Commentaire de spartacus
sur La répression s'abat sur Fdesouche.com, Marine Le Pen en soutien
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La ligne de défense sur un site « indien » semble difficile a tenir et un juge sera plus enclin a fermer les portes de sortie à l’incriminé sans rentrer dans le fond.
Le mieux est d’aller au contraire dans le sens des attaques et prouver leur caractère de censure et se baser sur l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : SIS : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Disposant d’un Siret en règle, Sautarel pourra évoquer la liberté de publication et l’article 11, et la jurisprudence commerciale. SIS : LVMH contre Google :
L’avocat pourra donc se baser sur la jurisprudence européenne commerciale qui absout « Google » la responsabilité des publications Adwords et son cadrage. (adwords est un système d’achats de mots clés).
La jurisprudence dit ceci : S’il s’avère qu’il n’a pas joué un rôle actif, le prestataire ne peut être tenu responsable pour les données qu’il a stockées à la demande d’un annonceur S’il s’avère qu’il n’a pas joué un rôle actif, ce prestataire ne peut être tenu responsable pour les données qu’il a stockées à la demande d’un annonceur à moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ces données ou d’activités de cet annonceur, il n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données.«
Ce qui veut dire : que la personne »choquée« par des publications doit avoir manifesté ouvertement sa désapprobation auprès de l’éditeur.
Les attaquants devront prouver avoir demandé (en general par RC) à fdesouche de retirer les publications incriminées.
Sils elles ne l’ont pas fait, de manière manifeste et prouvable, elle seront déboutées.
A noter en plus qu’ils ne sagit pas d’annonceur »payants« mais de manifestation d’une opignon, donc moins engagée et poursuivable qu’un annonceur payant.
L’avocat pourra aussi s’appuyer sur le »genre litéraire« comme l’a fait Charlie Hebdo » le 22 mars 2006 face a une association Musulmane au sujet de carricatures de Mahomet. sis : « attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique ; attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions.
Un marathon judiciaire est parti....Pas certains que les attaquants s’en sortent sans dommages.
Sautartel a intérêt a prendre un avocat spécialisé de l’internet. Le futur arrêt ayant un risque de forte jurisprudence, il peut négocier « un prix d’ami » avec des avocats de forte notoriété ayant envie d’en découdre.
Y’a de la notoriété à se faire pour eux !