Commentaire de Courouve
sur Le rôle trouble des Renseignements généraux dans la campagne présidentielle


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 25 janvier 2007 12:19

Chacun peut demander à consulter son dossier aux RG. Il suffit pour cela de s’adresser à la CNIL, qui instruit la demande. La consultation du dossier s’effectue au siège de la CNIL ; on peut prendre des notes, mais pas photocopier.


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