Plus sérieuse est la question du secret professionnel, comme nous l’avons fait remarquer dans cet article :

Article d’Indépendance des Chercheurs  :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/03/05/cnrs-freres-bogdanoff-medias-i.html

CNRS, frères Bogdanoff, médias... (I)

Le 5 mars, avec le titre « Mediator : "Je veux défendre les patients" », La Dépêche publie une interview d’Irène Frachon évoquant notamment les « conflits d’intérêts dans le monde des médicaments ». La veille, dans une note intitulée « Recommandations de bonne pratique et conflits d’intérêts » et se référant entre autres à un article du Figaro, le site Droit médical faisait grief à l’industrie pharmaceutique de vouloir « influencer des groupes de réflexion, voire même les créer en les finançant ». De son côté, Le Point évoque un guide sur les conflits d’intérêts diffusé par le MEDEF à l’adresse du patronat. S’agissant du secteur public, le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a reconnu des carences sérieuses dans l’actuel dispositif légal et réglementaire français, principalement en matière préventive. Que penser, sur ce plan, du fonctionnement des institutions scientifiques, qu’il s’agisse des universités, des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) français comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), des instances d’évaluation, des modes de publication des articles... ? Un avis de septembre 2005 du Comité d’Ethique du CNRS (COMETS), intitulé « Ethique et expertise scientifiques », souligne notamment la nécessité d’anticiper et prévenir les éventuels conflits d’intérêts. Mais qu’en est-il dans la pratique ? La diffusion publique récente, manifestement irrégulière, d’un rapport interne au CNRS et à l’Université de Bourgogne sur les thèses d’Igor et Grichka Bogdanoff nous apparaît de nature à soulever plusieurs questions d’ordre déontologique. Y compris, en ce qui concerne l’apparence d’impartialité et d’indépendance des auteurs inconnus d’une telle «  fuite ». Lesquels, à la place, auraient pu s’exprimer publiquement et dans la clarté, par des appréciations motivées portant leurs signatures et sans engager malgré elles les institutions propriétaires de droit du rapport diffusé. Au même moment, une dépêche Le Monde - AFP avec le titre « OGM : l’Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d’intérêts » fait état d’un nouveau problème de conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration de cette Agence, responsable notamment des avis scientifiques sur les organismes génétiquement modifiés.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/03/05/cnrs-freres-bogdanoff-medias-i.html ]

Dans le fil de commentaires :

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un internaute a rappelé l’article 26 du statut des fonctionnaires, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors :

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.

(fin de l’article)

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs

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