leur syst�me judiciaire bien qu’am�liorable fonctionne g�n�ralement mieux que le notre. R�sultat, outre-atlantique les gens ont confiance en leur justice, tout simplement.

Chers Magistrats de France, de quoi vous plaignez vous ? Vous avez des responsabilit�s �normes envers un peuple Francais qui ne croit plus en vous parce que vous ne les exercez pas correctement. Vous �tes redevables a ce m�me peuple, et rendre quelques comptes sur votre action ne peut pas faire de mal.

A bon entendeur...

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lyago2003 (---.---.155.104) 6 janvier 2007 20:27

Bonjour, Pour ma part, en tant que victime par ricochet, je suis du c�t� d�ficitaire de la balance que notre magistrature a depuis toujours laiss� pour compte pour « s’occuper » plus particuli�rement des d�linquants qui ont aux yeux de la justice beaucoup plus de valeur !

La justice est « malade », « engorg�e », « � double vitesse ». Gardienne des libert�s individuelles et de l’�tat de droit mais parent pauvre de la R�publique, le budget annuel qui lui est consacr� ne d�passe pas 6 milliards d’euros.

L’id�e de justice est avant tout morale et philosophique : elle s’appuie sur la vertu individuelle et/ou collective des citoyens, qui est d�finie et organis�e par des lois, puis d�fendue par les institutions judiciaires (car nul ne peut se faire justice lui-m�me). Or le concept de justice en tant que vertu appartient essentiellement � la philosophie morale antique, et s’oppose en permanence � la conception lib�rale de la justice moderne : ainsi les int�r�ts politiques et financiers musellent-ils r�guli�rement son bon exercice. En 2005, le budget fran�ais de la Justice �tait de 5,46 milliards d’euros - 1,89% du budget de l’�tat, 7.782 magistrats -, pla�ant cette ann�e la France au 23e rang europ�en. Notons que le budget de la gestion et du contr�le des Finances publiques �tait de 8,8 milliards d’euros, pour un r�sultat finalement bien plus m�diocre...

Il semble �vident qu’une justice n’est efficace que si elle en a les moyens. Mais il est encore plus �vident qu’une justice n’est efficace que si elle est la m�me pour tous. Force est de constater que la VOLONT� sur ce point fait de plus en plus d�faut : il vaut mieux �tre pr�sident de la R�publique ou grand industriel que consommateur ou ch�meur. Et quand il devient �vident que certains peuvent se permettre d’�chapper � la Loi tandis que d’autres seront instantan�ment et durement sanctionn�s, un profond sentiment d’injustice s’installe chez les citoyens, surtout les plus d�munis. Un sentiment l�gitime, mais dont les cons�quences peuvent �tre dramatiques pour notre soci�t�.

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(---.---.8.236) 10 janvier 2007 13:13

M. Bilger, je reste neanmoins surpris par le nombre d’articles que vous publiez. La magistrature vous octrois tant de temps libre ? Je viens de regarder vos �tats de service : une forte mobilit�:vous n’avez pas quitt� la r�gion parisienne depuis 76 une absence de fonction de « terrain » depuis 90 aucun changement de fonction depuis bient�t 8 ans (avocat g�n�ral)

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Des magistrats contre la magistrature ?

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