Commentaire de le poulpe entartré
sur « Le contrat se substituera à la loi » : Royal, DSK, Hollande, MEDEF sur le même bateau


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le poulpe entartré 2 août 2011 18:22

Georges Kaplan ou le fiscaliste Théodule.

La notion d’impôt sur les sociétés est toute relative contrairement à vos propos. En effet, vous généralisez le taux de l’imposition des bénéfices des sociétés d’un exercice de 33%. Allons allons, vous dormiez en fisca ? Il se décompose en une première fraction qui va de 0 à 38120€ où son taux est de 15% puis la fraction supérieur est alors imposée au taux de 33%, pour les entreprises réalisant moins de 7 630 000€ de CA. Pour les PME-MI réalisant plus de 7630 001€ de CA, le taux sera de 33%. Ce n’est pourtant pas si simple. Pour quelles raisons ? Ca dépend de l’age de la boite, de sa localisation géographique et de son objet. En effet, si celle-ci est une création de A à Z, qu’elle s’installe dans une ZAFR, elle bénéficie d’un régime d’exonération. Les 24 premiers mois sont exo à 100% de tout IS. En n+2, l’abattement sera de 75%, n+3 de 50%, n+4 de 25%. Autrement dit, généralisé le taux d’imposition à 33% est abusif et dénote soit d’une mauvaise foi certaine ou dans votre cas d’une incompétence crasse. Est ce fini ? Meuh non ! Dans le cas d’installation dans une zone classée ZFU, ZUR, BER, les exonérations de charges sociales et fiscales (CFE, CVAE (l’ancienne taxe professionnelle)) sont un catalogue d’une bonne cinquantaine de pages. Une « optimisation » permet en tortillant bien, de passer à une imposition en deça du minimum décent.
En ce qui concerne les charges sociales, visiblement vous entravez pas grand chose. La réduction bas salaires dite « Fillon » ça vous parle pas. Pour un salaire de 1800€ bruts mensuel , elle est de 180€. En clair ça signifie que le décaissement des cotiz pole emploi : c’est cadeau (le taux est de 4% part patronale soit : 72€ ) sans oublier la retraite complémentaire (4.5% part patronale : 81€). C’est encore pire lorsqu’il s’agit de salarié dont le brut mensuel est proche du smic. Ainsi, pour 1400€ brut : cette réduction sera de 366€ et pour le smicard elle atteint : 383€. On se situe là, en plus, en dehors de tout contrat spécifique (plus de 50 ans, etc).
Last but not least, l’imposition sur les bénéfices concerne uniquement les CA réalisés en France. C’est ainsi que Total (le pétrolier) se retrouve avec une imposition insignifiante alors qu’elle profite à plein des infrastructures de la république et des gens qu’elle a formé, éduqué, et fait remonter les déficits (qu’elle évalue elle seule) des ses filiales étrangères.

Autrement dit, vous avez bidonné.


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