lundi 7 mars 2011 - par mac

Le fonctionnaires sont-ils pleinement des citoyens en période électorale ?

Ce court article a simplement pour but d'attirer votre attention et peut-être de vous faire réagir sur une information d'apparence anodine qui est parvenue jusqu'à mes oreilles alors que j'écoutais une radio de service public le jeudi 3 mars.

Cette information portait sur « la période de réserve électorale » qu'on souhaiterait voir appliquer aux agents de l'éducation nationale en cette période d'élections cantonales.
Mais qu'entend-on par période de réserve électorale ?
Quelques recherches sur internet m'ont permis d'y voir un peu plus clair.
 
Voici le texte que certains fonctionnaires auraient reçu en provenance de leur préfet :
 
"Monsieur le préfet tient à informer que la période de réserve, pour les élections cantonales (des 20 et 27 mars), débutera le lundi 14 février 2011 et se prolongera jusqu'au dimanche 27 mars inclus. Il est, en conséquence, demandé aux fonctionnaires de l'Etat (et de l'administration territoriale) d'éviter de participer, durant cette période, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s'y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités. Pendant la période électorale, qui s'ouvrira le 7 mars, il leur est également demandé de s'abstenir de prendre part à toute cérémonie publique, et ce, jusqu'au 27 mars inclus."
 
Le texte ne semble pas préciser explicitement si ces obligations doivent s'appliquer uniquement pendant le temps de service où également en dehors de celui-ci.
Pourtant une loi de juillet 1983 paraît préciser clairement que les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, d'une liberté d'opinion et d'expression en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
Le document ci-dessous nous le rappelle explicitement :
 
 
Alors cette obligation qui semble assez floue dans ses modalités d'application et que l'on souhaiterait voir appliquer avec zèle particulièrement cette année est-elle une sorte d'intimidation visant à restreindre la liberté d'expression de toute une catégorie de la population ?
 
En appliquant trop fermement ce genre principe, qui n'apparaîtrait dans aucune loi statutaire et ne serait qu'une création jurisprudentielle, quelqu'un comme Etienne Chouard aurait-il pu s'exprimer, non sans un certains succès, ébranlant quelque peu le discours assuré d'une bonne partie notre élite politique, lors du référendum de 2005 ?
 
Peut-on aller jusqu'au bout du raisonnement en interdisant tout bonnement et simplement à tous les fonctionnaires de faire de la politique et de se présenter à des élections ?
 
Il semble qu'en matière d'autoritarisme certains de nos dirigeants soient sur le point d'atteindre des sommets.
 
URL de référence :
 
 


16 réactions


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 mars 2011 11:59

    Non, pas du tout, dans les services de l’Etat, on reçoit ça avant chaque élection, c’est un courrier de routine. Le Préfet détermine à chaque coup les dates de la période de « réserve » électorale. Il s’agit de ne pas influencer le citoyen.


    • mac 7 mars 2011 12:48

      @Vilain petit canard.
      Le problème ne vient pas du fait que l’on reçoive ce genre de consignes avant chaque élection, le problème vient du fait que l’on semble un peu plus zélé que les autres années à la transmettre.
      D’après ce que j’ai lu, certains professeurs auraient trouvé ça dans leur casier, comme s’ils étaient amenés à participer à des réunions publiques à caractère électoral dans l’exercice de leur fonctions. C’est plutôt cocasse.
      Le fait que le texte ne semble pas préciser pas de façon claire que ces consignes valent uniquement pour les fonctionnaires dans l’exercice des leurs fonctions est tout de même un problème, de même le fait que cela soit relayé jusque dans les grands médias...


    • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 mars 2011 13:30

      Oui, je vous l’accord, on est un peu dans la neutralité ostentatoire, mais à peine un peu plus que d’habitude...


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 8 mars 2011 09:15

      Comme nous l’avons souligné dans notre article :

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/21/fonctio nnaires-et-periode-de-reserve-electorale-i.html

      Fonctionnaires et « période de réserve électorale » (I)

      Le 21 février, alors que l’on s’attend globalement à une faible participation aux élections cantonales du mois de mars, les fonctionnaires sont nombreux à s’interroger sur des circulaires préfectorales, académiques et d’autres origines les appelant à observer une « période de réserve électorale ». Y compris, en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Pourtant, le blog Secret défense fait état de la candidature, parfaitement légale, d’un officier de marine en activité à ces mêmes élections cantonales. Quelle logique peuvent donc avoir des instructions sur une prétendue « période de réserve électorale » ? Quelle peut être leur base légale, très difficile à identifier avec un quelconque aspect de l’obligation de réserve normale des fonctionnaires à qui la liberté d’opinion est reconnue par leur statut général ? Ou le gouvernement craindrait-il en l’occurrence que le malaise des fonctionnaires ne s’exprime dans l’actuel contexte d’attaques récurrentes contre les services publics et la fonction publique ?

