Bonjour Bigglop,

Merci de ce complément concernant la théorie de l’abus de droit en matière fiscale et de l’intérêt que vous portez au débat. Vos connaissances éprouvées du droit et la fiscalité sont ici d’une très grande utilité.
 
J’observe que vous évoquez le cas de M. Peugeot cité par m. Mélenchon. Hélas ni vous ni moi ne le connaissons en détail !

Corrigez-moi, le cas échéant : ce citoyen a-t-il fait l’objet d’une condamnation pour fraude fiscale ou abus de droit en cette matière ? Le suspecteriez-vous ?

Si cette personne n’a pas été condamnée et si vous la suspectez, ceci présume que notre administration fiscale a négligé ses contrôles ou a été entravé dans ses vérifications et actions qui en résultent. Votre avis ?  

Merci de bien vouloir nous expliquer le rapport entre votre rappel et la déclaration de M. Mélenchon au sujet de ces prétendus fugitifs fiscaux. S’il y a abus de droit en matière fiscale est-il besoin de recourir à la taxation différentielle ?

Personnellement, sans évoquer la présomption d’innocence, je ne suis pas la logique de votre réflexion. En revanche, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la développer. Je suis friand d’apprendre de ceux qui savent de quoi il retourne et, je n’en doute pas, c’est votre cas. L’expérience de l’expertise comptable est en matière fiscale irremplaçable. 

Bien à vous et bonne journée.