lundi 7 mars 2011 - par
Le fonctionnaires sont-ils pleinement des citoyens en période électorale ?
Ce court article a simplement pour but d'attirer votre attention et peut-être de vous faire réagir sur une information d'apparence anodine qui est parvenue jusqu'à mes oreilles alors que j'écoutais une radio de service public le jeudi 3 mars.
Cette information portait sur « la période de réserve électorale » qu'on souhaiterait voir appliquer aux agents de l'éducation nationale en cette période d'élections cantonales.
Mais qu'entend-on par période de réserve électorale ?
Quelques recherches sur internet m'ont permis d'y voir un peu plus clair.
Voici le texte que certains fonctionnaires auraient reçu en provenance de leur préfet :
"Monsieur le préfet tient à informer que la période de réserve, pour les élections cantonales (des 20 et 27 mars), débutera le lundi 14 février 2011 et se prolongera jusqu'au dimanche 27 mars inclus. Il est, en conséquence, demandé aux fonctionnaires de l'Etat (et de l'administration territoriale) d'éviter de participer, durant cette période, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s'y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités. Pendant la période électorale, qui s'ouvrira le 7 mars, il leur est également demandé de s'abstenir de prendre part à toute cérémonie publique, et ce, jusqu'au 27 mars inclus."
Le texte ne semble pas préciser explicitement si ces obligations doivent s'appliquer uniquement pendant le temps de service où également en dehors de celui-ci.
Pourtant une loi de juillet 1983 paraît préciser clairement que les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, d'une liberté d'opinion et d'expression en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
Le document ci-dessous nous le rappelle explicitement :
Alors cette obligation qui semble assez floue dans ses modalités d'application et que l'on souhaiterait voir appliquer avec zèle particulièrement cette année est-elle une sorte d'intimidation visant à restreindre la liberté d'expression de toute une catégorie de la population ?
En appliquant trop fermement ce genre principe, qui n'apparaîtrait dans aucune loi statutaire et ne serait qu'une création jurisprudentielle, quelqu'un comme Etienne Chouard aurait-il pu s'exprimer, non sans un certains succès, ébranlant quelque peu le discours assuré d'une bonne partie notre élite politique, lors du référendum de 2005 ?
Peut-on aller jusqu'au bout du raisonnement en interdisant tout bonnement et simplement à tous les fonctionnaires de faire de la politique et de se présenter à des élections ?
Il semble qu'en matière d'autoritarisme certains de nos dirigeants soient sur le point d'atteindre des sommets.
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