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/21/fonctio nnaires-et-periode-de-reserve-electorale-i.html ]

      le problème vient du fait que cette fois-ci les circulaires ne font pas une différence claire entre l’obligation de neutralité du fonctionnaire dans l’exercice de ces fonctions et la liberté d’opinion dont il bénéficie, comme tout citoyen, en dehors de son travail. C’est là qu’il y a un réel problème.

      Toutes les administrations n’ont pas diffusé ce genre de circulaire. Mais là où c’est le cas, les organisations syndicales auraient dû leur opposer un référé administratif afin de contraindre le gouvernement à rectifier sur ce point essentiel. Reste à voir si elles l’ont fait. Si ce n’est pas la cas, cela voudra dire que la « gauche » est prête à faire pareil si jamais elle est élue en 2012.

      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia
       


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 8 mars 2011 09:46

      Plus sérieuse est la question du secret professionnel, comme nous l’avons fait remarquer dans cet article :

      Article d’Indépendance des Chercheurs  :

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/03/05/cnrs-freres-bogdanoff-medias-i.html

      CNRS, frères Bogdanoff, médias... (I)

      Le 5 mars, avec le titre « Mediator : "Je veux défendre les patients" », La Dépêche publie une interview d’Irène Frachon évoquant notamment les « conflits d’intérêts dans le monde des médicaments ». La veille, dans une note intitulée « Recommandations de bonne pratique et conflits d’intérêts » et se référant entre autres à un article du Figaro, le site Droit médical faisait grief à l’industrie pharmaceutique de vouloir « influencer des groupes de réflexion, voire même les créer en les finançant ». De son côté, Le Point évoque un guide sur les conflits d’intérêts diffusé par le MEDEF à l’adresse du patronat. S’agissant du secteur public, le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a reconnu des carences sérieuses dans l’actuel dispositif légal et réglementaire français, principalement en matière préventive. Que penser, sur ce plan, du fonctionnement des institutions scientifiques, qu’il s’agisse des universités, des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) français comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), des instances d’évaluation, des modes de publication des articles... ? Un avis de septembre 2005 du Comité d’Ethique du CNRS (COMETS), intitulé « Ethique et expertise scientifiques », souligne notamment la nécessité d’anticiper et prévenir les éventuels conflits d’intérêts. Mais qu’en est-il dans la pratique ? La diffusion publique récente, manifestement irrégulière, d’un rapport interne au CNRS et à l’Université de Bourgogne sur les thèses d’Igor et Grichka Bogdanoff nous apparaît de nature à soulever plusieurs questions d’ordre déontologique. Y compris, en ce qui concerne l’apparence d’impartialité et d’indépendance des auteurs inconnus d’une telle «  fuite ». Lesquels, à la place, auraient pu s’exprimer publiquement et dans la clarté, par des appréciations motivées portant leurs signatures et sans engager malgré elles les institutions propriétaires de droit du rapport diffusé. Au même moment, une dépêche Le Monde - AFP avec le titre « OGM : l’Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d’intérêts » fait état d’un nouveau problème de conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration de cette Agence, responsable notamment des avis scientifiques sur les organismes génétiquement modifiés.

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/03/05/cnrs-freres-bogdanoff-medias-i.html ]

      Dans le fil de commentaires :

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/03/05/cnrs-freres-bogdanoff-medias-i.html#comments

      un internaute a rappelé l’article 26 du statut des fonctionnaires, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors :

      Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

      Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.

      (fin de l’article)

      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/

      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


  • jef88 jef88 7 mars 2011 14:47

    Ah ! Oui ! Les inégalités !!!!!!!
    Qui peut se faire élire pour 4 ou 5 ans et retrouver son job à la sortie ?
    Les fonctionnaires !!!!!


  • razibuszouzou 7 mars 2011 19:42

    et comment font les fonctionnaires qui se présentent aux élections ???
    à moins que seuls les avocats aient le droit de se présenter, et mieux, s’ils mesurent moins d’un mètre vingt et sont bourrés de tics et de complexes !!!


