la DDHC de 1789. elle établie une distinction entre l’homme et le citoyen car il s’agit de 2 domaines distinct d’application du droit :
les droits de l’homme concerne tout ce qui est relatif au liberté publique
les droits du citoyen concerne les liberté politique.

c’est implicite dans la la constitution de 1793 (qui n’a pas valeur constitutionnel) « est a dmis a execré les droits de citoyen français » c’est bien qu’auparavant, il ne pouvait exercé ces dit droits, bien qu’il était toujours sous la protection des doit de l’Homme