Commentaire de Sylvain Reboul
sur Le paradoxe de la laïcité comme fondement de l'état
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Article 1 de la constitution française.
1) la constitution est le fondement du droit républicain
2) le laïcité y est nommément citée comme constitutionnelle
3) la loi de 1905 est le seul texte qui définisse en droit la laïcité : elle a donc valeur constitutionnelle en vertu de l’article 1.
Donc : Une violation stricte de la loi de 1905 est anticonstitutionnelle en France.
CQFD.
C’est l’avis de tous les constitutionnalistes et de toute la juris-prudence.