Monsieur,

Ainsi les sages conseillers rappellent ce que personne ne dit dans les cortèges

En prenant l’exemple de la jurisprudence de Longjumeau, soit vous ne connaissez pas l’affaire, soit vous la déformez pour répondre à une position plus démagogique que constructive.

A Longjumeau, un salarié a été embauché en CDI ; le CNE n’existait pas. A la fin de sa période d’essai, il a été remercié par son entreprise. Mais, comme le CNE était passé par là, il a été embauché en CNE, le même jour de sa cessation d’activité, par une succursale de l’entreprise qui venait de mettre fin à son contrat CDI. Cette embauche en CNE a été faite pour occuper le même poste dans l’entreprise qui venait de se débarrasser de lui. Les prud’hommes ont jugés les deux entreprises et pas du tout uniquement l’entreprise qui a embauché avec le CNE. Ce n’est donc pas du tout, comme vous le laissez penser, une remise en cause de la période d’essai du CNE ; mais ce cas illustre plus les comportements malhonnêtes de certains patrons.

Le cne comme le CPE sont des contrat visant à couvrir un risque (économique lié à l’embauche) pour le chef d’entreprise et NON PAS A PRECARISER LES SALARIES !

Ce sont les propos de surface ! Le Président de Croissance Plus, interviewé maintes fois, a déjà insisté sur un point. Faisant le choix d’entrepeur de se diversifier (tout à fait respectable), il embauchera des CPE. Ainsi, si la diversité industrielle ne fonctionne pas, il pourra plus facilement licencier (aucune nécessité de plan social). Dans le fond, quel est le propos : Un entrepreneur qui souhaite prendre des risques prendra des CPE pour faire courrir le risque industriel à ses nouveaux employés.

donc toute rupture abusive (non pas fondée sur une contrainte économique) entraine un licenciement abusif et l’arsenal législatif et règlementaire du code du travail trouve à s’appliquer.

Une rupture de contrat ne peut être jugée abusive que si la motivation ne tient pas. Le CPE ne nécessite aucune motivation ; il est impossible, pour un tribunal des prud’hommes, de statuer sans la motivation. Les prud’hommes génèrent une jurisprudence à la marge des lois (non exhaustivité de la législation) ; mais ils appliquent les lois, ils en sont les garants.