En effet, cette condamnation est dans la logique du Comité de Bâle qui depuis 2000 travaille sur la réglementation bancaire.
Pour toute banque des pays OCDE et assimilés les procédures et les contrôles obligatoires sont très clairs
En ce qui concerne les lignes autorisées de trading et d’opérations de produits sophistiqués sont mises « à jour en temps réel » et les procédures interdisent tout dépassement des limites autorisées par les DIRECTIONS GENERALES et validées par les Conseils d’Asministration.
Tout dépassement et appel de marges interbancaires font l’objet d’un contrôle immédiat (les outils les détectent en tant réel pour les plus simples produits à maximum quelques jours) et d’un reporting immédiat à la DIRECTION GENERALE pour décision. Celle-ci informe le Conseil d’Administration si elle n’a pas de « délégation à la marge » pour traiter le problème et informe à posteriori le dit Conseil d’Administration de l’incident et de son traitement.
Si le traitement de ce dépassement sort de cette délégation à la marge la DIRECTION GENERALE doit avoir l’accord du Conseil d’Administration pour le traitement du dépassement.
Enfin, il est bon de préciser que devant les autorités de contrôle Les DIRECTION GENERALE des banques sont GARANTES du sytème de controle interne, de sa pertinence et de son efficacité, le tout VALIDE par les Conseil d’Administrations.
Une banque ne fonctionne pas autrement.
Le motif « graves carence du contrôle interne » englobe tous les éléments sans exception mentionnés ci-dessus.
C’est pour cela que la Commission de contrôle des banques a condamné la Société Générale.
Enfin, lorsque les dirigeants de la Société Générale et son Conseil d’Administration ont pris la décision de déboucler les opérations, ils sont sortis après toute une série d’opérations étalées dans le temps et n’ont connu leur perte définitive qu’au bout de ce laps de temps.
Dernier point, dans un cas comme cela, la DIRECTION GENERALE avec son Conseil d’Administration définissent une politique de COMMUNICATION pour présenter « le bébé ».....
Maintenant, faites vous votre propre opinion .......................