A l’appui des déclarations de M. Péchenard, la DGPN avait affirmé que la « vérification technique » des relevés téléphoniques de M. Sénat avait été menée après consultation d’une« personnalité qualifiée », désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), afin de « vérifier le bien fondé et le respect des obligations légales ».

Cette affirmation est démentie au Monde par le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, magistrat : « Dans le cas d’espèce, une telle requête n’aurait pu passer le filtre de la personnalité qualifiée, puisque celle-ci ne peut agir que dans le cadre de la prévention du terrorisme, conformément à l’article 6 de la loi de 2006. Elle n’entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise, lorsqu’elle est sollicitée selon la voie habituelle », poursuit M.Récio.

La CNCIS a par ailleurs récemment adressé au premier ministre une « recommandation »destinée à rappeler aux opérateurs téléphoniques qu’ils ont « la stricte consigne de ne jamais répondre directement à des services de police ».