  •  C BARRATIER C BARRATIER 7 mars 2011 20:47

    Oui, ce « devoir de réserve » fait partie du métier de fonctionnaire, qui, même s’il n’est pas en charge d’éducation  dans une école laïque, doit dans son milieu de travail au contact du public, se montrer neutre, laïque en quelque sorte. Pour que chaque usager se sente également considéré quels qu’il soit, le fonctionnaire n’affichera pas ses préférences politiques aux abords de son travail. Fonction publique, grandeur et honneur, c’est cela :

     

    http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=3


    Oui Sarkozy est aux abois, et probablement craint les expressions publiques de ses échecs. Dans mon conseil municipal, lors des dernières élections (Région, Européennes), le commandant de gendarmerie locale est intervenu pour signaler que tout allait pour le mieux en matière de sécurité. Ce n’était pas à l’ordre du jour, le maire avait ajouté cette « introduction » sur commande je pense. J’ai réagi poliment mais fermement, cela figure au PV du conseil qui est public. J’ai déjà prévenu que si ça recommençait, je demanderais le report du conseil et quitterais la séance.
    Il reste que comme conseiller municipal, - non fonctionnaire,  j’assisterai aux réunions des divers candidats pour leur parler des besoins de la commune...le conseil général est important. Si j’étais fonctionnaire municipal je ferais de même.


    • HASARD 7 mars 2011 20:57

      l’éducation nationale part en vrille.
      Les règles de la laïcité sont journellement atteinte sous ses yeux et elle en redemande.
      du voile aux cantines...halals... les chefs d’établissements aux ordres et à la prime ferment les yeux, pire, collaborent !


  • titi 7 mars 2011 21:03

    « Pourtant une loi de juillet 1983 paraît préciser clairement que les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, d’une liberté d’opinion et d’expression en dehors de l’exercice de leurs fonctions. »

    Votre « comme tout citoyen » est de trop.
    Il existe des entreprises qui demandent à leurs personnel (en particulier personnel commercial) de ne pas participer à aucune réunion politique.


    • mac 7 mars 2011 22:10

      @Titi

      « Votre »comme tout citoyen« est de trop.
      Il existe des entreprises qui demandent à leurs personnel (en particulier personnel commercial) de ne pas participer à aucune réunion politique. »

      Ma question est simple : trouvez-vous ça normal et acceptable ?


    • titi 8 mars 2011 07:53

      « trouvez-vous ça normal et acceptable »

      Normal je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu’est la normalité.
      Acceptable je le suppose. Sinon il est possible de laisser sa place.

      Mais je trouve celà très compréhensible : lorsqu’on a une activité où l’on cotoye du public, il me parait adapté de ne pas faire étalage : ni de ses états d’ames, ni de ses histoires personnelles, ni de ses convictions religieuses, ni de ses convictions politiques.


    • Francis, agnotologue JL 8 mars 2011 08:37

      « Je ne sais pas ce qu’est la normalité. » (titi)

      Que voilà un aveu méritoire !

      Plus sérieusement cette phrase dans son contexte signifie que titi nous dit se moquer de savoir si c’est juste que des entreprises demandent à leurs personnels de ne participer à aucune réunion politique.

      Sans commentaire.


    • titi 8 mars 2011 09:42

      @JL

      Si vous savez ce qu’est la normalité, tant mieux pour vous.

      C’est bien d’avoir des certitudes...

      Vous avez quel age ?


    • Francis, agnotologue JL 8 mars 2011 09:57

      titi, 

      Si vous mêmes avez 20 ans, je dois avoir l’âge de vos grands parents !


  •  C BARRATIER C BARRATIER 8 mars 2011 21:46

    Il faut quand même préciser qu’il n’y a jamais eu de sanction, c’est un rappel courtois de la morale républicaine. J’ai été proviseur de lycées 22 ans, j’ai toujours pu m’exprimer librement (la presse y compris, et la radio). Mais je faisais mienne cette morale. Les proviseurs en activité ne se plaignent pas de cette note qui n’est pas une injonction. N’ont ils pas le droit, eux, en conscience, de penser qu’elle leur convient ? Actuellement ils manifestent devant tous les rectorats, sont suivis par les parents. PAS POUR CELA, pour garder les moyens suffisants dans leur bahut.
    A propos, la prime, c’est du pipeau, allez voir sur le site SNPDEN.


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