Commentaire de Pelletier Jean
sur Oh ! Stupeur… 12 sénateurs siègent en violation de la Constitution
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@minusabens ,
je connais bien al constition et le droit constitutionnel tout autant que vous et pesiste à dire que votre interprétation est erronée, vous n’avez qu’à vous en remetre à de grands constitutionalistes pour vérifier ce point de vue.
http://jmpelletier52.over-blog.com/